L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

B. Le domaine matériel

Le domaine matériel, encore appelé domaine scientifique, renvoit à la discipline sur laquelle porte le thème de l'étude. C'est selon ce domaine que les notions doivent être définies et non plus selon le droit général, d'autant plus que le thème qui porte sur le contentieux de la sincérité des comptes relève d'une branche de ce droit général. Il s'agit du droit public mais davantage, d'une sous partie du droit public financier : le contentieux des comptes publics.

Le contentieux des comptes publics désigne l'ensemble des règles juridiques procédurales qui encadrent le règlement des griefs^41(*) faits aux comptes par leurs gestionnaires^42(*), mais davantage par les comptables^43(*). C'est dire en vérité que le domaine scientifique sur lequel porte cette réflexion concerne le contrôle et le jugement des comptes des comptables. Cette tâche est l'oeuvre du juge des comptes^44(*), devant lequel les comptables rendent leurs comptes^45(*). Les griefs contre lesquels ces règles de procédures sont suivies, en vue d'un jugement prochain, portent sur des principes de bonne gestion des comptes de l'Etat. Celui qui intéresse cette réflexion est le principe de sincérité comptable. D'où le thème le thème intitulé : « L'exitence du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun. » Le domaine matériel de ce thème est donc celui du droit processuel des comptes publics.

Le cadre de la recherche du thème que nous nous proposons de présenter est donc celui du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun. La précision du cadre de l'étude de ce thème étant faite, il est temps de s'appesantir à l'objet de cette recherche.

* 41 Cf. http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/grief/, « Acte faisant grief, acte administratif susceptible de produire des effets juridiques à l'égard d'un administré qui, invoquant un droit lésé, peut, à ce titre, demander son annulation pour excès de pouvoir devant une juridiction administrative ; violation d'un principe de droit. »

* ⁴² Décret n°2013/16 du 15 mai 2013 portant règlement général de la comptabilité publique, Art. 6, 7,8 et 9.

* ⁴³ Ibidem, Art. 14.

* ⁴⁴ Art. 41 de la Constitution.

* ⁴⁵ Décret n°2013/16 du 15 mai 2013, Art. 20 al. 2.