Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.

§2. LES SESSIONS DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE.

La période, pendant la quelle l'Assemblée Provinciale se réunit, est prévue par la loi n°08/012 du 31 juillet 2011 portant principes fondamentaux de libre Administration des Provinces. A l'instar de l'Assemblée Nationale, on dénombre ici trois sessions :

- La session extraordinaire d'ouverture ;

- La session ordinaire ;

- La session extraordinaire.

2.1. La session extraordinaire d'ouverture

En vue d'éviter le pléonasme, il importe de consulter le premier chapitre quant à ce. Néanmoins, cette session connait la cooptation de chefs coutumiers en qualité des Députés Provinciaux ainsi que les élections des sénateurs et Gouverneur et Vice Gouverneur de Province^149(*).

2.2. Session ordinaire de l'Assemblée Provinciale

L'Assemblée Provinciale en RDC tient de plein droit chaque année deux sessions ordinaires.

La première s'ouvre le 15 janvier et se clôture le 15 avril. Alors que la dernière dite budgétaire s'ouvre le 15 juillet et se clôture le 15 octobre.

Si le 15 janvier ou le 15 juillet tombe un jour férié ou un dimanche, l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit^150(*).

Signalons que la non tenue d'une session pour faute de quorum est l'une des causes qui peut entrainer la dissolution d'une Assemblée Provinciale.

2.3. Session extraordinaire de l'Assemblée Provinciale.

Il est à signaler que l'Assemblée Provinciale, comme toute Assemblée, peut être convoquée en session extraordinaire par son Président définitif, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de son Bureau ou Gouvernement Provincial. Cette session ne peut dépasser trente jours.

En fin, la session d'ouverture se différencie de la session extraordinaire du fait que cette dernière est tenue de respecter strictement le délai légal de trente jours alors que celle d'ouverture prend fin à l'épuisement de l'ordre du jour.

* ¹⁴⁹ Art 47, Règlement intérieur de l'Assemblée Provinciale de l'Equateur

* ¹⁵⁰ Art 16, n°08/012. Op cit