CHAPITRE III : LE ROLE DU MINISTERE DES
RELATIONS
AVEC LE PARLEMENT DANS LA
CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE EN RDC
Section 1 : Importance du Ministère des
Relations avec le Parlement
§1. Contexte politique et juridique de la
création du MIREPA
L'aboutissement heureux du processus électoral a ouvert
à la République Démocratique du Congo une nouvelle
ère démocratique depuis l'instauration, fin 2006, des
autorités issues du suffrage populaire. En même temps que
s'installe la troisième République, le Congo réapprend les
pratiques des débats multipartistes, au sein d'un régime
où le Parlement bicaméral se partage le pouvoir avec un
Exécutif bicéphale.
Après des années de guerre, les analystes
politiques pouvaient craindre des années d'instabilité d'autant
plus que des scrutins législatifs n'a pas offert une majorité
tranchée aux Parlements dont devraient sortir les Exécutifs
respectifs. Devant la nécessité de cultiver des rapports
harmonieux entre les deux branches politiques du pouvoir de l'Etat dans les
démocraties modernes, il sera créé, en novembre 2007 au
sein du Gouvernement, un ministère chargé des relations entre
l'Exécutif et le Législatif.65
La création du Ministère des Relations avec le
Parlement, sous la troisième République, est la
concrétisation des dispositions pertinentes du titre III, section 3 de
la Constitution du 18 février 2006 qui instaure un régime
politique d'inspiration Parlementaire.
65 LUMANU (A) « Premier pas et premiers
paris » in l'interface Exécutif- Législatif n°01,
Kinshasa, Septembre 2008, p. 3
Elle répond au souci de :
- Respecter la séparation des pouvoirs tout en assurant la
collaboration et le fonctionnement harmonieux des institutions de l'Etat ;
- Consolider le pluralisme politique ;
- Instaurer un Etat de droit ;
- Garantir la bonne gouvernance.
Le MIREPA est créé dans un contexte politique de
coexistence entre les trois pouvoirs classiques à savoir :
- Le pouvoir exécutif constitué par le
Président de la République et le Gouvernement ;
- Le pouvoir Législatif exercé par le Parlement
composé de deux chambres, l'Assemblée Nationale et le
Sénat ;
- Le pouvoir judiciaire dévolu aux cours et tribunaux qui
sont :
o La cour de cassation ;
o La cour Constitutionnelle ;
o Le conseil d'Etat ;
o La haute cour militaire ;
o Les cours et tribunaux civils, militaires et les parquets
rattachés à ces juridictions.
Ce contexte est également caractérisé par
l'effectivité du pouvoir de contrôle du Parlement sur le
Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et
les services publics.
Les membres du Gouvernement tout comme les mandataires publics
ont ainsi l'obligation de répondre devant l'Assemblée Nationale
et le Sénat, à des questions orales et écrites, aux
questions d'actualités, aux interpellations, aux commissions
d'enquête et à des auditions par les commissions
Parlementaires.
Le Premier Ministre engage devant l'Assemblée
Nationale, la responsabilité du Gouvernement sur son programme, sur une
déclaration de politique générale ou sur le vote d'un
texte.
Le Président de la République communique avec
les chambres du Parlement par des messages qu'il lit ou fait lire ; il prononce
aussi, une fois l'an, devant le congrès, un discours sur l'Etat de la
Nation.
Cette interaction entre l'Exécutif et le
Législatif nécessite une coordination pour mieux canaliser tous
les desiderata et les préoccupations du Parlement vers le Gouvernement
d'une part, et les actions et réponses du Gouvernement vers le Parlement
d'autre part.
Autrement dit, pour un fonctionnement efficient de notre jeune
démocratie, il est impérieux de veiller à harmoniser les
rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
C'est en cela qui justifie la création du MIREPA et ses attributions.
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