L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. CADRE DE LA RECHERCHE
    
    • A. Le domaine spatio-temporel
      
    • B. Le domaine matériel
      
  • II. L'OBJET DE LA RECHERCHE
    
    • A. La définition des termes
      
      • 1. L'expression « encadrement juridique »
        
      • 2. Le terme « contentieux »
        
      • 3. La « sincérité » des comptes 
        
    • C . La problématique et l'hypothèse de la recherche
      
      • 1. La problématique
        
      • 2. L'hypothèse de recherche
        
  • III. L'INTERET ET LA METHODE DE LA RECHERCHE
    
    • A. L'intérêt de la recherche
      
      • 1. Au plan juridique
        
      • 2. Au plan pratique
        
      • 3. Au plan sociologique
        
    • B. LA METHODE DE RECHERCHE
      
      • 1. L'exégèse des textes
        
      • 2. L'indispensabilité de la casuistique
        
• Première partie : UN ENCADREMENT NORMATIF DENSE DU CONTENTIEUX DE LA SINCERITE DES COMPTES AU CAMEROUN
  
• Chapitre I : LES NORMES JURIDIQUES NATIONALES
  
  • Section I : LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LA LEGISLATION ANTERIEURE AU REGIME FINANCIER DE L'ETAT
    
    • Paragraphe I : LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES AU CONTRÔLE ET AU JUGEMENT DES COMPTES
      
      • A. La Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun : une juridiction spécialisée
        
      • B. L'étendue des attributions constitutionnelles de la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun
        
    • Paragraphe II : LA LEGISLATION ANTERIEURE AU REGIME FINANCIER DE L'ETAT
      
      • A. La législation principale fixant la procédure devant la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun
        
      • B. La législation complémentaire sur la procédure devant la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun
        
  • Section II : LE REGIME FINANCIER DE L'ETAT ET LE REGLEMENT GENERAL DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
    
    • Paragraphe I : LE REGIME FINANCIER DE L'ETAT COMME FONDEMENT DE LA SINCERITE DES COMPTES AU CAMEROUN
      
      • A. Les innovations du régime financier de l'Etat dans la gestion des finances publiques au Cameroun
        
      • B. Les lacunes du régime financier de l'Etat
        
    • Paragraphe II : L'INDISPENSABILITE DU REGLEMENT GENERAL DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
      
      • A. Le contenu de la sincérité des comptes dans le règlement général de la comptabilité publique
        
      • B. La certification de la sincérité des comptes par la Chambre des comptes de la Cour Suprême
        
• Chapitre II : LES NORMES JURIDIQUES INTERNATIONALES
  
  • Section I : LES NORMES INTERNATIONALES DE L'INTOSAI ET DE L'IFAC
    
    • Paragraphe I : LES NORMES INTERNATIONALES DE L'INTOSAI (ISSAI)
      
      • A. La consécration matérielle de la sincérité comptable dans les ISSAI
        
      • B. Les modalités d'application du contrôle de la sincérité comptable par les auditeurs internes et l'ISC selon les ISSAI
        
    • Paragraphe II : LES NORMES INTERNATIONALES DE L'IFAC
      
      • A. l'explicitation du principe de sincérité dans les normes ISA
        
      • B. Les modalités d'application de la sincérité comptable par les auditeurs à la lumièredes normes ISA
        
  • Section II : LES NORMES JURIDIQUES DES COMMUNAUTES AFRICAINES
    
    • Paragraphe I : LES NORMES DE L'AFROSAI ET DE L'OHADA
      
      • A. Les normes de l'AFROSAI
        
      • B. Lesnormes del'OHADA
        
    • Paragraphe II : LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DE LA CEMAC
      
      • A. L'importance de la Directive communautaire CEMAC relative aux lois de finance pour le contentieux de la sincérité des comptes
        
      • B. L'importance des autres directives communautaires CEMAC
        
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• Deuxième partie : UN ENCADREMENT JURISPRUDENTIEL INSUFFISANT DU CONTENTIEUX DE LA SINCERITE DES COMPTES AU CAMEROUN
  
