C. Les pouvoirs du Parlement
Le Parlement dispose essentiellement de trois prérogatives
: 1. le pouvoir législatif ou normatif
Le Parlement édicte des règles
générales et impersonnelles applicables à l'ensemble des
citoyens, en toutes matières. C'est ce que M. Duverger appelle le
pouvoir de limitation, c'est-à-dire le pouvoir d'élaborer et de
voter les règles que le Gouvernement est tenu d'observer dans son action
et qu'il ne peut pas modifié, en vertu du principe de
légalité39.
Le Parlement partage l'initiative des lois
généralement avec l'exécutif. Lorsque cette initiative des
lois provient de l'exécutif, on parle de projet de loi, lorsqu'elle est
d'origine Parlementaire, il s'agit d'une proposition de loi. Le droit
d'amendement est reconnu aux Parlementaires, même concernant les projets
de provenance Gouvernementale. Après le vote par le Parlement, la loi ne
devient applicable qu'après avoir reçu la sanction de
l'exécutif, c'est-à-dire sa promulgation.
39 DUVERGER (M), Op. Cit., p.159
2. le pouvoir budgétaire
Le Parlement vote la loi de finances de l'année ou
budget qui prévoit et autorise, pour chaque année civile
l'ensemble des ressources (recettes) et de charges (dépenses) de
l'Etat.
3. le pouvoir de contrôle
Outre le vote du budget, par lequel le Parlement exerce le
contrôle le plus efficace sur l'activité Gouvernementale, il
dispose également d'autres moyens de contrôle spécifiques.
Pour suivre l'activité Gouvernementale, le Parlement
bénéficie d'une panoplie de moyens d'information permanents,
à travers les commissions permanentes et occasionnelles et par les biais
de diverses procédures, les plus courantes sont les questions
écrites, les questions orales, les interpellations, la motion de
censure, la question de confiance, ainsi que les commissions
d'enquête.
Bien que le Parlement soit une réalité
universelle, il faut reconnaître que son rôle n'est pas le
même dans tous les Etats du monde. Il varie selon le régime
politique en vigueur dans un Etat.
Dans les régimes autoritaires (totalitaires) qu'il
s'agisse de type théocratique, fasciste ou dictatorial, la
caractéristique principale du Parlement est le manque des vrais pouvoirs
législatifs et de contrôle de l'action Gouvernementale. Les
relations entre les pouvoirs ne sont pas organisées sur la base de
séparation, il y a concentration des pouvoirs. Dans tels régimes,
le Parlement sert des caisses de résonance c'est-à-dire la
chambre d'approbation de décisions du pouvoir exécutif n'agissant
qu'en son nom et selon ses directives.
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