TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE....................................................................................................I
DEDICACE
....................................................................................................II
AVANT-PROPOS............................................................................................III
0. INTRODUCTION
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0.1. PROBLEMATIQUE DU SUJET
1
0.2. HYPOTHESE DE TRAVAIL
2
0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5
0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
6
0.5. DELIMITATION DU SUJET
9
0.6. SUBDVISION DU TRAVAIL
10
PARTIE Ière.
11
L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE ET L'ASSEMBLEE PROVINCIALE SOUS LA CONSTITUTION DU 12 FEVRIER
2006.
11
CHAPITRE I. L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE
12
SECTION I. DE L'ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE
12
§1. MANDAT DE DEPUTE NATIONAL
12
§2. ELECTION DES DEPUTES NATIONAUX
15
§3. STATUT DE DEPUTES NATIONAUX
21
§4. DES INCOMPATIBILITES LIEES AU MANDAT DE
DEPUTE NATIONAL
27
§5. CESSATION DU MANDAT DE DEPUTE NATIONAL
31
SECTION II. DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE
34
§2. LES SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
43
§3. REGIMES FINANCIER ET ADMINISTRATIF DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE
46
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
51
SECTION I : L'ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE
PROVINCIALE
51
§1.DE LA COMPOSITION ET MODE DE
DESIGNATION
51
§2. STATUT DES DEPUTES PROVINCIAUX
58
Section II : DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
PROVINCIALE
65
1.1. Des Organes politiques
66
§2. LES SESSIONS DE L'ASSEMBLEE
PROVINCIALE.
71
§3. Régimes administratif et financier
de l'Assemblée provinciale
72
PARTIE IIème:
76
LES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DE
L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
76
CHAPITRE I : LES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE
76
SECTION 1 : FONCTION LEGISLATIVE DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE
77
§1. LA PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE AU SEIN
DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
77
§2. PROCEDURE LEGISLATIVE PARTICULIERE AU SEIN
DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
83
SECTION II. FONCTION DE CONTROLE DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE
87
§1. Moyens d'information et de contrôle
parlementaire
87
CHAPITRE II. LES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE
PROVINCIALE
96
SECTION Ière. FONCTION
LEGISLATIVE DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
96
§1. PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE
97
§ 2. PROCEDURE LEGISLATIVE PARTICULIERE DE
L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
97
Section II : FONCTION DE CONTROLE DE
L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
100
§1. MOYENS D'INFORMATION ET DE CONTROLE DE
L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
100
§2. LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
101
CONCLUSION
102
BIBLIOGRAPHIE
105
TABLE DES MATIERES
109
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