Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin: cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

2.2 Problématique

Au Bénin, jusqu'en 1995, la distribution et la commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés étaient assurées exclusivement par l'Etat à travers la SONACOP. En application des décisions prises par la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation de 1990, le Gouvernement a décidé de libéraliser en 1995, les activités de distribution des produits pétroliers.

Aujourd'hui, il y a plus d'une quinzaine de sociétés qui opèrent au Bénin. On peut citer entre autres la SONACOP, SHELL, TOTAL, TEXACO, ORYX, ARICOCHE SUPER OIL, AGF, AFRIPETROL, EAO PETROLEUM, etc.

On constate que les produits pétroliers jouent un rôle très important dans le développement du Bénin.

Etant donné que le contexte interne se décompose des éléments suivants :

- Deux (2) forces majeurs animent le marché des produits pétroliers au Bénin à savoir le secteur formel sensible aux mécanismes du marché pétrolier mondial et le secteur informel de plus en plus dynamique en provenance du Nigeria et souvent déconnecté du jeu du marché international de pétrole.

- Le revenu généré par an aux trafiquants d'essence est en augmentation et passe de 28 milliards de FCFA environ en 2002 à 56 milliards de FCFA environ en 2007¹².

- Le gain financier que tirent les consommateurs de la commercialisation informelle de l'essence est évalué à environ 23 milliards de FCFA par an en moyenne.

Alors le problème qui est posé est celui du mode de fiscalité à adopter pour cette activité dont la dynamique à générer plus de revenu que l'Etat n'en perd est palpable. Nous ne pensons pas qu'à l'étape où est arrivée cette activité de la vente frauduleuse des produits pétroliers qu'il soit opportun pour l'Etat de continuer à combattre ladite activité. Il doit avoir un autre regard sur cette activité informelle et adopter une attitude autre que celle de la lutte qu'il mène présentement.

Il vaut mieux pour lui d'adopter une stratégie qui puisse lui permettre d'en tirer profit. Il est évident que ce point de vue ne sera pas partagé par les sociétés distributrices formelles. Il va falloir que celles-ci aussi réfléchissent sur comment procéder, quelle stratégie mettre en oeuvre pour ne pas se faire pénaliser tout le temps au lieu de demander à l'Etat de supprimer ce commerce qui en réalité s'intensifie. Un autre regard s'impose pour les gestionnaires prospectivistes.

¹²GNIMASSOUN (A. K. Blaise), 2008, Impact de la flambée mondiale du prix du pétrole sur l'économie béninoise, Université d'Abomey-Calavi.

Etant donné que le contexte externe se compose des éléments suivants :

- Le code pétrolier objet de l'Ordonnance n°73-33 du 13 avril 1973 portant loi pétrolière du Dahomey et de l'Ordonnance n°73-34 du 13 avril 1973 portant Fiscalités Pétrolières de la République du Dahomey¹³ complété par une série de textes réglementaires, définissent le cadre réglementaire.

- Les activités du secteur des hydrocarbures en l'occurrence de la SONACOP, sont exécutées par le pouvoir central (le Gouvernement).

- La politique de prix des produits pétroliers découle des orientations politiques et économiques prises par le Gouvernement (ce que réfutent toujours les acteurs).

- Les sociétés pétrolières qui n'arrivent plus à supporter la concurrence que leur livrent les trafiquants, s'arrangent dans la nuit à alimenter leur cuve à essence de ces produits vendus dans l'informel en vue d'obtenir une marge brute qui leur permet de supporter les charges incompressibles.

Alors le problème posé est celui de la non adaptation et de la non application des textes réglementant le secteur de la vente des produits pétroliers, car les textes datent de 1973 et l'Etat n'a toujours pas libéralisé les prix et continue de les fixer dans un contexte concurrentiel.

Nous pensons que, si les sociétés distributrices formelles ont la possibilité d'aller s'approvisionner chez le fournisseur de leur choix, elles pourront appliquer des prix adaptés au pouvoir d'achat des consommateurs béninois. En se référant au marché nigérian, les prix pratiqués ne sont pas les mêmes sur toute l'étendue du territoire du Nigeria. Il va falloir penser à ce mode de gestion du marché des hydrocarbures au Bénin.

¹³Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Eau, Bénin, 2007, sur le site : www.appa.int

Etant donné que :

- Dans le domaine de la distribution des produits pétroliers, on assiste à une très mauvaise répartition des stations-service sur l'ensemble du territoire national.

- Le Bénin compte à ce jour 195 stations-service dont 80% dans le sud¹⁴.

- Les pénuries de produits pétroliers que l'on observe fréquemment dans les

stations-service lorsque les trafiquants ont des difficultés à s'approvisionner

sur le marché nigérian.

- La vente illicite de l'essence ne cesse de créer des désagréments à l'homme et à l'environnement (dégradation des voies, incendies, dommages corporels et matériels, décès, etc.).

Alors le problème posé est celui des dysfonctionnements de la politique de gestion du secteur pétrolier qui sont caractérisés par l'insuffisance des infrastructures de distribution et par l'irrégularité de l'approvisionnement de certaines stations. Avec environ une station-service pour 36.000 habitants et pour 600Km², le Bénin dispose de l'un des plus faibles taux de couverture du territoire national et points de vente officiels des produits pétroliers¹⁵.

De nombreuses localités ne disposant pas de stations officielles, permettent au marché informel de se développer. Le problème de la mauvaise gestion du secteur pétrolier se pose ici et la libéralisation du secteur n'incite pas les compagnies pétrolières à investir.

Les acteurs du secteur informel sont bien organisés à tel point dès qu'ils décident d'aller en « grève », c'est tout le secteur économique qui en ressent. Ils sont si bien « organisés » que s'ils veulent passer un message entre eux, l'information circule dans les quelques minutes qui suivent la prise de décision par les responsables du secteur. Eh ! Oui ! Apparemment, nous pouvons dire qu'ils sont aussi « structurés ».

¹⁴Op. Cit. ¹⁵Ibid.

Donc ils ont une sorte d'organisation qui fonctionne. D'où la nécessité de les organiser dans une structure qui puisse permettre à toutes les parties prenantes de se sentir à l'aise. Il faut aussi penser au mode de transport et de vente de ces produits par les acteurs de l'informel.

Par secteur informel, comme son nom l'indique, il s'agit d'organisation commerciale (marchande à valeur économique) qui s'opère hors du cadre juridique (étatique) et ne bénéficiant pas de régimes formalisés qu'ont les entreprises enregistrées à la Chambre de Commerce. C'est à partir du secteur informel que les Béninois développent actuellement les stratégies de protection contre toutes les difficultés du développent national. Dans le domaine des hydrocarbures, nous assistons à un problème d'organisation ou mieux à l'inexistence d'un cadre institutionnel applicable au secteur informel de la vente des produits pétroliers.

Au vu de ces quelques clarifications d'ordre général, il nous est donc possible de poser notre question de recherche.

Comment aider les personnes s'occupant dans le secteur informel à tirer partie de leur situation ?