Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.

§2. LES SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

L'Assemblée Nationale ne siège pas en permanence. Elle tient des sessions. La session est « une période de temps pendant laquelle, une Assemblée peut légalement siéger ».

On distingue trois types de sessions : la session extraordinaire d'ouverture ; la session ordinaire et la session extraordinaire.

2.1. Session extraordinaire d'ouverture

Au début de la législature, l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission Electorale Nationale Indépendante en vue de :

- L'installation de Bureau provisoire dirigé par le doyen d'âge assisté des deux les moins âgés ;

- La validation des pouvoirs ;

- L'élection et l'installation du Bureau définitif ;

- L'élaboration et à l'adoption du Règlement Intérieur.^89(*)

Il sied d'ajouter que la séance d'ouverture de la dite session est présidée par le secrétaire général de l'Administration de l'Assemblée Nationale. Et ce pendant cette session que l'Assemblée nationale s'unisse avec le sénat pour élaborer et adopter le R. I du congrès. Enfin, cette session d'ouverture prend fin à l'épuisement de l'ordre du jour.

2.2. Session Ordinaire

La constitution détermine la périodicité et la durée des sessions. A son article 115, elle institue deux sessions ordinaires par an. La première s'ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin. Alors la seconde s'ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. Si le 15 du mois de mars ou du mois de Septembre est férié ou tombe un dimanche, l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois.

2.3. Session extraordinaire

Cette session s'est apparue du fait que les sessions ordinaires s'avéraient trop courtes pour permettre au Parlement de débattre dans des bonnes conditions de tous les textes qui lui étaient soumis.^90(*)

A cet effet, à l'initiative soit du Bureau de l'Assemblée Nationale, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement, l'Assemblée Nationale peut être convoqué en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé.^91(*)

La clôture intervient dès que la chambre a épuisé l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée. Au plus tard, trente jours à compter de la date de la session. Au cas où l'ordre du jour n'est pas épuisé dans les trente jours tel que prévu par la constitution, la session extraordinaire se clôture d'office. A l'ouverture de la session ordinaire, la session extraordinaire encours est automatiquement clôturée. Dans ces cas, les matières de l'ordre du jour restées en suspens sont examinées en priorité au cours de la session ordinaire.^92(*)

* ⁸⁹ Art 114, Constitution du 18 février 2006

* ⁹⁰ FAVOREUX (L) et autres, op cit, p. 628.

* ⁹¹ Art 116, Constitution du 18 février 2006

* ⁹² Art 57, Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale