Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin: cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

• SOMMAIRE
  
• RESUME /ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. MOTIVATIONS
    
  • 2. CADRE DE RECHERCHE
    
  • 2.1 Constats
    
    • 2.1.1 Les constats socio-économiques et emplois dans le secteur informel
      
    • 2.1.2 Les constats socioculturels et emplois dans le secteur informel
      
    • 2.1.3 Les constats sur le commerce frauduleux des produits pétroliers
      
  • 2.2 Problématique
    
  • 2.3 Hypothèses et pistes de recherche
    
  • 2.4 Finalité de la recherche
    
  • 2.5 Terrain de la recherche
    
  • 2.6 Epistémologie et méthodologie de la recherche 2.6.1 Position épistémologie de la recherche
    
    • 2.6.2 Position méthodologique de la recherche
      
  • 3. ETAT DE L'ART
    
    • 3.1 Organisation et institution
      
  • 3.2 Théories et concepts expliquant le sujet
    
    • 3.2.1 Théories contractuelles des organisations
      
    • 3.2.1.1 La théorie des coûts de transaction
      
    • 3.2.1.2 La théorie de l'agence ou des incitations
      
    • 3.2.1.3 La théorie des droits de propriété
      
    • 3.2.2 La théorie des parties prenantes
      
    • 3.2.2.1 Les parties prenantes contractuelles
      
    • 3.2.2.2 Les parties prenantes « diffuses »
      
    • 3.2.3 La théorie et la pratique
      
    • 3.2.4 Justification des différentes théories
      
  • 3.3 Synthèse des travaux réalisés sur le sujet
    
  • 4. RECHERCHE TERRAIN
    
    • 4.1 Choix du terrain d'observation
      
    • 4.2 Taille et composition de l'échantillon
      
    • 4.2.1 Population Mère
      
    • 4.2.2 Echantillon
      
    • 4.2.3 Le sondage
      
    • 4.2.4 Mobilisation des données
      
  • 4.3 Elaboration du questionnaire
    
    • 4.3.1 Constitution des données de recherche
      
    • 4.3.2 Présentation du questionnaire
      
    • 4.3.3 Difficultés rencontrées et stratégies adoptées
      
  • 4.4 Collecte des données
    
  • 4.5 Traitement des données
    
    • 4.5.1 Tableau 1 : Distributeurs et emplois
      
    • 4.5.2 Tableau 2 : Distributeurs et niveau d'étude
      
    • 4.5.3 Tableau 3 : Distributeurs et anciennetéLa majorité des distributeurs informels ont une ancienneté au plus égale à dix (10)
      
    • 4.5.4 Tableau 4 : Distributeurs et capital initial
      
    • 4.5.5 Tableau 5 : Employeurs et appartenance à une association
      
    • 4.5.6 Tableau 6 : Attitudes des employeurs face à une appartenance ou non à une association
      
    • 4.5.7 Tableau 7 : Chiffre d'affaires et bénéfice des distributeurs informels
      
    • 4.5.8 Tableau 8 : Financement du capital
      
    • 4.5.9 Tableau 9 : Points de vente gérés par les acteurs informels
      
    • 4.5.12 Tableau 12 : Montant payé et relatif aux obligations
      
    • 4.5.13 Tableau 13 : Assimilation du montant payé à un impôt
      
    • 4.5.14 Tableau 14 : Distributeurs informels ayant fait objet de contrôles
      
    • 4.5.15 Tableau 15 : Acteurs informels et sécurité sociale
      
    • 4.5.16 Tableau 16 : Acteurs informels et patente
      
    • 4.5.17 Tableau 17 : Difficultés rencontrées par les acteurs informels
      
    • 4.5.18 Tableau 18 : Doléances des acteurs informels envers l'Etat
      
    • 4.5.19 Tableau 19 : Vente illicite des produits pétroliers et activité informelle
      
    • 4.5.20 Tableau 20 : Souhait de changement d'activité par les acteurs informels
      
    • 4.5.21 Tableau 21 : Raisons de commercialisation des produits pétroliers dans l'informel
      
    • 4.5.22 Tableau 22 : Acteurs informels et raisons de changement d'activités
      
    • 4.5.23 Tableau 23 : Attitudes des formels face au paiement d'une contribution à l'Administration par les acteurs informels
      
