Le statut juridique des ouvrages hydrauliques

BIBLIOGRAPHIE

Revues :

- Recueil Lebon.

- Dalloz périodique.

- Sirey

- Actualité juridique du droit administratif

- Moulin de France

- Cahier juridique de l'électricité et du gaz

- Revue française de droit administratif

- Revue trimestrielle de droit civil

- Revue de droit immobilier

- La semaine juridique - édition Générale

- La semaine juridique - édition administration des collectivités territoriales - La semaine juridique - Code civil

- La semaine juridique - environnement

- La semaine juridique - immobilière

- La semaine juridique - Géomètre expert

- La semaine juridique - Répertoire Notarial

- La semaine juridique - propriétés publiques

- La semaine juridique - Rural

- La revue « moulins de France » (notamment les numéros 41, 47 et 71).

Ouvrages :

- le « guide ouvrages hydrauliques » publié par l'IIBSN.

- Mélinda Jadault (alors étudiante à la faculté de droit de Poitiers), rapport de stage sur « les ouvrages et droits d'eau fondés en titre », juillet 1997, stage effectué auprès de la DDAF de la Vienne.

- Gérard GAU, << les moulins à eau : droits, devoirs, défense » (février 2005, n°3) publié par l'association des amis des moulins d'Ile-de-France.

- Bernard Drobenko, << droit de l'eau », 2007, éditions Gualino.

- Philippe Marc, << les cours d'eau et le droit », 2006, éditions Johanet.

- Pascal Gourdault-Montagne, << le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux », 1994, éditions Lavoisier.

- << vers une stratégie de gestion durable des fleuves » sous la direction de Bernard Drobenko, colloque international de Limoges (juin 2002).

- Michel Prieur, << droit de l'environnement », 2004, Précis Dalloz, 5^ème édition. - Agathe Van Lang, << Droit de l'environnement », édition 2002, Puf.

- J-L. Gazzaniga, J-P. Ourliac et X. Larrouy-Castera, << l'eau : usages et gestion », édition 1998, Litec,.

- La jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.

- Pierre Magnier, << Le droit des titulaires d'usines hydrauliques fondées en titre », 1937.

- Jean Poiret , << Droit de l'hydroélectricité » tome 1 et 2, 2004, EDF et édition économica,.

- Patrick Courbe, << Droit civil : les biens », 4^e édition, Mémentos, Dalloz.

- Gérard Cornu, << Droit civil : introduction, les personnes, les bien », 12^e édition, Montchrestien.

- Christian Atias, << Droit civil : les biens », 6^e édition, Litec.

- François Terré et Philippe Simler, << Droit civil : les biens », 7^e édition, précis Dalloz.

- Jean-Louis Bergel, Marc Bruschi et Sylvie Cimamonti, << Traité de droit civil », sous la direction de Jacques Gesthin ; 2000, LGDJ.

- Jean Rivero et Jean Waline, << Droit administratif », dalloz, 20^ème édition.

- Jean-Marie Auby, Pierre Bon et Jean-Bernard Auby, << Droit administratif des biens », dalloz, 4^ème édition.

- Jean-François Lachaume, << Droit administratif », Thémis, 13^ème édition.

- Fabrice Dambrine, Rapport sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique en France, ingénieur général des mines, Mars 2006.

- Nathalie Baillon, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick, << Pratique du droit de l'environnement », 2005, éditions le Moniteur.

- Bernard Drobenko et Jacques Sironneau, << Code de l'eau », 1^ère édition, 2008, éditions Johanet.

- Nadault de Buffon, ingénieur des ponts et chaussées, << Des usines sur les cours d'eau », 1840.

- Gabriel Tochon, << De l'utilisation des cours d'eau non navigables ni flottables en vue de l'établissement des usines hydrauliques : thèse pour le doctorat », 1908 (éditeur : Paris, imprimerie française - J. Dangon).

- Michel Durousseau, << environnement et utilisation permissive de l'énergie hydraulique : l'exemple des usines hydroélectriques autorisées », mémoire présenté pour l'obtention du DESS << droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire », septembre 1984, université Strasbourg III.

- Jean-François Despages, << Le régime juridique des moulins et usines hydrauliques de la Vienne au XIX ème siècle, l'exemple de la Haute-Vienne », mémoire présenté pour l'obtention du DEA d'histoire du droit, 1988, université de Limoges.

- André Hauriou, << La mainmise de l'Etat sur l'énergie des cours d'eau non navigables ni flottables », thèse, Toulouse, 1921, 112 pages.

- Répertoire méthodologique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, Dalloz, Paris, 1852

Articles :

- Recueil Dalloz, 1993, page 35.

- Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin, Recueil Dalloz, 2007, page 2490.

- Pierre Sablière, << prises d'eau fondées en titre ou ayant une existence légale », AJDA, 2004, page 2219.

