Table des matières
Epigraphe i
Dédicaces ii
Remerciements .iii
Listes des sigles et abréviations iv
INTRODUCTION 1
1. Présentation du sujet ..1
2. Problématique 3
3. Hypothèses .4
4. Méthode de travail et Techniques de recherche .5
5. Choix et Intérêt du sujet .8
6. Délimitation du sujet ..8
7. Plan sommaire 9
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES 10
Section 1 : Explication conceptuelle
..10
§1. De la démocratie 10
A. Définition 10
B. Formes de la démocratie .12
1. Démocratie directe .12
2. Démocratie représentative ..13
3. Démocratie semi- directe 16
C. Typologie des régimes politiques démocratiques
.17
1. Régime Présidentiel .18
2. Régime parlementaire ..20
2.1. Régime parlementaire classique 20
2.1.1. Régime parlementaire dualiste ..21
2.1.2. Régime parlementaire moniste 21
2.1.3. Régime parlementaire rationalisé 22
2.2. Régime parlementaire
déséquilibré .23
2.2.1. Le régime parlementaire majoritaire ..23
2.2.2. Le régime parlementaire non majoritaire 23
3. Régime semi- Présidentiel ..24
§2. Du Gouvernement ..26
A. Définition 26
B. Organisation du Gouvernement 27
§3. Du Parlement .29
A. Définition ..29
B. L'autonomie du Parlement 30
1. La désignation des parlementaires ..30
2. Le statut des parlementaires 30
2.1. Les immunités parlementaires .31
2.2. Les incompatibilités .32
2.3. L'indemnité parlementaire 32
C. Les pouvoirs du Parlement ..33
1. le pouvoir législatif ou normatif 33
2. le pouvoir budgétaire 34
3. le pouvoir de contrôle 34
Section 2 :
Aperçu historique sur les rapports entre l'Exécutif et le
Législatif de 1960 à
2006 35
§1. La Loi fondamentale 35
§2. La Constitution du 1er août 1964 dite
de Luluabourg 40
§3. La Constitution révolutionnaire de 1967 43
§4. La Constitution révisée par les lois du
05 juillet et du 25 novembre 1990 47
§5. L'Acte Constitutionnel de Transition du 09 avril 1994
.49
§6.Le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997
portant organisation et exercice du
pouvoir en République Démocratique du Congo 49
§7. La Constitution de la Transition du 04 avril 2003 50
CHAPITRE II: PRESENTATION DU CADRE DE LA RECHERCHE
52
Section 1 : Le Ministère des Relations avec le
Parlement 52
§1. Historique 52
A. Le cheminement du MIREPA en République
Démocratique du Congo 52
B. L'expérience de la gestion des Relations avec le
Parlement
dans le monde 52
§2. Rôle, Mission et Attributions du MIREPA 55
A. Rôle 55
B. Mission ..55
C. Attributions 55
§3. Organes et fonctionnement 56
A. Cabinet du Ministre 57
B. Cellule d'études .57
C. Secrétariat Général 59
Section 2 : Le Parlement et le Gouvernement de la
troisième République 60
§1. Le Parlement de la troisième République
..60
A. Composition et mode de désignation 60
1. De l'Assemblée Nationale 60
2. Du Sénat 61
B. Organisation et Fonctionnement du Parlement .62
§2. Le Gouvernement de la troisième République
65
A. Fonctionnement .65
1. Conseil des Ministres 66
2. Des Commissions Interministérielles 68
Section 3 : Rapport entre Le Parlement et
l'Exécutif sous la troisième République
71
§1. Rapport entre le Parlement et le Président de la
République .71
A. Rapports liés au statut du Président de la
République .71
B. Rapports liés à certaines prérogatives
Constitutionnelles du Président de la
République 72
1. En cas d'état de nécessité .72
2. En matière de déclaration de guerre .73
3. En matière de ratification ..73
4. En matière de dissolution de l'Assemblée
Nationale ..74
C. Rapports liés à certaines prérogatives
Constitutionnelles du Parlement dans le domaine
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législatif
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74
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§2. Rapport entre le Parlement et le Gouvernement
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75
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A. Rapports liés à l'investiture et à la
responsabilité du Gouvernement
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75
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B. Rapports en matière législative
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.76
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1. Initiative des lois
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76
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2. Ordre du jour
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.....76
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3. Législation déléguée
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77
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C. Rapports en matière budgétaire
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77
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D. Rapports en matière de contrôle parlementaire
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78
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1. Moyens d'information et de contrôle du Parlement sur le
Gouvernement
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78
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2. Accès des membres du Gouvernement aux travaux des
assemblées parlementaires
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78
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3. Question de Confiance
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..78
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4. Mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
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79
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5. Démission du Gouvernement
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79
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CHAPITRE III : ROLE DU MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE
PARLEMENT DANS LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE
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DU CONGO
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..80
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Section 1 : Importance du Ministère des
Relations avec le Parlement
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80
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§1. Contexte politique et juridique de la création du
MIREPA
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80
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§2.Nécessité du MIREPA comme interface entre
les Pouvoirs exécutif et législatif
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.82
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Section 2 : Actions du MIREPA et consolidation de la
démocratie
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..83
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§1. Sur le plan administratif, politique et technique
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84
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§2. Sur le plan de la production législative
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..90
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§3. Sur le plan du contrôle Parlementaire
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91
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§4. Sur le plan de la diplomatie Parlementaire
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95
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Section 3 : Bilan, Critiques et Perspectives
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96
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§1. Bilan
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96
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§2. Critiques
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.97
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A. De la neutralité
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.98
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B. Du statut de l'opposition
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.98
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§3. Perspectives
|
...99
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|
CONCLUSION
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.101
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BIBLIOGRAPHIE
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102
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TABLE DES MATIERES
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105
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