Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix du sujet se présente comme le premier acte que l'on pose dans le processus de toute recherche scientifique. Il est d'habitude que tout travail scientifique envisagé dans un domaine déterminé présente la raison de son choix et intérêt qui constituent le fondement sur lequel se base une recherche. En effet, notre étude présente un double intérêt, pratique et théorique.

Sur le plan pratique, il sera question, puisque nous menons une étude comparée entre l'Assemblée Nationale et l'Assemblée Provinciale, de projeter sur ce sujet une lumière qui permet de le mieux saisir et d'y découvrir les aspects nouveaux par le rapprochement qu'il provoque et les propositions qu'il souligne. La comparaison suscite des réflexions et des recherches où des analyses isolées n'auraient pas aussi aisément conduit.

Théoriquement, ce sujet nous fait revivre à travers le cours d'Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, les notions sur l'organisation des pouvoirs publics et les régimes politiques. Ici, nous traiterons la question de la juxtaposition du pouvoir législatif en RDC.

Enfin, le point fort ou intéressant que présente ce thème est lié à la fraicheur des données et son caractère attrayant qui en font un objet de convoitise intellectuelle rentrant immanquablement dans les champs de problématiques légitimes^16(*). Ainsi, cette étude ne peut laisser indifférents les chercheurs du droit public.

0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

A) METHODES

Par méthode, il faut entendre « l'ensemble des opérations intellectuelles par les quelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, la démontre et la vérifie »^17(*).

Il y a lieu de noter que chaque discipline a des impératifs propres. A cet effet, le chercheur peut faire recours à diverses méthodes à condition d'atteindre l'objectif qu'il s'est assigné.

Dans le cadre de notre travail, nous faisons appel à la méthode juridique et sociologique.

La méthode juridique ou normative « consiste à exposer et à analyser les textes de loi et divers documents relatifs à la matière traitée en recherchant sans cesse le droit posé applicable au cas d'espèce ».

Puisque nous analysons les Institutions politiques, cette méthode est celle du droit constitutionnel qui recense et analyse dans une démarche comparative les instruments juridiques qui régissent les dites Institutions.

En effet, les sources juridiques de cette thématique se composent principalement des normes à valeur constitutionnelle. Il s'agit par l'essentiel, la Constitution du 18 février 2006.

Hormis le texte constitutionnel dont la suprématie s'impose à tous^18(*) sur le plan interne, notre démarche scientifique sera alimentée par les actes infra constitutionnels (lois et règlements) qui, eux aussi, ont vocation à régir, de façon complémentaire, l'organisation et le fonctionnement des Institutions politiques en l'occurrence le Parlement et l'Assemblée Provinciale. Il est à noter que le recours, à ces instruments législatifs et réglementaires, permet de descendre du niveau constitutionnel à celui des textes plus précis pour affiner l'analyse juridique^19(*).

A la suite, nous citerons de manière ramassée quelques décisions rendues par les organes judiciaires, puisqu'une recherche de droit constitutionnel moderne ne peut se passer de la jurisprudence qui est l'une des sources inéluctables du droit en général.

Enfin, nous allons arroser abondamment notre étude à ce que BASUE BABU qualifie comme « l'ensemble des points de vue émis par des acteurs, en l'occurrence, des éminents juristes sur des questions quelconque »^20(*).

La méthode sociologique fera appel à l'observation pure et simple et va au delà de la norme. Elle nous aidera « de ramener le droit dans son environnement social et saisir le texte dans son contexte. Il est aussi vrai que ce qui existe effectivement ne correspond pas toujours ni même souvent avec ce qui devait être »^21(*).

* ¹⁶ FALL(I.M), Le pouvoir exécutif dans la constitutionnalisation des Etats d'Afrique, Harmattan, EA , 2008,p.32

* ¹⁷ PINTO et GRAWITZ cités par DJOLI(prof), Cours de Droit Constitutionnel Congolais, UNIMBA, Droit, G2 ;2008

* ¹⁸ NTUMBA LUABA, op. cit p.139

* ¹⁹ FALL, op.cit, p.34

* ²⁰BASUE BABU (G), Introduction General d'Etudes de Droit, UNIMBA, Fac Droit, G1, 2006

* ²¹ DJOLI (J) , op.cit