BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES ET ARTICLES
OUVRAGES
Ouvrages généraux
1- ANSELME (M), Après la morale,
quelles valeurs ?, éd. Privat. 1989 ;
2- BEAUD (M), L'art de la
thèse, Nouvelle édition, La Découverte,
2006 ;
3- BERGEL (J-L), Méthode du droit et
Théorie générale du droit, Coll.
« Méthodes du droit, Paris, Dalloz 1985 ;
Ouvrages spécialisés
1- BIPOUM WOUM (J-M), recherches sur les
aspects actuels de la réception du droit administratif dans les Etats
d'Afrique noire d'expression française : le cas du Cameroun,
RJPIC, N°3, 1972 ;
2- KAMTO (M), Droit administratif
processuel du Cameroun, Que faire en cas de litige avec l'administration?
PUC, 1990 ;
3- BOUVIER (M), Réformes des finances
publiques : la conduite du changement. L.G.D.J. 2007 ;
4- LEKENE DONFACK (E.C.),Finances
publiques camerounaises, Mondes en devenir - XXXIV MANUELS B - L - 10
BERGER-LEVRAULT, mars 1987.
ARTICLES
1- DIOUKHANE (A), La
responsabilité des comptables publics devant le juge des
comptes.
RAPPORTS ET EXPOSE
RAPPORTS
Rapports annuels
1- Premier rapport annuel de la Chambre des comptes de la Cour
Suprême du Cameroun de 2006 ;
2- Rapport annuel de la Chambre des comptes de la Cour
Suprême du Cameroun de 2012.
Rapports d'observations
1- Voir tableau n°04.
EXPOSE
1- THEUMOUBE (P),Le particularisme de la
chambre des comptes a l'intérieur de la cour Suprême du Cameroun :
intérêt et enjeu
COURS, THESES, MEMOIRES ET REVUE
THESES ET MEMOIRES
Thèses
1- AMBEU AKOUA (V-P), La fonction
administrative contentieuse en Côte d'ivoire, Thèse,
Université Jean Moulin Lyon III, 2011.
2- PANCRAZI (L),Le principe de
sincérité budgétaire, Thèse, Université
Pierre Mendes France, Grenoble 2, 2007.
Mémoires
1- SCHOUEL (S.A) « La nécessaire
réforme du droit budgétaire camerounais », Mémoire de
Master en Administration Publique ;
2- KEUDJE PAMENI (G.D.), L'image
fidèle de l'entreprise en droit comptable OHADA, Mémoire en
Droit des Affaires et de l'Entreprise, Université de Dschang, Janvier
2013.
COURS ET REVUE
COURS
1- ONDOA (M), Méthodologie de la
recherche, DEA de Droit Public Fondamental, UYII, FSJP, Département
de Droit Public Interne, 2009/2010 ;
2- ONDOA (M), Cours de contentieux
administratif, Université de Yaoundé 2-Soa, 2010-2011.
3- MEBENGA (M), Cours de droit du contentieux
des comptes publics, Université de Yaoundé 2-Soa, 2013-2014.
4- BALOCK (R), Cours de droit international
communautaire, Université de Yaoundé 2-Soa, 2011-2012
REVUE
Revue de l'ERSUMA
1- SERE (S), Comptable et plan comptable
OHADA, du 18 au 22 décembre 2006.
Revue française de finances
publiques
1- JOYE (J-F), « La
sincérité, premier principe financier », RFFP
N°111, septembre 2010, p. 18.
2- ESCLASSAN (M-C),
« Sincérité et gouvernance financière
publique : Y a-t-il une sincérité financière publique
spécifique ? », RFFP N°111, septembre 2010,
p. 47.
3- ORSONI (G), « Le principe de
sincérité à l'étranger », LGDJ,
RFFP N°111, septembre 2010, p. 37.
4- GUIGUE (A), « Du besoin à
l'obligation de sincérité », LGDJ, RFFP
N°111, septembre 2010, p. 27.
5- CHAMARD-HEIM (C), « La
sincérité et les organisations internationales », LGDJ,
RFFP N°111, septembre 2010, p. 63.
6- SAÏDJ (L), « Enjeux autour
d'un principe controversé », LGDJ, RFFP N°111,
septembre 2010, p. 3.
7- ALBERT (J-L), « La
sincérité devant le juge financier »,LGDJ,
RFFP N°111, septembre 2010, p. 105.
8- CAMBY (J-P), « Pour le principe
de sincérité budgétaire »,LGDJ,
RFFP N°111, septembre 2010, p. 157.
9- BOUVIER (M), « La
sincérité budgétaire et comptable : un principe
paradoxal ? », LGDJ, RFFP N°111, septembre 2010,
p. 169.
