Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin: cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

5. CONCLUSION SUR LA RECHERCHE

5.1 Apports et enseignements

5.1.1 Les tâches à exécuter pour la mise en place du cadre institutionnel

La recherche que nous menons dans le cadre de notre étude ne saurait être prise en compte sans un canevas pouvant permettre une mise en place de la nouvelle structure dans laquelle devrait se retrouver désormais les acteurs du secteur informel. Aussi avons-nous voulu une implication des institutions de l'Etat dans cette décision qui va révolutionner l'environnement économique du Bénin. Créer un cadre institutionnel au secteur informel sort un peu de l'ordinaire. Mais c'est une étape indispensable que personne ne doit occulter.

De la Présidence de la République jusqu'aux acteurs du commerce de la vente illicite des produits pétroliers en passant par les ministères et les organisations impliquées dans la vie économiques du pays, tout ce monde doit prendre conscience et reconnaître que, si malgré toutes les luttes menées contre les produits pétroliers frauduleusement mis sur le territoire national a échoué, c'est parce que les différentes méthodes ou stratégies utilisées jusqu' à ce jour ne sont pas appropriées.

Reconnaissons le et voyons cette activité d'un autre oeil. Laissons de côté l'idée qui consiste à dire qu' « on ne peut pas légaliser l'informel ». Non, il n'est pas question de légaliser quoi que ce soit. Il est question de trouver les voies et moyens d'amener les acteurs de cette activité illicite à se formaliser en leur créant un cadre qui puisse leur permettre de s'organiser eux-mêmes. Mais tout doit être fait dans un cadre bien défini. C'est la raison pour laquelle nous demandons la contribution et l'implication

de toutes les parties prenantes (Gouvernement, Parlement, Privé, Distributeurs formel et informel des produits pétroliers, etc.).

Si nous observons l'insécurité permanente que crée cette activité, il serait bon de jeter un regard sur elle. Cela pourrait conduire, si au Bénin l'on s'organise pour profiter de ce commerce, le pays voisin d'où provient ce produit, le Nigeria, à s'organiser aussi de son côté. Puisque s'il constate que le Bénin tire profit dudit commerce, il cherchera à coup sûr à réprimer sur le territoire nigérian les contrebandiers qui ne sont rien d'autres que les fournisseurs qui approvisionnent le marché informel des pays de la sous région. Nous pensons que c'est l'une des voies et la plus probable, par laquelle le Bénin peut aussi assainir le secteur des hydrocarbures et donc créer un environnement économique vivable pour toutes les parties prenantes. Tout est question des stratégies à mettre en place. Il s'agit donc de « formaliser l'informel ».

Il devient nécessaire d'étudier plus profondément les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces de la création des nouvelles règles d'organisation collectives que nous voulons mettre en place. Nous proposons donc un tableau de bord des différentes étapes pour la mise en place du cadre institutionnel.

Les opportunités sont des domaines d'action dans lesquels le cadre institutionnel peut espérer jouir d'un avantage différentiel. Les menaces sont des problèmes posés par des tendances défavorables ou des perturbations de l'environnement qui, en absence des réponses appropriées, conduiraient à des détériorations de la position dudit cadre sur le marché. Les forces du nouvel cadre institutionnel représentent des opportunités à exploiter pour une bonne marche des activités et les faiblesses qui face à des menaces, sont à maîtriser.

Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin : cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

TABLEAU DE BORD DES PRINCIPALES ETAPES DE LA MISE EN PLACE DU CADRE
INSTITUTIONNEL

Travaux	Période	Acte	Institution	Résultats	Travaux
		réglementaire	étatique impliquée	attendus
1-Etape organisationnelle
a			Présidence	Reconnaître	Déclaration
			de la République	l'activité incontournable	officielle de l'Etat
b			Ministère du	-Liens de	Vérification
			commerce	solidarité entre les acteurs -La confiance accordée aux initiateurs	succincte des conditions préalables
c		Décret	-Présidence	Conduire tout le	Mise en place
			de la République -Ministère du	processus à terme	d'une commission nationale des parties prenantes
			Commerce
d			-Ministère du commerce	Recueillir les doléances du	Information, sensibilisation des
			-Ministère	domaine des	populations cibles
			des PME	distributeurs des	(autorités
			-Ministère micro finance - Responsables provisoires des distributeurs informels	produits pétroliers	administratives, distributeurs formels et informels, consommateurs)
e			-Ministère du	-Evaluation des	Préparation d'un
			commerce	enjeux	document de
			-Ministère	socioéconomiques	synthèse
			des PME	et les réalités du	soulignant les
			-Ministère	pays	principales
			micro	-Ce document	tendances des
			finance - Responsables provisoires des distributeurs formels et informels	servira de référence/guide pour les experts nationaux	doléances
f		Décret	-Présidence	Pour enquêtes ou	Mise en place du

Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin : cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

			de la République -Ministère du commerce	thématiques	comité des experts nationaux
g			-Ministère du commerce -Ministère des PME -Ministère micro finance - Responsables provisoires des distributeurs formels et informels	-Elaboration d'un consensus réunissant experts, nationaux ou non, associés au processus de conception du cadre institutionnel -Rédaction d'un rapport	Organisation d'un atelier national
h			-Ministère du commerce - Responsables provisoires des distributeurs formels et informels	-Restitution des résultats du rapport aux acteurs -Réaffirmation de la volonté nationale de s'engager dans la mise en oeuvre des résultats obtenus	Tournée nationale de communication (département par département ou commune par commune)
2-Etape opératoire proprement dite de mise en oeuvre
a		Arrêté	-Ministère du commerce - Responsables provisoires des distributeurs informels	-Etablir des cartes aux adhérents -Estimer le nombre des acteurs informels par commune ou par département	Ouverture des adhérents
b		Arrêté	-Ministère du commerce - Responsables provisoires des distributeurs informels	-Election des représentants par commune ensuite par département -Rédaction des projets de statuts et règlement intérieur	Assemblée par zone
c		Arrêté	-Ministère du commerce	-Adoption des statuts et	Assemblée générale

Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin : cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

			- Responsables provisoires des distributeurs informels	règlement intérieur -Election des membres du bureau	constitutive
d			-Ministère du	-Informer sur le	Formation des
			commerce -Ministère de la justice -Comité des experts nationaux	type de cadre institutionnel -Définir les différentes phases	responsables
e		Décret	-Présidence de la République		Mise en place du cadre institutionnel
			-Ministère du commerce
			-Ministère des PME
			-Ministère des micros finances