- Frédéric Zénati, << Pour une rénovation de la théorie de la propriété », La Revue trimestrielle de droit civil (RTDC), 1993, page 305.

- Jean-Louis Bergel, << droits réels : énumération limitative », Revue de droit immobilier, 1992, page 176.

- Frédéric Zénati, << Renonciation aux droits réels par non-usage », RTDC, 1993, page 851.

- Jean-François Coënt, << Du bon usage des moulins », commissaire du Gouvernement, à l'actualité juridique du droit administratif, 2003, page 2318.

- René Hostiou, << La théorie du bilan à l'épreuve de la protection de l'environnement », à l'actualité juridique du droit administratif, 2004, page 1193.

- Yann Aguila, Commissaire de Gouvernement, La Revue française de droit administratif, 2007, page 494, conclusions sur CE 07/02/2007 M. et Mme Sablé.

- Répertoire de jurisprudence générale de 1852 (pages 312 à 498).

- Maurice Hauriou, Sirey, 1908, III, page 65, note sur arrêt du Conseil d'Etat du 25 mai 1906.

- Jean-Marc Février, << précisions sur les prises d'eau fondés en titre », Droit administratif, avril 2007, commentaire n°56,.

- Jean-Louis Bergel, Revue Droit Immobilier 1999, page 366.

- Philippe Billet, La semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales, 2006, n°1210, commentaire sur l'arrêt de la 3^ème chambre civile de la Cour de Cassation du 8 février 2006, << SCI Le Batifort contre Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ».

- Marie-Christine Rouault, << La non utilisation d'un moulin ne remet pas en cause le droit d'usage de l'eau, fondé en titre, attaché à cette installation », commentaire, La Semaine Juridique - éditions administrations et collectivités territoriales n° 53, 27 Décembre 2004, 1846,.

- Sironneau, observations à propos de l'arrêt << Arriau » du Conseil d'Etat du 16 janvier 2006, Revue Juridique Environnement 2007,

- Thierry Lamarche, << L'imprescriptibilité et le droit des biens », Revue trimestrielle de droit civil 2004, page 403,.

Textes législatifs, réglementaires et circulaires :

- directive cadre sur l'eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000

- Code du domaine de l'Etat.

- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure. - Code général de la propriété des personnes publiques.

- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. - Code général des collectivités territoriales.

- Code civil.

- Code de l'environnement.

- Code rural.

- loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

- loi n° 2004-338 du 21 avril 2004

- loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

- la loi sur l'eau du 3 janvier 1992

- loi de 1964

- loi n°63-233 du 7 mars 1963 relative à la réalisation de certains travaux d'équipement rural

- loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

- loi sur le régime des eaux du 8 avril 1898

- lois du 20 août 1790 et du 6 octobre 1791 (qui ont attribué à l'autorité administrative un pouvoir général de police des eaux concernant toutes les rivières et ont instauré la pratique des règlements d'eau)

- lois des 4 août 1789 et 20 août 1790 (abolition des droits féodaux)

- décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 << portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement »

- décret n°2008-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n°93-743 du 29 mars 1993 (nomenclature IOTA)

- décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité

- décret n°95-1205 du 6 novembre 1995 approuvant le modèle de règlement d'eau des entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique

- décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration

- décret dit de décentralisation (en fait de déconcentration) du 25 mars 1853 (donne aux

préfets le pouvoir de statuer de manière définitive sur toutes les affaires départementales

et communales).

- circulaire n°2008/25 du 6 février 2008 << relative au classement des cours d'eau au titre de l'article L214-17-I du code de l'environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages »

- circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau (publiée au BOMEDD n°9, 2005)

- circulaire n° 68-112 du ministère de l'Equipement et du Logement du 22 novembre 1968, applicable aux barrages fondés ou non en titre (BOME n° 22-68, p. 865)

Services de ressources documentaires :

- Archives départementales des Deux-Sèvres, série S et série continue (versement des dossiers de la DDA).

- Archives départementales du Maine-et-Loire, série S et série Alpha.

- Archives départementales de la Vendée, série S.

- Archives départementales de la Loire-Atlantique, série S.

- Bibliothèque universitaire de la faculté de droit de Tours.

- Bibliothèque universitaire de la faculté de droit de Poitiers.

- Bibliothèque universitaire de la faculté de droit de Nantes, et de son antenne de LaRoche-sur-Yon.

Sites Internet :

- http://www.legifrance.gouv.fr

- http://www.dalloz.fr

- http://www.lexisnexis.fr

- http://www.code-eau.com

- http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau - http://www.valleeduthouet.fr/accueil/ - http://www.sevre-nantaise.com/

- http:// www.lion1906.com

- http://cassini.ehess.fr

- http://cadastre.gouv.fr

TABLE DES ANNEXES