W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

SECTION 3 : GENERALITE SUR LE DROIT ET STATUT JURIDIQUE

Nous voudrions ici éclairer la lanterne de nos lecteurs sur les concepts droit et statut juridique.

1. LE DROIT

Au cours de l'évolution de la civilisation, on s'est aperçu que la société ne pourrait se maintenir dans le temps qu'à la condition d'être ordonnée. Tous ensemble, même si tout un peuple peut se tromper en acceptant une quelconque loi, dès lors, il ne sera pas étonnant qu'à toutes les époques, les membre qui composent les groupements, même les plus primitifs, aient été tenu d'obéir à ces injonctions et des défenses qui gouvernent la vie communautaire.

En effet, ces règles de conduite obligatoires édictées par l'autorité en passant par la volonté populaire pour maintenir l'équilibre social et assurer la paix et la tranquillité publique font penser à cette branche des sciences humaines appelée « DROIT »

Aux yeux de BOMPAKA^32(*) le droit est l'ensemble des règles sanctionnées par une autorité extérieure qui régissent les relations des hommes vivant en société tout en leur donnant en même temps le pouvoir de faire les actes nécessaires en vue d'obtenir la satisfaction de leurs intérêts matériels et moraux.

Il se dégage de cette définition deux notions : droit objectif et droit subjectif.

a.Droit objectif

L'homme ne peut rester isolé de ses semblables. Il a été crée pour vivre en société avec une voie à suivre car la vie en société suppose une organisation, une réglementation des rapports.

Ainsi, le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent les relations des hommes en société. L'ensemble des règles obligatoires en vigueur chez un peuple se nomme droit positif.^33(*)

b.Droit subjectif

On se sert de l'expression droit subjectif pour designer les prérogatives reconnues par le droit objectif à une personne déterminée.

On appelle droit subjectif, les valeurs juridiquement protégées qui confèrent au sujet de droit des pouvoirs d'action et lui imposent des devoirs et des obligations dans les relations de vie sociale.^34(*)

Pour VAN LIERDE, le droit pris dans son sens subjectif désigne, le pouvoir, la faculté accordée au titulaire d'en user et d'exiger qu'ils soient respectés. Dans son sens subjectif, il désigne l'ensemble des règles sociales qui déterminent le droit subjectif et en assurent le respect en vue de faire régner l'ordre et la justice dans une société déterminée.^35(*)

Le droit objectif selon François TERRE est l'ensemble des règles de conduites qui, dans une société donnée et plus ou moins organisée, régissent les rapports entre les hommes.^36(*)

Donc le concept droit n'a pas une définition fixe étant donné la multiplicité des sens dans les quels il est pris dans l'explication. Il est employé dans différents domaines de la vie ou de la science et change à chaque fois de signification : ainsi, on parle en politique du droit d'éligibilité, droit de veto, droit à la parole,...

c.Droit positif

En sus, on parle aussi en droit du concept droit positif qui est pour VAN LIERDE^37(*) l'ensemble des règles ou des lois édictées ou du moins consacrées par l'autorité publique en vue de réaliser dans les rapports humains, l'ordre le plus favorable au bien commun. Ces règles doivent être observées sous peine de sanction.

Il sied de signaler que le droit et la morale se différent quant aux sanctions.

* ³² BOMPAKA NKEY., Introduction Générale à l'Etude du Droit, note de cour polycopiée, G 1

Droit, F.D., UNIKIS 2009, pp 2-3.

* ³³ BOMPAKA NKEY, op. cit, p.3.

* ³⁴ BOMPAKA NKEY, idem, p.3.

* ³⁵ VAN LIERDE, chr., élément de droit civil congolais, éd. C.R.P., 2000, p.2.

* ³⁶ TERRE, F., introduction générale au droit, 6^e éd., Dalloz, 2003.

* ³⁷ VAN LIERDE, op.cit. p.3.