• Chapitre I : LA DOUBLE INSUFFISANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DE L'ENCADREMENT DU CONTENTIEUX DE LA SINCERITE DES COMPTES AU CAMEROUN
  
  • Section I : L'INSUFFISANCE QUANTITATIVE DES DECISIONS DE JUSTICE SUR LA SINCERITE DES COMPTES AU CAMEROUN
    
    • Paragraphe I : L'ANALYSE DES DECISIONS DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME DU CAMEROUN
      
      • A. L'analyse des décisions de justice de la première et de la troisième section de la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun
        
      • B. L'analyse des décisions de justice de la deuxième et de la quatrième section de la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun
        
    • Paragraphe II : LE BILAN DE L'ANALYSE DES DECISIONS DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME DU CAMEROUN : LA QUANTITE DES DECISIONS SUR LA SINCERITE DES COMPTES
      
      • A. La grande quantité des décisions portant sur les principes autres que celui de sincérité des comptes
        
      • B. L'infime quantité des décisions sur la sincérité des comptes au Cameroun
        
  • Section II : L'INSUFFISANCE QUALITATIVE DE L'ENCADREMENT DU CONTENTIEUX DE LA SINCERITE DES COMPTES AU CAMEROUN
    
    • Paragraphe I : LA LEGERE APPRECIATION DE LA SINCERITE DES COMPTES PAR LE JUGE CAMEROUNAIS DES COMPTES
      
      • A. Des traces d'une simple évocation de la sincérité des comptes dans les rapports de la quatrième section de la Chambre des comptes
        
      • B. Quelques allusions de la sincérité des comptes par le juge camerounais des comptes dans les décisions des autres sections
        
    • Paragraphe II : L'INSUFFISANTE CONSIDERATION DE LA SINCERITE DES COMPTES PAR LE JUGE CAMEROUNAIS DES COMPTES
      
      • A. Une plus grande considération des griefs de régularité des comptes par le juge camerounais des comptes
        
      • B. Une moindre considération des griefs de sincérité des comptes par le juge camerounais des comptes
        
• Chapitre II : LES RAISONS DE LA DOUBLE INSUFFISANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DE L'ENCADREMENT DU CONTENTIEUX DE LA SINCERITE DES COMPTES AU CAMEROUN
  
  • Section I : LES RAISONS DE L'INSUFFISANCE QUANTITATIVE DE L'ENCADREMENT JURISPRUDENTIEL DU CONTENTIEUX DE LA SINCERITE DES COMPTES AU CAMEROUN
    
    • Paragraphe I : LES RAISONS DE L'INSUFFISANCE QUANTITATIVE D'ORDRE EXTERNE
      
      • A. Les velléités de la production des comptes au juge des comptes
        
      • B. L'éparpillement des compétences de la Chambre des comptes et l'inexistence de la Cour des comptes au Cameroun
        
    • Paragraphe II : LES RAISONS DE L'INSUFFISANCE QUANTITATIVE D'ORDRE INTERNE
      
      • A. Le contrôle et le jugement maximum des comptes quant à la régularité comptable
        
      • B. Le contrôle et le jugement minimum des comptes quant à la sincérité comptable
        
  • Section II :LES RAISONS DE L'INSUFFISANCE QUALIITATIVE DE L'ENCADREMENT JURISPRUDENTIEL DU CONTENTIEUX DE LA SINCERITE DES COMPTES AU CAMEROUN
    
    • Paragraphe I : LES DIFFICULTES RELATIVES A LA FORMATION DES MAGISTRATS DES COMPTES ET AU STATUT DES COMPTABLES PUBLICS AU CAMEROUN
      
      • A. Les difficultés relatives à la formation des magistrats des comptes au Cameroun
        
      • B. Les difficultés relatives au statut des comptables publics au Cameroun
        
    • Paragraphe II : L'INADAPTATION DE L'ETAT ETDES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES A LA NOUVELLE COMPTABILITE PUBLIQUE
      
      • A. Des référentiels normatifs non actualisés et « désharmonisés »
        
      • B. La dégradation de la qualité du contrôle du juge des comptes
        
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES