L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

B. Les modalités d'application de la sincérité comptable par les auditeurs à la lumièredes normes ISA

Le paragraphe 6 (a) de la norme ISA 210, «Accord sur les termes des missions d'audit «, définit les diligences requise et fournit les modalités d'application sur la façon de valider le caractère acceptable d'un référentiel comptable applicable.Avant toute chose, certaines qualités doivent animer les auditeurs, pour satisfaire au mieux leurs missions : « l'intégrité, l'objectivité, la compétence et la conscience professionnelle, le devoir de confidentialité et le professionnalisme.^184(*) »

La norme ISA 200 dispose qu' « il est nécessaire que l'auditeur :

- planifie l'audit de telle sorte qu'il soit mené de manière efficace ;

- axe ses contrôles sur les domaines les plus exposés à des risques d'anomalies significatives, provenant de fraudes ou résultant d'erreurs, avec en contrepartie moins de travaux sur les autres domaines ; et

- procède à des tests et utilise d'autres moyens de vérification des populations en vue de déceler des anomalies.^185(*) »

Nous n'avons pas la prétention d'avoir épuisé l'ensemble des normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Néanmoins les normes juridiques internationales qui régissent les normes de bonne gouvernance financière, dont la sincérité comptable sont ceux de l'INTOSAI et de l'IFAC ; desquels d'autres normes s'en sont inspirées. «L'arbre généalogique« duquel normes camerounaise sont une des diverses ramifications, intègre les normes juridiques des communautés africaines, qu'il convient d'envisager désormais.

* ¹⁸⁴ ISA 200, op cit, Règles d'éthique relatives à l'audit d'états financiers, A15, p.17.

* ¹⁸⁵ Ibidem, A49, p. 25.