W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

02. PROBLEMATIQUE

Save The Children! Les enfants d'abord ! Les Enfants en danger, Les droits de l'enfant, Enfant de la rue, Enfant dit sorcier, Enfant vivant avec handicap et Enfant dans la rue ; Tels sont les concepts qui ne cessent de faire la une des presses à tous les niveaux. Il ne se passe pas une journée sans que le mot enfant par là sa protection et la promotion de ses droits ne soit prononcé par les hommes des medias.

Très peu de sujets et concepts dans la littérature actuelle ont abondamment attiré l'attention comme l'enfance et la femme. Cette abondance littéraire et médiatique laisse penser que parmi les préoccupations essentielles de la communauté internationale, les femmes et les enfants figurent au premier rang : c'est là le fait de l'observation courante.

Lorsqu'à ce jour les régions se battent, travaillent et réfléchissent ; cette lutte n'a qu'une seule justification : permettre à ses membres de vivre dans une condition humaine. Le fruit de la réflexion fait qu'on considère l'enfant, quoi qu'il en soit, comme le test d'identité d'une société, l'indice du succès de la nation car l'enfant constitue une richesse pour la famille et une force sociale et économique pour le clan, la perpétration de la ressource humaine du clan^4(*).

Il va sans dire qu'à ce 21^e siècle, l'un des indices non négligeable du développement et des puissances d'un pays est le bien-être et l'amélioration des conditions de vie de ses fils et filles.

La vie que mènent les enfants est l'indicateur et l'unité de mesure fidèle de la puissance ou de la faiblesse des familles, des collectivités et des nations entières puisque les besoins d'avoir une progéniture se manifestent généralement dans toutes les cultures, occidentales, négro-africaines, musulmanes ou orientales car dit-on une multitude d'enfant est une puissance et un espoir du géniteur.

Depuis la nuit des temps, l'enfant est précieux car dès sa naissance il fait objet d'un enregistrement dans le registre du clan et est encadré par toute la communauté pour bien préparer sa vie adulte.

Pour assurer la protection et la croissance de cette progéniture, la société traditionnelle jouait un rôle de premier plan. Personne ne peut causer du tort à un enfant du clan puisse qu'il est celui de tout le monde, un investissement humain qui garantit la prospérité, un « CIVULUKIDI », le souvenir ou mieux la manifestation du retour des ancêtres parmi les vivants^5(*).

A cet effet, le foyer, ou mieux la société et la nation, disent A. GESELL et al.^6(*) tiennent lieu « d'atelier culturel » où se transmettent les anciennes traditions et se créent des nouvelles valeurs sociales et non un endroit où on doit traumatiser les membres ; il faut dès la primo enfance fournir à l'enfant des opportunités de penser à son avenir et d'assurer des responsabilités qui puissent consolider sa propre personnalité plutôt que de le faire révolter en le traumatisant.

Tant que les adultes, les dirigeants de la société refusent de porter leurs responsabilités de prendre en considération le bien-être de l'enfant, sa vulnérabilité et son intérêt supérieur, sa vie future est gâchée au motif que leurs politiques d'encadrement ne sont pas adaptées à la nature des mineurs car les enfants font au jour d'aujourd'hui l'objet du débat quant à la politique rigoureuse de « la tolérance zéro ».

Cette rigueur a comme conséquence chez l'enfant : les valeurs morales restent négligées ou mieux inexistantes car les normes, les lois, les interdits ne leurs sont pas appris faute d'une mauvaise pédagogie. De plus les enfants présentent dans ce cas un idéal du Moi faible qui empêche leurs développements et de s'identifier positivement à la figure d'autorité.

En sus, ce faible Moi idéal révoltera les enfants et les poussera à poser des actes répréhensibles dans la société ; on dira alors qu'ils sont en conflit avec la loi car les adultes ont préféré les stigmatiser que de leur montrer la conduite sociale idéale comme on le dit souvent dans le langage courant : Montre à l'enfant le chemin qu'il doit suivre, quand il sera grand, il ne s'en détournera pas.

De tout ce qui précède il a été démontré que dans les jeunes nations, en effet, les mineurs représentent une couche la plus importante et une potentialité sur laquelle les nations peuvent compter pour leur essor économique tel qu déclare ELLEN JOHNSON SIRLEAF^7(*) : « une nation qui bafoue la dignité de ses enfants est une nation sans avenir, en assurer une croissance saine c'est garantir la survie et la prospérité de toute une communauté que l'enfant aura à gérer demain ».

