Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.

1.2. De l'Organe technique

Les Commissions constituent l'organe technique au sein de l'Assemblée. Leur contribution s'articule au tour de deux fonctions distinctes :

Ø Préparer et faciliter l'examen des textes législatifs, en éclairant l'Assemblée plénière sur la portée des dispositions présentées et en proposant des modifications ;

Ø Assister l'Assemblée Provinciale dans l'exercice de leur pouvoir de contrôle en menant des activités d'informations et d'enquêtes^147(*).

A cet effet, chaque Assemblée Provinciale organise en son sein les Commissions permanentes et crée éventuellement les Commissions spéciales.

1.3. Des Organes consultatifs

Ces organes sont qualifiés des consultatifs puisqu'ils ont le devoir de donner leurs avis sur une question donnée au sein de l'Assemblée provinciale. Cependant comme le mot l'indique, ces organes n'ont pas le droit de décider définitivement ou mieux une voix délibérative^148(*).

Abondamment disséqués au chapitre précédent, On distingue généralement deux types d'organes consultatifs :

- Les Groupes Parlementaires ;

- Le Comité des Sages.

* ¹⁴⁷ Vade-mecum du parlementaire, éd. Parlement de la RDC, 2006, p.32

* ¹⁴⁸ DJOLI(J), Droit Administratif, UNIMBA, Droit, G3, 2009.