CHAPITRE II : PRESENTATION DU CADRE DE LA RECHERCHE
Section 1 : Le Ministère des Relations avec le
Parlement
§1. HISTORIQUE
A. Le cheminement du Ministère des Relations
avec le Parlement en RDC
En République Démocratique du Congo,
République du Zaïre à l'époque, la création du
Ministère des Relations avec le Parlement est fortement liée au
processus de démocratisation, annoncé le 24 avril 1990 dans le
discours du Président Mobutu. C'est au lendemain de cette date que le
Chef de l'Etat va créer ce Ministère par l'Ordonnance
n°090/128 du 22 juin 1990.
L'objectif visé était de répondre
à la nécessité d'harmoniser les rapports, souvent houleux
depuis le 30 juin 1960, entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir
Législatif.
En effet, après le désaveu du Gouvernement lors
des consultations populaires en 1989, le régime avait imaginé une
structure « jugée » capable d'anticiper les
événements et de jouer le rôle de courroie de transmission
entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif.
Devant l'exigence de maintenir l'harmonie des rapports entre
le Gouvernement et le Parlement, en conciliant la liberté d'expression
des Parlementaires avec l'efficacité de l'action du Gouvernement, le
Président Mobutu créa ce département chargé des
Relations avec le Parlement.
A ses débuts, ce Département fonctionna avec une
structure simple. Il comprenait un Cabinet politique composé d'un
conseiller principal, Chef de Cabinet, et des conseillers ainsi que d'une
Cellule d'études créée par l'arrêté
ministériel n°0090 du 16 août 1990 ayant un
coordonnateur, un coordonnateur adjoint ayant rang de conseiller principal, des
experts, des chargés d'études et un personnel d'appoint.
Au fil du temps, soit précisément deux
années après sa création, le Ministère, pour
accomplir sa fonction Gouvernementale, se dota d'un secrétariat
général institué par l'Ordonnance n°92/44 du 29 avril
1992 portant nomenclature des structures administratives des services publics
de l'Etat. Mais ce Ministère va disparaître sous les Gouvernements
éphémères d'Etienne Tshisekedi et de Bernadin Mungul Diaka
pour réapparaître sous les Gouvernements de Jean Nguz et de
Faustin Birindwa.
Peu après, le Ministère des Relations avec le
Parlement fusionnera avec le Ministère des Relations avec les Partis
Politiques pour devenir un seul Ministère, celui des Relations avec
Parlement et les Partis politiques avant de connaître une longue
éclipse à partir de 1994 sous le Gouvernement de Léon
Kengo Wa Dondo.
Signalons toutes fois qu'en l'absence d'une tutelle autonome,
le Secrétariat Général du Ministère des Relations
avec le Parlement a été rattaché successivement au
Ministère de l'Intérieur, de la Fonction publique et enfin de la
Justice.
La première expérience du Ministère ne
dura guère longtemps. Le contexte national caractérisé par
des crises politiques à répétitions voir des
contradictions internes du pouvoir hésitant entre le statut quo ante et
l'ouverture démocratique véritable ne pouvaient, à
l'évidence, se prêter à un exercice efficace des missions
du jeune Ministère.
Après treize années d'éclipse, le
Ministère des Relations avec le Parlement sera ainsi
recréé par l'Ordonnance n°07/07 du 25 novembre 2007 portant
nomination des Ministres d'Etat, Ministres et Vices- Ministres avant que
l'Ordonnance n°08/007 du 25 janvier 2008 n'en fixe les attributions.
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