Le statut juridique des ouvrages hydrauliques

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par Anthony Neaux
Université François Rabelais - Tours - Master 2 Administration des Collectivités Territoriales 2008

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Annexe 5 : carte du Thouet et des communes membres du SMVT

Annexe 6 : carte du Thouet en Deux-Sèvres

Annexe 7 : carte de l'IIBSN et des syndicats de rivière

Annexe 8 : détermination du mode d'intervention en fonction du statut de l'ouvrage et de la personne publique en vue de l'atteinte du bon état écologique

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien." Confucius