L'enfant est donc nécessaire pour la société mais aussi une bombe a retardement pour la communauté qui le néglige, qui le rejette et qui ne le prépare pas pour l' avenir car dit-on mieux vaut prévenir que guérir.

Ainsi donc, le rôle social de la loi en cas de la délinquance est de rétablir la paix sociale là où elle est déséquilibrée ; doit-on appliquer la loi avec toute rigueur possible pour que le concerné abandonne le comportement délictuel : les portes de la prison sont ouvertes ! C'est là l'idée de la fin de recréation et de la politique de « la tolérance zéro » prônée en RDC pour lutter contre la délinquance.

Un des constats que l'on puisse faire est que d'une part on préfère aux uns la rigueur de la loi et d'autre part qu'on comprenne avec humanisme le comportement délictuel soit-il des autres mais l'idée d'éviter le récidive demeure dans tous les cas.

Ainsi l'Unicef, s'inspirant de la convention relative au droit de l'enfant spécialement dans son principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, s'est fait un slogan en langue du milieu, « WATOTO KWANZA » pour sensibiliser tout le monde afin de réserver une attention particulière en faveur de l'enfant, privilégier dans toute action, dans toute inaction, dans toutes les décisions, l'intérêt supérieur des enfants d'abord.

Par ces motifs, il y a des difficultés à concilier la lutte contre la criminalité par la politique de « la tolérance zéro » qui est rigoureuse et offensive contre la délinquance et « WATOTO KWANZA » qui est une politique humanitaire et défensive en faveur de l'enfant pour qu'il soit traité avec charité dite maternelle.

La question étant d'importance capitale, la recherche des solutions aux nombreux problèmes que pose le bien-être des enfants est devenu, durant ces vingt dernières années, une préoccupation aussi bien de la communauté internationale que de l'Etat congolais. Le problème qui reste à connaître est de savoir quelle politique ou sanction appliquer aux enfants spécialement.

Quant à ce, tant sur le plan international, régional que national, il a été fait un devoir de consacrer et de créer des mécanismes de protection de l'enfant.

L'article 2 alinéa 2 de la convention relative aux droits de l'enfant dispose « les Etats-Parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit efficacement protégé contre toutes les formes de discriminations et des sanctions motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille »

L'article 2 alinéa 2 de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant corrobore : « aucune disposition de la présente n'a d'effet sur une quelconque disposition plus favorable à la réalisation des droits et de la protection de l'enfant figurant dans la législation d'un Etat-Parti ou dans toute autre convention ou accord international en vigueur dans ledit Etat ».

Les alinéas 5 et 6 de l'article 41 de la constitution du 18 février 2006 consacrent que : « les pouvoirs publics ont l'obligation d'assurer une protection aux enfants en situations difficiles et de déférer devant la justice les auteurs et complices des actes de violence à l'égard des enfants ; toutes les autres formes d'exploitation des enfants mineurs sont punies par la loi ».

Il ressort de ces dispositions légales que la loi voudrait une bonne croissance à l'enfant pour être utile à la société de demain : un statut sui generis, procédure spéciale et protection particulière.

Pour toutes ces raisons, d'aucuns, par ce moment qui court en plein 21^e siècle, s'interrogent avec nous conformément à la loi de la manière suivante :

Ø Comment WATOTO KWANZA devra t-il primer dans la prise des mesures pour enfants sur le plan pénal, civil, social et administratif ?

Ø Quelle politique pour prévenir et éradiquer la délinquance chez les enfants ?

Ø Quelle est la portée de la protection de l'enfant selon la loi portant protection de l'enfant en RDC ? Qui est responsable du dommage du fait des enfants

C'est autour de ces interrogations que nous pouvons circonscrire et nourrir notre cogitation.

* ⁴ IDZIMBUIR ASSOP, J., la place de la convention relative aux droits de l'enfant en droit congolais, Unicef,

1994.

* ⁵ Unicef, rapport de l'analyse de la situation des enfants et des femmes, Kinshasa, ASEF, 2003, p 91.

* ⁶ GESELL et al. ; Les jeunes enfants dans la civilisation moderne, Payot, Paris, 1957, pp7-8.

* ⁷Discours d'investiture de madame Johnson, Liberia, janvier 2006,

in http:// www.mfa.gov.up/franc/wjb/zzjg/fzs/xgxw/t13312.htl consulté le 3 mars 2009 à 13 h 26'