10- DELON-DESMOULIN (C),
« La sincérité en droit budgétaire de
l'Union Européenne : à la recherche de la
vérité budgétaire », LGDJ,
RFFP N°111, septembre 2010, p. 75.
CONSTITUTIONS
1- Constitution du 1er septembre 1961
modifiée et complétée par les lois n°s 69/LF/14 du 10
novembre 1969 et 70/LF/1 du 4 mai 1970 ;
2- Constitution camerounaise du 2 juin 1972.
ACTES LEGISLATIFS ET ACTES
REGLEMENTAIRES
Actes législatifs
Au Cameroun
1- Ordonnance n°62/OF/4 du 7 février 1962 portant
régime financier de la République Fédérale du
Cameroun ;
2- Loi n°96/06 du 18 jan. 1996 portant révision
de la constitution du 2 juin 1972 ;
3- Loi N°2003/005 du 21 avril 2003 fixant les
attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes de
la Cour Suprême ;
4- Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant
régime financier de l'Etat ;
5- Loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 portant
organisation et fonctionnement de la Cour Suprême du Cameroun ;
6- Loi n°2006/017 du 29 décembre 2006 fixant les
attributions, l'organisation et le fonctionnement des Tribunaux
Régionaux des Comptes ;
7- Loi n°2009-011 du 10 juillet 2009 portant
régime financier des CTD
En France
1- Loi n°2001-692 du 1er août 2001
relative aux lois de finances (LOFL) ;
2- Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des
régions.
ACTES REGLEMENTAIRES
1- Décret n°62/DF/287 du 26 juillet 1962 ;
2- Décret n°78/470 du 03 novembre 1978 relatif
à l'apurement des comptes et à la sanction des
responsabilités des comptables ;
3- Décret n°75/467 du 28 juin 1975, portant
réorganisation du gouvernement ;
4- Décret n°97/047 du 5 mars 1997, portant
organisation des services du contrôle supérieur de
l'Etat ;
5- Décret n°97/049 du 5 mars 1997 portant
organisation et fonctionnement du conseil de discipline budgétaire et
financière ;
6- Arrêté n° 001073/MINFOPRA du 15 avril
2015 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de soixante-dix (70)
Auditeurs de justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de
l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM),
au titre de l'année académique 2015/2016 ;
7- Circulaire n°0000000004/CAB/MINFI/ du 18 mai 2012
portant instruction relatives à la tenue de la
Comptabilité-Matières.
DECISIONS DE JUSTICE
Au Cameroun
1- Jugement n°14/94-95, CS/CA, YAP Jean
Emile c/ Etat du Cameroun ;
2- Voir tableau n°01 ;
3- Voir tableau n°02 ;
4- Voir tableau n°03.
En France
1- Décisions n° 93-320 DC du 21 juin
1993 ;
2- Décision n° 93-330 DC du 29 décembre
1993.
DICTIONNAIRE ET LEXIQUE JURIDIQUE
1- Dictionnaire de langue française, éd.
LAROUSSE, Paris, 2013 ;
2- Lexique des termes juridiques, 13e éd.,
Dalloz, 2001.
CYBERGRAPHIE
1- Wikipédia ;
2- BRAUDO (S) et BAUMANN (A),
Dictionnaire (en ligne) de droit privé, 1996-2015.
Tableau n°1 : Les décisions de
justice de la première section de la Chambre des comptes de la Cour
Suprême du Cameroun.
|
ARRETS
|
DATES
|
AFFAIRES
|
EXERCICES
|
|
Arrêt n° 26/CSC/CDC/S1
|
Du 17 décembre 2013
|
EDOU OLO'O JEAN LOUIS
|
2006
|
|
Arrêt n° 10/CSC/CDC/S1
|
Du 14 Août 2012
|
AWA FONKA AUGUSTIINE
|
2005
|
|
Arrêt n° 04/CSC/CDC/S1
|
Du 02 septembre 2010
|
MBARGA JEAN CLAUDE
|
2005
|
|
Arrêt n° 04/CSC/CDC/S1
|
Du 05 novembre 2009
|
DZANA JEAN
|
2005
|
|
Arrêt n° 02/CSC/CDC/S1
|
Du 08 juillet 2010
|
ETOGO MBEZELE LUC EVARISTE
|
2004
|
|
Arrêt n° 01/CSC/CDC/S1
|
Du 08 juillet 2010
|
NOUKUI JACQUES
|
2004
|
|
Arrêt n° 08/CDC/CSC/S1
|
Du 19 novembre 2009
|
SADOU GABRIEL
|
2004
|
|
Arrêt n° 02/CSC/CDC/S1
|
Du 11 juin 2009
|
ELUNG PAUL CHE
|
2004
|
| 
