Section 2 : Le Parlement et le Gouvernement de la
Troisième République
§1. Le Parlement de la Troisième
République
A. Composition et mode de désignation
Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement
composé de deux Chambres : l'Assemblée Nationale et le
Sénat.
1. De l'Assemblée Nationale (Art. 101,
102, 103 de la Constitution)
Les membres de l'Assemblée Nationale portent le titre
de député National. Ils sont élus au suffrage universel
direct et secret. Les candidats aux élections législatives sont
présentés par des partis politiques ou regroupements politiques
et peuvent aussi se présenter en indépendant.
Chaque député national est élu avec deux
suppléants. Le député national représente la nation
et tout mandat impératif est nul. Le nombre de députés
nationaux ainsi que les conditions de leur élection et
éligibilité sont fixés par la loi électorale.
Nul ne peut être candidat aux élections
législatives s'il ne remplit les conditions suivantes : être
congolais, être âgé de 25 ans au moins, jouir de la
plénitude de ses droits civils et politiques, ne pas se trouver dans un
des cas d'exclusion prévus par la loi électorale.
Le député national est élu pour un mandat
de cinq ans et il est rééligible. Le mandat de
député national commence à la validation des pouvoirs par
l'Assemblée Nationale et expire à l'installation de la nouvelle
Assemblée.
2. Du Sénat (Art.104, 105, 106 de la
Constitution)
Les membres du Sénat porte le titre du Sénateur.
Le Sénateur représente sa province mais son mandat est national.
Tout mandat impératif est nul.
Les candidats Sénateurs sont présentés
par les partis politiques ou par des regroupements politiques et peuvent aussi
se présenter en indépendants. Ils sont élus au second
degré par les Assemblées Provinciales. Chaque Sénateur est
élu avec deux suppléants. Les anciens Présidents de la
Républiques sont des Sénateurs à vie. Le nombre de
Sénateur ainsi que les conditions de leur élection et
éligibilité sont fixés par la loi électorale.
Le Sénateur est élu pour un mandat de Cinq ans
et il est rééligible. Le mandat du Sénateur commence
à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à
l'installation du nouveau Sénat.
Nul ne peut être candidat membre du Sénat s'il ne
remplit les conditions ci- après : être congolais, être
âgé de 30 ans au mois, jouir de la plénitude de ses droits
civils et politiques, ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion
prévus par la loi électorale.
| 
