Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.

• INTRODUCTION
  
  • 0.1. PROBLEMATIQUE DU SUJET
    
  • 0.2. HYPOTHESE DE TRAVAIL
    
  • 0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
    • A) METHODES
      
    • B) TECHNIQUES UTILISEES
      
  • 0.5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.6. SUBDVISION DU TRAVAIL
    
• PARTIE Ière.
  
• 
  
• L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET L'ASSEMBLEE PROVINCIALE SOUS LA CONSTITUTION DU 12 FEVRIER 2006.
  
• CHAPITRE I. L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
  • SECTION I. DE L'ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
    • §1. MANDAT DE DEPUTE NATIONAL
      
      • A. Du mandat représentatif de député national
        
      • B. Principe démocratique
        
      • C. Mandat limité dans le temps
        
    • §2. ELECTION DES DEPUTES NATIONAUX
      
      • A. Mode de scrutin
        
      • B. Opération électorale à l'élection législative
        
      • C. Contentieux électoral
        
    • §3. STATUT DE DEPUTES NATIONAUX
      
      • 3.1. Les immunités
        
      • 3.2. Droits et Devoirs des Députés nationaux
        
    • §4. DES INCOMPATIBILITES LIEES AU MANDAT DE DEPUTE NATIONAL
      
      • 4.1. Notions
        
      • 4.2. L'incompatibilité avec une fonction publique
        
      • 4.3. Incompatibilité avec une activité privée
        
    • §5. CESSATION DU MANDAT DE DEPUTE NATIONAL
      
      • A. Décès
        
      • B. L'acceptation d'une fonction incompatible avec le mandat de Député National
        
      • C. Démission
        
      • D. La déchéance
        
      • E. Incapacité permanente
        
  • SECTION II. DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
    • §1. DES ORGANES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • A. Organes directeurs de l'Assemblée Nationale
        
      • B. Attributions du Bureau de l'Assemblée Nationale
        
      • C. Attributions collectives du Bureau
        
      • D. Attributions individuelles
        
      • E. Organe de travail de l'Assemblée Nationale
        
      • F. Organes consultatifs
        
    • §2. LES SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • 2.1. Session extraordinaire d'ouverture
        
      • 2.2. Session Ordinaire
        
      • 2.3. Session extraordinaire
        
    • §3. REGIMES FINANCIER ET ADMINISTRATIF DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • 3.1. Régime financier de l'Assemblée nationale
        
      • 3.2. Régime Administratif
        
• CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
  
  • SECTION I : L'ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
    
    • §1.DE LA COMPOSITION ET MODE DE DESIGNATION
      
      • 1.1. De la Composition
        
      • 1.2 Du mode de désignation des Députés Provinciaux
        
    • §2. STATUT DES DEPUTES PROVINCIAUX
      
      • 2.1. Mandat des Députés Provinciaux
        
      • 2.2. Des Immunités des Députes Provinciaux
        
      • 2.3. Des droits et devoirs des Députés Provinciaux
        
      • 2.4. Des incompatibilités à la fonction de Député Provincial.
        
      • 2.5. Cessation du mandat de Député Provincial
        
  • Section II : DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
    
    • §1. DES ORGANES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
      
      • 1.1. Des Organes politiques
        
      • 1.2. De l'Organe technique
        
      • 1.3. Des Organes consultatifs
        
    • §2. LES SESSIONS DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE.
      
      • 2.1. La session extraordinaire d'ouverture
        
      • 2.2. Session ordinaire de l'Assemblée Provinciale
        
      • 2.3. Session extraordinaire de l'Assemblée Provinciale.
        
    • §3. Régimes administratif et financier de l'Assemblée provinciale
      
      • 3.1 Régime administratif
        
      • 3.2. Régime financier de l'Assemblée provinciale
        
• PARTIE  IIème:
  
• LES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
  
• CHAPITRE I : LES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
  • SECTION 1 : FONCTION LEGISLATIVE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
    • §1. LA PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • 1.1. De l'élaboration de la loi
        
      • 1.2. Adoption de la loi
        
    • §2. PROCEDURE LEGISLATIVE PARTICULIERE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • 2.1. La loi organique
        
      • 2.2. Lois de Finances
        
      • 2.3. Loi d'habilitation
        
  • SECTION II. FONCTION DE CONTROLE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
    • §1. Moyens d'information et de contrôle parlementaire
      
      • 1. 1. Question orales ou écrites
        
      • 1.2. Audition par des commissions permanentes
        
      • 1.3. Interpellation
        
      • 1.4. Commission d'enquête
        
    • §2. La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement
      
      • 2.1 Les sanctions politiques
        
      • 2.2. La mise en accusation des membres du Gouvernement
        
• CHAPITRE II. LES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
  
  • SECTION Ière. FONCTION LEGISLATIVE DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
    
    • §1. PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE
      
    • § 2. PROCEDURE LEGISLATIVE PARTICULIERE DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
      
      • 2.1 Types d'édits retenus pour la procédure législative particulière
        
  • Section II : FONCTION DE CONTROLE DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
    
    • §1. MOYENS D'INFORMATION ET DE CONTROLE DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
      
    • §2. LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES