§4. La Constitution révisée par les
lois du 05 juillet et du 25 novembre 1990.
Comme nous l'avons énoncé
précédemment, la Constitution révolutionnaire de 1967 a
connu dix sept modifications et révisions. Parmi elles, celle du 05
juillet et celle du 25 novembre 1990.
Il ressort du discours prononcé le 24 avril 1990 par le
Président de la République que les modifications du régime
Constitutionnel visaient d'une part, l'introduction au Zaïre du
multipartisme à trois et du pluralisme syndical et d'autre part,
l'abolition de l'institutionnalisation du Mouvement Populaire de la
Révolution qui impliquait la séparation, le divorce entre le
Parti et l'Etat.
La loi n°90/002 du 5 juillet 1990 révisée
par celle du n°90/008 du 25 novembre 1990 proclame que le pouvoir
émanait du peuple qui l'exerçait par ses représentants ou
par voie de référendum. Ces modifications ont constitué
à l'abolition de l'institutionnalisation du M.P.R. et ont essayé
de réhabiliter les trois pouvoirs traditionnels à savoir : le
Législatif, l'Exécutif et le Judiciaire.
Mais cette révision n'a pas réellement
réhabilité le Gouvernement, l'Assemblée Nationale, les
cours et tribunaux car la réhabilitation des ces institutions impliquait
nécessairement un rééquilibrage et un réajustement
des attributions et prérogatives du Président de la
République qui, comme l'a démontré l'histoire
Constitutionnelle de notre pays, a dépouillé les autres
institutions au point de réaliser une concentration de tous les pouvoirs
étatiques56.
55 LUMANU (A), Op. Cit., p. 139
56 LUMANU (A), Op. Cit., p. 139
En effet, malgré ces modifications, le Président
de la République demeurait Chef de l'Exécutif, avec le pouvoir de
présider le Conseil des Ministres, lequel conseil devait
déterminer la politique de l'Etat en accord avec lui.
Le Gouvernement était encore nommé et
révoquer par le Président de la République ; il ne devait
pas obtenir un vote de confiance de l'assemblée nationale avant son
entrée en fonction et il n'était pas de censure que
l'Assemblée ouvrirait contre lui. La réhabilitation du
Gouvernement se trouvait uniquement dans la désignation du Premier
Ministre comme Chef du Gouvernement alors qu'il pouvait, à tout moment,
être révoqué par le Chef de l'Etat.
De même l'exercice au pouvoir législatif, le
Président de la République n'avait pas besoin de l'habilitation
du Parlement pour légiférer.
En fin d'analyse, le régime institué le 5
juillet 1990 est hybride et dénote d'une certaine
légèreté dans son élaboration. Il est
fondamentalement Présidentiel parce que les Ministres sont encore
nommés et révoqués par le Président de la
République (art.42 de la Constitution), et le vote de confiance
Parlementaire avant l'entrée en fonction des Ministres n'est pas requis,
de même que le vote de défiance ou de censure ne sont pas ouverts
contre eux. Mais les éléments du régime Parlementaire
paraissent par ci par-là. A la lecture des dispositions de l'article 96
par exemple, le Premier Ministre est devenu Chef du
Gouvernement57.
57 KALUBA (D), Op. Cit., p. 87
§5. L'Acte Constitutionnel de Transition du 09
avril 1994
A la suite des divergences des vues entre les deux principaux
courants de la classe politique diamétralement opposés : les
Forces Politiques du Conclave (FPC), qui réunissent tous ceux qui ont le
mobutisme pour idéal et l'Union Sacrée de l'Opposition Radicale
et Alliés (USORAL), qui incarne l'idéal du changement
porté par le peuple ; les institutions politique du pays seront
dédoublées (deux Gouvernements et deux Parlements). Les
consultations politiques fructueuses intervenues entre les deux forces
politiques donneront finalement naissance au Haut Conseil de la
République Parlement de Transition (HCR-PT) mis sur pied le 11 janvier
1994 sous l'Acte Constitutionnel de Transition.
Les rapports entre les pouvoirs étant le fruit des
concertations politiques du palais du peuple, ont connu une sensible
modification. En effet, les compétences de l'exécutif
répartis entre le Président de la République et le
Gouvernement sont disproportionnées en faveur du Gouvernement qui, en
vertu de l'article 75, conduit la politique de la Nation et exécute les
actes de la CNS et les lois de la République. Le Gouvernement n'est plus
responsable devant le Chef de l'Etat.
§6. Le Décret-loi Constitutionnel n°003
du 27 mai 1997 portant organisation et exercice du pouvoir en République
Démocratique du Congo
Ce texte inaugure le régime politique issu du coup
d'état du 17 mai
1997. un auteur estime que, « dans l'ensemble, le
décret- loi ci- dessus s'analyse en un amendement, assez maladroit de
l'Acte Constitutionnel de la Transition dont certaines dispositions pourtant
anachroniques au regard de la nouvelle logique révolutionnaire sont
maintenues en vigueur » 58.
58 MUKADI BONYI, « Note d'observation sub
décret-loi n°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et
à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du
Congo » in Revue critique de droit du travail et de la
sécurité sociale, Kinshasa, n°02/1997, p.5
L'article 3 du décret-loi Constitutionnel
énumère quatre institutions de la République : le
Président de la République, l'Assemblée Constituante et
Législative, le Gouvernement et les cours et tribunaux.
La lecture combinée des articles 4, 5, 6,7 et 8 de ce
Décret-loi Constitutionnel permet d'affirmer qu'il s'agit d'un
Présidentialisme outrancier qui ressemble de très peu à
celui du texte Constitutionnel de 1974. Le Chef de l'Etat représente la
Nation ; il est le Chef de l'Exécutif et des Forces armées. Il
nomme et révoque les membres du Gouvernement qui sont responsable devant
lui même si les dispositions de l'article 18 du texte sous revue donnent
des moyens d'information à l'Assemblée Constituante et
Législative59. Il exerce le pouvoir législatif par
décret-loi délibéré en Conseil des Ministres. Il
exerce le pouvoir réglementaire par voie de décrets.
Le Gouvernement conduit la politique de la nation telle que
définie par le Président de la République qui peut, dans
un message à la nation, dissoudre anticipativement l'Assemblée
Constituante et Législative. Le Gouvernement exécute les lois de
la République et les décrets du Chef de l'Etat. Les Ministres
sont responsables de la gestion de leur ministère devant le
Président.
| 
