Le rôle du ministère des Relations avec le Parlement dans la consolidation de la démocratie en RDC

• INTRODUCTION
  
  • 1. Présentation du Sujet
    
  • 2. Problématique
    
  • 3. Hypothèses
    
  • 4. Méthode de travail et techniques de recherche
    
    • a) Méthode de travail
      
    • b) Techniques de recherche
      
  • 7. Plan Sommaire
    
• CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • Section 1 : Explication conceptuelle
    
    • §1. De la démocratie
      
      • A. Définition
        
      • B. Formes de la démocratie
        
      • 1. Démocratie directe
        
      • C. Typologie des régimes politiques démocratiques
        
    • §2. Du Gouvernement
      
      • A. Définition
        
    • B. Organisation du Gouvernement
      
    • §3. Du Parlement
      
      • A. Définition
        
      • B. L'autonomie du Parlement
        
      • C. Les pouvoirs du Parlement
        
• Section 2 : Aperçu historique sur les rapports entre l'exécutif et le législatif en RDC de 1960 à 2006
  
  • §1. La Loi fondamentale du 19 mai 1960
    
  • §2. La Constitution du 1er août 1964 dite de Luluabourg
    
  • §3. La Constitution révolutionnaire de 1967
    
  • §4. La Constitution révisée par les lois du 05 juillet et du 25 novembre 1990.
    
  • §6. Constitution de la Transition du 04 avril 2003
    
• CHAPITRE II : PRESENTATION DU CADRE DE LA RECHERCHE
  
  • Section 1 : Le Ministère des Relations avec le Parlement
    
    • §1. HISTORIQUE
      
      • A. Le cheminement du Ministère des Relations avec le Parlement en RDC
        
      • B. L'expérience de la gestion des Relations avec le Parlement dans le monde
        
    • §2. ROLE, MISSION ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
      
    • §3. ORGANES ET FONCTIONNEMENT
      
  • Section 2 : Le Parlement et le Gouvernement de la Troisième République
    
    • §1. Le Parlement de la Troisième République
      
      • A. Composition et mode de désignation
        
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        B. Organisation et Fonctionnement du Parlement (Art.111-121 de la Const.)
        
    • §2. Le Gouvernement de la Troisième République
      
      • A. Fonctionnement
        
  • Section 3 : Rapport entre Le Parlement et l'Exécutif sous la Troisième République
    
    • §1. Rapport entre le Parlement et le Président de la République
      
      • A. Rapports liés au Statut du Président de la République
        
      • B. Rapports liés à certaines prérogatives Constitutionnelles du Président de la République
        
      • C. Rapports liés à certaines prérogatives Constitutionnelles du Parlement dans le domaine législatif
        
    • §2. Rapport entre le Parlement et le Gouvernement
      
      • A. Rapports liés à l'investiture et à la responsabilité du Gouvernement
        
      • B. Rapports entre le Parlement et le Gouvernement en matière législative
        
      • C. Rapports entre le Parlement et le Gouvernement en matière budgétaire
        
      • D. Rapports entre le Parlement et le Gouvernement en matière de contrôle Parlementaire
        
• CHAPITRE III : LE ROLE DU MINISTERE DES
  RELATIONS AVEC LE PARLEMENT DANS LA
  CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE EN RDC
  
  • Section 1 : Importance du Ministère des Relations avec le Parlement
    
    • §1. Contexte politique et juridique de la création du MIREPA
      
    • §2. Nécessité du MIREPA comme interface entre l'Exécutif et le Législatif
      
  • Section 2 : Actions du Ministère des Relations avec le
    Parlement et consolidation de la démocratie
    
    • §1. Sur le plan administratif, politique et technique68
      
    • §2. Sur le plan de la production législative69
      
    • §3. Sur le plan du contrôle Parlementaire70
      
    • §4. Sur le plan de la diplomatie Parlementaire 71
      
  • Section 3 : Bilan, Critiques et Perspectives
    
    • §1. Bilan
      
    • §2. Critiques
      
    • §3. Perspectives
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Table des matières