    • 4.5.24 Tableau 24 : Attitudes face au regroupement des acteurs informels dans une organisation reconnue par l'Etat
      
    • 4.5.25 Tableau 25 : Attitudes des acteurs informels face à l'approvisionnement des formels chez les fournisseurs informels
      
    • 4.5.26 Tableau 26 : Raisons évoquées par les acteurs informels face à l'approvisionnement des formels chez les fournisseurs informels
      
    • 4.5.27 Tableau 27 : Distributeurs informels et fixation libre de leur prix de vente
      
    • 4.5.28 Tableau 28 : Raisons évoquées pour laisser ou non les distributeurs formels fixer librement leurs prix
      
    • 4.5.29 Tableau 29 : Distributeurs informels et formalisation des activités
      
    • 4.5.30 Tableau 30 : Distributeurs informels et moyens de transport dangereux
      
    • 4.5.31 Tableau 31 : Attitudes des formels face à la disparition du secteur informel
      
    • 4.5.32 Tableau 32 : Raisons avancées par les acteurs formels face à la disparition du secteur informel
      
  • 4.6 Analyse des données
    
    • 4.6.1 Les tendances lourdes
      
    • 4.6.2 Degré de confirmation des hypothèses
      
    • 4.6.3 Vérification des hypothèses
      
  • 4.7 Discussion des résultats
    
  • 4.8 Validation des connaissances produites
    
    • 4.8.1 Théorie des coûts de transaction
      
    • 4.8.2 Théorie de l'agence
      
    • 4.8.3 La théorie des droits de propriété
      
    • 4.8.4 La théorie des parties prenantes
      
• 5. CONCLUSION SUR LA RECHERCHE
  
  • 5.1 Apports et enseignements
    
    • 5.1.1 Les tâches à exécuter pour la mise en place du cadre institutionnel
      
    • 5.1.2 Proposition d'une micro assurance pour le nouveau cadre institutionnel
      
    • 5.1.2.1 Identification des éléments objectifs potentiellement inducteurs de risques pour la couche à laquelle appartiennent les distributeurs informels
      
    • 5.1.2.2 Analyse du besoin en couverture des risques auxquels ces bénéficiaires sont exposés
      
    • 5.1.2.3 La tarification des produits et le mécanisme de leur financement
      
    • 5.1.3 L'importance de l'application d'une fiscalité spéciale
      
    • 5.1.4 L'importance d'une communication basée sur négociation entre institutions
      
  • 5.2 Limites et perspectives
    
    • 5.2.1 Limites
      
    • 5.2.1.1 Limites liées aux analyses des enquêtes
      
    • 5.2.1.2 Limites liées aux théories choisies
      
    • 5.2.2 Perspectives
      
    • 5.2.2.1 Sur les parts de marché et recettes fiscales
      
    • 5.2.2.2 L'administration fiscale
      
    • 5.2.2.3 Les sociétés pétrolières agréées
      
    • 5.2.2.4 Propositions pour une meilleure gestion du marché des produits pétroliers
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXE N°1
  
  • Tableau 22 : Acteurs informels et raisons de changement d'activités
    
  • Tableau 23 : Attitudes des formels face au paiement d'une contribution à l'Administration par les acteurs informels
    
  • Tableau 24 : Attitudes face au regroupement des acteurs informels dans une organisation reconnue par l'Etat
    
  • Tableau 25 : Attitudes des acteurs informels face à l'approvisionnement des formels chez les fournisseurs informels
    
  • Tableau 26 : Raisons évoquées par les acteurs informels face à l'approvisionnement des formels chez les fournisseurs informels
    
  • Tableau 27 : Distributeurs informels et fixation libre de leur prix de vente
    
  • Tableau 28 : Raisons évoquées pour laisser ou non les distributeurs formels fixer librement leurs prix
    
  • Tableau 29 : Distributeurs informels et formalisation des activités
    
  • Tableau 30 : Distributeurs informels et moyens de transport dangereux
    
  • Tableau 31 : Attitudes des formels face à la disparition du secteur informel
    
  • Tableau 32 : Raisons avancées par les acteurs formels face à la disparition du secteur informel
    
• GLOSSAIRE
  
• BIBLIOGARPHIE
  
• TABLE DES MATIERES