Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'au début des temps^22(*). Le domaine de recherche étant vaste, nous ne saurons travailler sans déterminer le siège même de notre étude au risque d'être imprécis et de surcroit nous plonger dans la confusion. Raison pour laquelle, il s'avère indispensable de délimiter notre sujet dans un cadre spatio-temporel.

La Constitution de la RDC étant notre repère, cette étude aura comme point de départ l'année 2006 puisqu'elle marque sa promulgation. Donc, elle constitue notre dimension temporelle.

L'espace géographique est circonscrit dans l'ensemble du territoire national de la RDC parce que l'étude que nous abordons, touche l'Assemblée Nationale, qui a une compétence nationale et l'Assemblée Provinciale considérée comme première Institution politique de la Province.

0.6. SUBDVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion générale, ce travail sera subdivisé en deux grandes parties.

La première partie s'attèlera sur   l'Organisation et Fonctionnement de l'Assemblée Nationale et de l'Assemblée Provinciale sous la Constitution du 18 février 2006. En suite, la dernière partie traitera la question de l'Attribution de ces Assemblées. Il est à noter que chacune des parties comprendra aussi deux chapitres.

* ²² PINTO et GRAWITZ cités par SHOMBA op. cit p.73