§2. Du Gouvernement
A. Définition
Voulant limiter la toute puissance du pouvoir royal, les
philosophes du 18ième siècle ont suggéré
de limiter les fonctions du monarque à l'exécution des lois. Sous
la révolution française, la fonction exécutive est
conçue comme une fonction d'exécution stricte des lois, se
limitant à l'accomplissement des actes matériels et à la
transmission des ordres nécessaires pour que la loi soit
exécutée. D'où la dénomination
d'exécutif32.
A partir du 19ième siècle, la
fonction exécutive s'élargit pour devenir une véritable
fonction Gouvernementale. Elle dépasse désormais la simple
exécution des lois pour embrasser l'ensemble des activités
assurées par l'organe investi par la Constitution du pouvoir, organe
dénommé Gouvernement, au sans strict ou étroit.
Au sens très large et peu usité actuellement, la
fonction Gouvernementale est considérée comme celle à
laquelle s'exerce la totalité de la puissance de l'Etat. Dans ce cas,
elle englobe aussi la fonction législative. Plusieurs organes concourent
alors à la tâche Gouvernementale et, à côté
des organes assumant la fonction de décision, existe une autorité
chargée de contrôle33.
Pour M. Duverger, « le mot Gouvernement est plus
difficile à préciser, car il a plusieurs sens :
1° il peut désigner l'ensemble des organes politiques
de l'Etat, Parlement compris ;
32 TUMBA LUABA (A), Op. Cit., p. 306
33 BURDEAU (G) at Alii, Droit
Constitutionnel, Paris, LGDJ, 26ième éd., 1999,
p. 149
2° il peut désigner un organe Gouvernemental
particulier, correspondant à la notion de pouvoir exécutif dans
la théorie libérale, ainsi opposé au Parlement, qui
incarne le pouvoir législatif.
3° il peut aussi désigner un élément
seulement de cet exécutif, le ministère ou cabinet
ministériel, par opposition au Chef de l'Etat ». En
définitive, seul le contexte de son utilisation peut permettre
d'éviter la confusion.
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