3.3 Synthèse des travaux réalisés
sur le sujet
La situation de l'emploi est caractérisée au
cours des trente (30) dernières années par un renversement
spectaculaire des tendances : on a observé à la fin des
années 70 et au début des années 80, une forte croissance
de l'emploi dans le secteur formel. Depuis 1986, cette tendance a fait place
à un développement rapide de l'emploi dans le secteur informel
[Programme National de l'Emploi au Bénin, Juillet 1996 ; C. ALBAGLI ;
Mauricette MONGBO, 1993]. On peut alors dire que la stagnation des effectifs du
secteur informel a pour conséquence le gonflement des effectifs des
actifs du secteur informel.
L'économie informelle a une part très importante
dans la création de richesse des Pays en Voie de Développement.
De ce fait, les politiques macro-économiques de la plupart des pays
tiennent désormais de plus en plus compte de la contribution potentielle
de ce secteur à la croissance économique, entre autres par des
mesures de promotion [E. BLOY et K. S. AHADO ; 1993]. On peut conclure que le
pouvoir d'occupation des hommes dans le secteur informel découle du
niveau d'activités de ce secteur.
Lorsqu'on parle d'occupation des hommes dans le secteur
informel, on fait allusion aussi à la gestion rationnelle des ressources
humaines. Il faut alors penser à l'organisation de la production. Cette
organisation résulte d'un mode de production non capitaliste
fondé sur des rapports sociaux dans lequel le salariat n'est pas
dominant. Ce mode de production qui implique la participation
élevée de l'entrepreneur à toutes les activités,
contribue à réduire le coût de production. Cette
capacité à comprimer les coûts constitue un atout en
matière de compétitivité pour le
secteur informel à satisfaire la demande de la population
à faibles revenus [Albine DOSSOU, 1995].
Mais l'analyse de la répartition de l'ensemble des
unités de production informelles (UPI) par secteur d'activités
montre qu'il y a plus d'actifs dans le domaine commercial. Cette
évolution en faveur de ce dernier peut résulter du mode
privilégié d'insertion de la main d'oeuvre sur le marché
du travail, l'entrée dans ce segment du secteur informel
nécessitant peu de qualification [Alain BRILLEAU et al. 2003]. Nous
pouvons donc conclure qu'il y a un certain nombre d'éléments qui
caractérisent le secteur informel à savoir une forte
concentration dans les activités commerciales de détail,
précarité des lieux d'exercice, faible transmission familiale du
savoir-faire ou de l'entreprise familiale.
La vente illicite des produits pétroliers constitue un
marché de distribution animé par une multitude d'acteurs dont les
importateurs sont constitués de gros calibres de la
société béninoise et jouissant de très bonnes
relations dans la douane et les forces de l'ordre du Bénin [John IGUE,
2008]. Nous pouvons donc affirmer que la fiscalisation du commerce illicite des
produits pétroliers est possible si cela contribue effectivement au
développement desdits trafiquants. Mais le système d'imposition
directe des activités informelles et connu des acteurs, repose
essentiellement sur la patente qui prend généralement un
caractère purement forfaitaire.
La contribution du secteur informel dans l'économie
nationale mérite qu'on y accorde une attention particulière. Dans
une communication faite au cours d'un forum sur « Le secteur informel et
développement économique du Bénin », la
Première Vice Présidente de la CCIB a proposé la mise en
place d'un cadre réglementaire et fiscal simple, et de la densification
des relations entre Etat-Secteur informel / Secteur
formel (ADJAO-AKINOCHO Moubaraka, 2009). Mais le Coordinateur du BAA,
intervenant à ce forum, a déclaré que c'est un abus de
langage de parler de formel et d'informel, étant entendu que toutes les
entreprises fonctionnent dans les deux (2) sens. Il a donc mis en doute
l'idée de vouloir envisager la mise en coopération pour la
restructuration du secteur informel qui paie
aussi des impôts et taxes. Eradiquer le secteur informel
serait un suicide. Il y a lieu d'en faire un maillon organisé et
institutionnel de l'économie nationale (DAVODOUN Cyr, 2009). On peut
donc en déduire que le secteur informel, s'il est mieux organisé,
peut participer à la création des richesses qui contribueront
efficacement à l'essor économique du Bénin.
