Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.

SECTION II. DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

L'organisation seule ne suffit pas pour qu'on mette un terme à cette étude descriptive de notre Assemblée Nationale. Il ya lieu d'ajouter le fonctionnement où il sera question de parler des organes qui font fonctionner la chambre basse du Parlement de notre ère, leurs compétences ou attributions. En suite, la session qui est une période pendant laquelle les Députés Nationaux s'unissent pour remplir leurs missions dévolues par la constitution. Pour terminer, le régime financier et administratif nous intéressera aussi puisque celui-ci exprime son autonomie.

§1. DES ORGANES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Le fonctionnement des organes de l'Assemblée Nationale tel que le confirme la constitution à son article 111, découle largement du Règlement intérieur adopté par l'Assemblée, lequel est soumis au contrôle de conformité à la constitution à la cour constitutionnelle (bloc de constitutionnalité).

A. Organes directeurs de l'Assemblée Nationale

1. Assemblée plénière

Celle-ci est sanctionnée par l'article 8 du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale. Elle est l'organe suprême et comprend l'ensemble des Députés qui composent l'Assemblée Nationale. Considérée, à cet effet, comme un organe délibérant, l'Assemblée plénière voit sa compétence s'en décider sur toutes les matières relevant du pouvoir et attribution de l'Assemblée Nationale.

Puisque les matières législatives seront évoquées à la deuxième partie, dans les matières non législatives, l'Assemblée plénière statue par voie de résolution, de recommandation, de motion de défiance et de censure ainsi que de motion d'approbation.

2. Bureau de l'Assemblée Nationale

Le Bureau est l'organe qui, sous l'autorité du Président, gère la vie interne et dirige les travaux de l'assemblée Nationale. Il s'agit :

2.1. Bureau provisoire

Le Bureau provisoire comprend un Président, le Doyen d'âge, un Secrétaire Rapporteur et un Secrétaire Rapporteur adjoint, les benjamins de l'Assemblée. Leur mode de désignation est fixé par la loi électorale et les Règlements Intérieurs.

2.2. Bureau Définitif

Le Bureau est une autorité collégiale qui comprend sept membres tels que défini par la Constitution^69(*). Ce Bureau est chargé d'assurer le déroulement et la police des débats.^70(*) C'est ainsi que sa composition doit être la plus représentative possible de la configuration politique de l'Assemblée Nationale.^71(*) Il est à noter que ce principe n'est pas appliqué au sein du Bureau de l'assemblée Nationale où tous les membres sont de la même famille politique.

Ainsi dit, le Bureau de l'Assemblée nationale est composé de :

- Un Président ;

- Un Premier vice - président ;

- Un deuxième vice président ;

- Un rapporteur ;

- Un rapporteur adjoint ;

- Un questeur ;

- Un questeur adjoint.

Il est à préciser que le Président doit être congolais d'origine^72(*). Ceci veut dire que tout étranger qui a acquis même régulièrement la nationalité congolaise, ne peut se présenter candidat à l'élection de Président de l'Assemblée Nationale. Cependant, il peut être élu Député National.

* ⁶⁹Art 111, Constitution du 18 Février 2006

* ⁷⁰ NTUMBA LUABA, op cit, P. 305

* ⁷¹ Art 22, Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale

* ⁷² ART 111, Constitution du 18 février 2006