Le rôle du ministère des Relations avec le Parlement dans la consolidation de la démocratie en RDC

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Au terme de ce chapitre, nous pensons réfléchir sur les notions classiques qui se rapportent à la définition des concepts de base relatifs au sujet sous étude (section 1^ère). Nous allons ensuite donner un aperçu historique des rapports entre l'Exécutif et le Législatif en République Démocratique du Congo de 1960 à 2006 (2^ème section).

Section 1 : Explication conceptuelle

Cette étude implique que soient expliqués les concepts clés constamment utilisés tout au long de notre travail. Ainsi nous allons définir les termes suivants pour répondre aux exigences de la rigueur scientifique : Démocratie, Parlement et Gouvernement.

§1. De la démocratie

A. Définition

Les définitions de la démocratie sont nombreuses et parfois polysémiques, reflétant certains prismes idéologiques. Son sens varie selon le

milieu et le moment dans lequel il est employé et selon le contexte doctrinal ^oüil se trouve.

Etymologiquement, la démocratie vient du grec « demos » (le peuple) et « cratos » (le pouvoir), qui signifie de façon littérale « le pouvoir du peuple » ou « le peuple au pouvoir ». Ce terme est apparu pour la première fois à Athènes aux environs du 5^ème siècle avant Jésus-Christ. A l'époque, elle désignait un mode d'exercice du pouvoir par l'ensemble des citoyens, appelé communément démocratie directe.

Classiquement, la démocratie est définie comme le

<< Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple >>. Cette formule a été utilisée par le Président américain Abraham Lincoln, en visitant le champ de bataille de Gettysburg en 1863.

Au- delà de la définition classique évoquée, le terme démocratie revêt plusieurs acceptions.

Traditionnellement, ainsi que l'enseigne Prélot, le mot démocratie, en grec, c'est l'exercice du pouvoir par les communes, les Dèmes, réunis en cités, polis, c'est-à-dire en un Etat fondé sur l'assemblée du peuple, Ecclésia¹⁴.

Montesquieu, de son côté, définit la démocratie en ces termes : << lorsque, dans la République, le peuple en corps a la souveraine puissance, c'est la démocratie >>¹⁵.

S'éloignant volontairement d'une définition idéale de la démocratie, Raymond Aron, propose une approche concrète et sociologique en retenant les critères ou traits structurels des régimes démocratiques : le choix des gouvernants et l'exercice de l'autorité conformément à une Constitution, la libre concurrence des partis et des hommes aux élections pour l'exercice du pouvoir, les possibilités de changement pacifique de Gouvernement, le respect des libertés individuelles, intellectuelles et publiques, par les vainqueurs temporaires de la compétition¹⁶.

Pour Jean- Macaire Munzele, << la démocratie est avant tout un ensemble de valeurs dans lesquelles un peuple se reconnaît. Celles-ci font référence à sa culture, à son mode de vie, à tout son être. Elles répondent pour ainsi dire aux aspirations les plus légitimes de ce dernier. Elles comportent des valeurs universellement reconnues qui existent dans toutes les sociétés

¹⁴ PRELOT (M), Institutions politiques et Droit Constitutionnel, 6^ème éd, Paris, Dalloz, 1975, p. 47-48

¹⁵ MONTESQUIEU, Esprit des lois, cité par PRELOT (M), Op. Cit.,p.18.

¹⁶ RAYMOND (A), la démocratie à l'épreuve du XXe siècle, p. 75

humaines. Il s'agit principalement de la participation, de l'égalité, de liberté, du sens du bien commun » 17.

LEFORT pour sa part, définie la démocratie comme « un régime politique, ou plus largement un corpus de principes philosophiques et politiques voire le phénomène social égalitaire, dans lequel le peuple est le souverain et détient le pouvoir collectivement » 18.

On constante que la démocratie fait état d'une déconcertante prolifération de dénomination et de nuances et aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie.

Quant à nous, nous retenons que la démocratie est un régime politique caractérisé par des élections régulières et libres, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans lequel les politiciens organisés en partis rivalisent pour former le Gouvernement, par le droit de vote, pratiquement de tous les citoyens adultes.