Il est vrai que le secteur informel évolue en marge de
toute réglementation, mais il entretient néanmoins des relations
aussi bien avec le secteur formel que l'administration centrale. A Cotonou
27,4% des matières premières consommées par les UPI
proviennent en effet du secteur commercial formel et plus de 10% d'autres
acteurs [Alain BRILLEAU et al; 2003]. Donc le secteur informel peut
s'insérer dans le système productif. La solution au
problème du non enregistrement du secteur informel passe avant tout par
une politique de communication active de la part de l'Etat et sans doute par
une simplification administrative des démarches liées à
l'enregistrement.
Du fait de son caractère illégal, le secteur
informel se voit interdire l'accès à plusieurs avantages tels que
le bénéfice du Code des Investissements, l'octroi de
crédits bancaires, l'accès à certains marchés
publics. Toutes ces restrictions institutionnelles entravent le
développement et la promotion de ce secteur. Une solution conciliant les
conditions de légalité restreinte avec la survie et le
développement de ce secteur s'avère nécessaire et
indispensable. Ces lois doivent être revues dans le sens d'une plus
grande adaptation aux structures et modalités de fonctionnement du
secteur informel. [Carlos MALDONADO, 2009]. Nous pouvons donc dire qu'à
l'étape actuelle du développement du secteur informel, il n'est
donc pas opportun de chercher à formaliser le secteur informel, mais
plutôt penser à sa restructuration afin de mieux l'intégrer
à l'économie nationale. Seule la mise en place d'un cadre
institutionnel adapté, pourra permettre sa véritable
intégration.
L'UEMOA à laquelle le Bénin appartient, a
entrepris un certain nombre de réformes
permettant la mise en oeuvre
d'une série de mesures de façon à définir un
cadre
réglementaire propre au secteur informel afin de
développer un environnement sain à
l'exercice des activités génératrices de
revenus. Nous pouvons donc conclure que les chefs d'Etat de l'Union ne sont pas
dans la logique de combattre le secteur informel, au contraire ils sont
soucieux de faire participer les UIP aux activités formelles ; cela aura
pour conséquence d'accroître leur marché et leur donner des
économies d'échelle (PNUD Bénin, 2009). Par ailleurs, le
Gouvernement béninois en collaboration avec le Conseil National du
Patronat (CNP), envisage d'organiser au cours de cette année 2010, les
Etats généraux de l'économie informelle en vue de rendre
ce secteur plus dynamique et maximiser sa contribution au développement
du pays. Ces Etats généraux du secteur informel permettront la
restructuration de ce secteur qui se présente comme une réponse
économique aux besoins des citoyens béninois.
[APA-Cotonou/Bénin, 2010]. On peut donc dire que le secteur informel est
un atout pour le développement économique du Bénin, et par
conséquent l'Etat peut en tirer de grands profits. La mise en place d'un
cadre institutionnel s'avère indispensable aujourd'hui pour
l'économie béninoise.
D'une manière générale, les secteurs
économiques sont perturbés par l'existence d'une économie
périphérique, car la grande majorité de l'économie
de la planète vit dans le secteur informel. Sur le marché des
hydrocarbures, les prix pratiqués par l'informel, peuvent
pénaliser le formel, car le prix de l'informel ne prend pas en compte
des charges sociales et fiscales. Le secteur de la distribution des produits
pétroliers démontre bien comment les compagnies
pétrolières formelles sont démotivées à
investir du fait de l'existence des ventes informelles (PNUD Bénin,
2009). Il est donc aujourd'hui urgent d'organiser ce secteur pour permettre
à chaque partie concernée de trouver son intérêt
sans menacer ceux des autres D'où la nécessité d'analyser
à travers cette étude, les forces et les faiblesses, les
opportunités et les menaces du cadre institutionnel à mettre en
place au Bénin.
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