Le statut juridique des ouvrages hydrauliques

• CHAPITRE 1.2. : LES DROITS D'EAU « FONDES EN TITRE » OU USINES AYANT UNE « EXISTENCE
  
• ANNEXE 5 : CARTE DU THOUET ET DES COMMUNES MEMBRES DU SMVT 137
  
• INTRODUCTION
  
  • § 1. / Propos liminaires
    
  • § 3. / Les cours d'eau
    
  • § 4. / Le classement des cours d'eau
    
• Partie 1 : ANALYSE DES
  
• Chapitre 1.1. : Etablissement du contexte juridique
  
  • Section 1.1.2. : La notion de droit d'eau
    
  • Section 1.1.3. : La consistance légale du droit d'eau
    
• Chapitre 1.2. : Les droits d'eau « fondés en titre >>
  
  • Section 1.2.1. : Définition
    
  • Section 1.2.2. : Preuve du droit fondé en titre
    
  • Section 1.2.4. : La perte du droit fondé en titre
    
• Chapitre 1.3. : Les droits d'eau « fondés sur titre >>
  
  • Section 1.3.1. : Définition
    
  • Section 1.3.2. : Les règlements d'eau
    
  • Section 1.3.3. : Recherche des règlements d'eau
    
• Chapitre 1.4. : Les évolutions possibles d'un droit
  
  • Section 1.4.1. : Cession du droit d'usage de l'eau
    
  • Section 1.4.2. : Renonciation au droit d'usage de l'eau
    
  • Section 1.4.3. : Prescription du droit d'usage de l'eau
    
  • Section 1.4.4. : Fin normale du titre
    
• Chapitre 1.5. : Les ouvrages quant à leur(s)
  
  • Section 1.5.1. : Les biens sans maître
    
  • Section 1.5.2. : Les clapets et autres seuils
    
• Partie 2 : TRAITEMENT DES
  
• Chapitre 2.1. : Les interventions possibles des
  
  • Section 2.1.1. : La déclaration d'intérêt général
    
  • Section 2.1.2. : Les différents motifs légaux d'intervention
    
• Chapitre 2.2. : Les usines et moulins fondés en titre
  
• Chapitre 2.3. : Les usines et moulins fondés sur
  
  • Section 2.3.1. : Les pouvoirs des services de la police de l'eau
    
• Chapitre 2.4. : Les ouvrages irréguliers ou soumis
  
  • Section 2.4.1. : Les pouvoirs des services de la police de l'eau
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE 1 : LEXIQUE
  
• ANNEXE 7 : CARTE DE L'IIBSN ET DES SYNDICATS DE RIVIERE
  
• Annexe 2 : Règlement d'eau de l'usine de la Mailleraye
  
• Annexe 3 : Règlement d'eau du Moulin de Grangeard
  
• Annexe 5 : carte du Thouet et des communes membres du SMVT
  
• Annexe 6 : carte du Thouet en Deux-Sèvres
  
• Annexe 7 : carte de l'IIBSN et des syndicats de rivière