L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

B. Lesnormes del'OHADA

« La finalité d'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise est clairement affirmée. Il s'agit d'une notion plus forte que celle de «sincérité« pratiquée jusqu'ici^197(*) » Cette affirmation de SERE Souleymane (Expert-Comptable, PANAUDIT Burkina) permet de se rendre compte, en dehors du fait que le principe de fidélité serait « forte » que celui de sincérité, que le principe de sincérité comptable existe dans le droit comptable OHADA.Le principe de « fidélité des états financiers en O.H.A.D.A., n'est en principe pas séparable de la poursuite «circonspecte« des objectifs de sincérité et de régularité.^198(*) »A ce titre, l'article 8 alinéa 2 de l'Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des entreprises (AUOHC) est sans appel à cet effet. « Les états financiers doivent décrire de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de l'exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise ».

La sincérité comptable apparait alors comme un gage de « fiabilité de l'information comptable et financière^199(*) ».

La fiche n°8 de l'ouvrage de Souleymane SERE auteur intitulée: Les résultats attendus de la mise en oeuvre du SYSCOHADA (Système Comptable OHADA), fait apparaitre un objectif clair. Cette mise en oeuvre doit « permettre un contrôle des comptes assurant aux associés, à l'Etat et aux autres utilisateurs, toutes garanties de leur régularité, de leur sincérité et de leur transparence^200(*) ».

La fiche suivante traite des innovations du SYSCOHADA. Entre autre innovations, la plus emblématique pour cette recherche est assurément les sanctions pour «insincérité«. Dans le but de renforcer le contrôle interne, le gouvernement d'entreprise et la responsabilité des organes délibérant et de gestion dans la production et la publication de l'information financière ; les « sanctions des acteurs en cas d'insuffisance du contrôle interne ayant conduit à la production et la publication d'information non sincère et infidèle.^201(*) » Cette tâche incombe au juge des comptes.

Le principe de sincérité comptable est un principe qui ne passe pas inaperçu dans le droit comptable OHADA. Le Pr Marie-Christine ESCLASSAN précise, dans ce sens, que la « vision de la sincérité est très largement commune aux finances publiques et aux finances privées.^202(*) »

Les normes de l'AFROSAI et celles de l'OHADA retracent le dessein de la sincérité comptable, déjà consacré par les normes internationales de l'INTOSAI et de l'IFAC.

L'accent qui est davantage mis sur la consécration du principe de sincérité des comptes, au regard de ce qui précède, l'est encore plus dans les directives communautaires CEMAC. Mieux, des précisions plus poussées sont faites quant au contrôle et au jugement des comptes, oeuvre de la juridiction prévue à cet effet.

* ¹⁹⁷ SERE (S), DROIT COMPTABLE ET PLAN COMPTABLE OHADA, op cit, p. 5.

* ¹⁹⁸ KEUDJE PAMENI (G.D.), L'IMAGE FIDELE DE L'ENTREPRISE EN DROIT COMPTABLE OHADA, Mémoire en Droit des Affaires et de l'Entreprise, Université de Dschang, Janvier 2013, p. 23.

* ¹⁹⁹ SERE (S), op cit, p. 35.

* ²⁰⁰ Idem.

* ²⁰¹ Ibidem, p. 38.

* ²⁰² ESCLASSAN (M-C), Op cit, p. 51.