Les interventions du législateur dans le fonctionnement de la justice administrative au Cameroun

• Introduction Générale
  
• CHAPITRE 1 : LES LOIS DE VALIDATION
  
  • SECTION 1 : LES CONTOURS DE LA NOTION DE VALIDATION LEGISLATIVE
    
    • Paragraphe 1 : Essai de typologie des validations législatives
      
      • A- La validation par habilitation et la validation par substitution
        
      • B- La validation par ratification et la validation stricto sensu
        
    • Paragraphe 2 : les caractères des validations législatives
      
      • A- La portée rétroactive des validations législatives
        
      • B- La question de l'interférence dans une procédure juridictionnelle
        
  • SECTION 2 : LA COMPATIBILITE DES VALIDATIONS LEGISLATIVES AVEC LES EXIGENCES DE L'ETAT DE DROIT
    
    • Paragraphe 1 : Les formalités exigées pour l'exercice du pouvoir de validation
      
      • A- Les exigences générales du recours aux validations législatives
        
      • B- Les exigences spécifiques du recours aux validations législatives
        
    • Paragraphe 2 : La portée des validations législatives
      
      • A- Sur l'acte annulé
        
      • B- Sur le cours du procès et la décision du juge
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE 2 : LES LOIS INTERPRETATIVES
  
  • SECTION 1 : LES CONTOURS DE LA NOTION DE LOI INTERPRETATIVE
    
    • Paragraphe 1 : La distinction des lois interprétatives avec les notions voisines
      
      • A- Distinction loi interprétative et loi modificative
        
      • B- Distinction loi interprétative et loi de validation
        
    • Paragraphe 2 : Les caractères des lois interprétatives
      
      • A- La rétroactivité des lois interprétatives
        
      • B- L'application immédiate aux instances en cours des lois interprétatives
        
  • SECTION 2 : LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX TEXTES INTERPRETATIFS
    
    • Paragraphe 1 : Les formalités exigées au législateur dans l'édiction d'une loi interprétative
      
      • A- Les formalités relatives à l'interprétation proprement dite
        
      • B- Les formalités relatives au caractère rétroactif des lois interprétatives
        
    • Paragraphe 2 : L'impact ou les effets des lois interprétatives
      
      • A- Les effets des lois interprétatives à l'égard du juge
        
      • B- Les effets des lois interprétatives sur le cours du procès
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• Seconde partie :
  
• Les interventions contraires a l'etat de droit
  
• CHAPITRE 3 : LES LOIS D'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE
  
  • SECTION 1 : LE DEVELOPPEMENT DES LOIS D'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE
    
    • Paragraphe 1 : L'extension législative des immunités juridictionnelles en matière administrative
      
      • A- Immunité juridictionnelle partielle et dommages causées par les activités terroristes
        
      • B- Immunité juridictionnelle absolue et actes portant désignation des chefs traditionnels
        
      • C- Immunité juridictionnelle partielle et règlement des litiges portant sur la limite des circonscriptions administratives
        
    • Paragraphe 2 : Le problème de détermination de la nature des actes bénéficiant de l'immunité juridictionnelle
      
      • A- Actes de gouvernement?
        
      • B- Actes administratifs?
        
  • SECTION 2 : LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DES LOIS D'IMMUNITES JURIDICTIONNELLES
    
    • Paragraphe 1 : Les conséquences générales des lois d'immunité juridictionnelle
      
      • A- Le retour de la théorie de l'écran législatif
        
      • B- Le développement exponentiel de l'inconstitutionnalité
        
    • Paragraphe 2 : Les conséquences particulières des lois d'immunité juridictionnelle
      
      • A- Le problème de l'insécurité juridique des lois d'immunité juridictionnelle
        
      • B- L'atteinte portée au droit à un procès équitable
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 3
  
• CHAPITRE 4 : LES LOIS EXPRESSEMENT RETROACTIVES
  
  • SECTION 1 : LA NOCIVITE DES LOIS EXPRESSEMENT RETROACTIVES VIS-A-VIS DE L'ETAT DE DROIT
    
    • Paragraphe 1 : Une limite au principe constitutionnel de la non-rétroactivité des lois
      
      • A- La volonté exprimée du législateur d'édicter une loi expressément rétroactive
        
      • B- Le caractère exceptionnel des lois expressément rétroactives
        
    • Paragraphe 2 : Les effets pervers des lois expressément rétroactives
      
      • A- Les effets sur les affaires en cours
        
      • B- Les effets sur les situations devenues définitives
        
  • SECTION 2 : LA PERSPECTIVE D'UN ENCADREMENT DES INTERVENTIONS CONTRAIRES A L'ETAT DE DROIT
    
    • Paragraphe 1 : La reconnaissance effective des pouvoirs du juge constitutionnel en matière de contrôle de constitutionnalité des lois
      
      • A- L'état actuel du contrôle de constitutionnalité des lois au Cameroun
        
      • B- La perspective d'une reconsidération du contrôle de constitutionnalité des lois
        
    • Paragraphe 2 : La perspective d'une reconsidération de la responsabilité du fait des lois par le juge administratif
      
      • A- Les conditions d'existence de la responsabilité du fait des lois en général
        
      • B- Le régime particulier de la responsabilité de l'Etat législateur relativement aux interventions contraires à l'Etat de droit
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 4
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Résumé.................................................................................................iv
  
• Abstract.................................................................................................v
  
• INTRODUCTION GENERALE...................................................................1
  
• Chapitre 1 : Les lois de validation........................................................20
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1...............................................................43
  
• Chapitre 2 : Les lois interprétatives.....................................................44
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2...............................................................70
  
• Chapitre 3 : Les lois d'immunité juridictionnelle.................................75
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE 3.............................................................107
  
• Chapitre 4 : Les lois expressément rétroactives.................................108
  
  • Section 1 : La nocivité des lois expressément rétroactives vis-à-vis de l'Etat
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE 4.............................................................139