L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

B. LA METHODE DE RECHERCHE

De nombreux auteurs se sont penchés sur la nécessité de méthode ou démarche à adopter pour résoudre des questions de droit. Si l'on convient avec le Pr KAMTO Maurice que « la méthode éclaire les hypothèses et détermine les conclusions^82(*) », d'autre dont le Dr AMBEU AKOUA Viviane Patricia pense qu' « il ne suffit pas d'avoir une méthode pour aider à la compréhension du sujet; encore faut- il trouver la bonne méthode^83(*) ».

Cette méthode, eu égard au domaine matériel de cette recherche, est essentiellement juridique. Aussi, sied-t-il de retenir au préalable la dogmatique (1) qui conditionne la procédure contentieuse. La casuistique (2), pour cette recherche est plus qu'essentielle ; d'autant plus que la réflexion sur le contentieux va de paire avec l'analyse des décisions du juge.

1. L'exégèse des textes

L'exégèse des textes ou dogmatique est « une méthode juridique fondée sur l'étude des textes et l'interprétation des textes. Elle postule la détermination et la restitution du droit en vigueur appréhendé à travers les seuls textes juridiques. (...) Il faut donc d'abord s'assurer que tous les textes traitant de cette question (la question du sujet de recherche) de manière directe ou indirecte ont été consultés et traités. ^84(*) »

La recommandation susvisée, suggère qu'il soit fait l'interprétation de l'ensemble des normes juridiques utilesà cette recherche. En fait, il s'agit de consulter toutes les lois et règlementations concernant ce thème. La délimitation du domaine spatio-temporel requiert, pour le droit public camerounais, que les textes utiles à cette réflexion soient étudiés. Il s'agit précisément des textes camerounais publiés entre 1996 et 2015. S'agissant des normes autres que camerounaises, l'on se bornera à interpréter ceux qui visent essentiellement ce thème.

La dogmatique, bien qu'elle soit la source de toute action du juge, dans le cadre du contentieux et au-delà, elle ne peut cependant se suffire à elle-même. D'où la nécessité de se référer également à la casuistique.

2. L'indispensabilité de la casuistique

Le Pr ONDOA Magloire définit la casuistique comme « la démarche juridique positiviste qui repose sur l'étude des décisions de justice.^85(*) » A cette phase poursuit l'auteur, le chercheur « doit veiller à la jurisprudence d'une part, et de l'autre, le droit en vigueur tel que révélé par les textes. L'objectif étant de révéler les concordances ou les discordances. En ce sens, le chercheur peut s'arroger le rôle du juge du juge.^86(*) » La réflexion consistera à vérifier la concordance ou la discordance soulignée au niveau de l'intérêt pratique de cette recherche. A terme, il s'agira de vérifier l'existence des décisions de justice sur la sincérité des comptes, condition de l'existence effective du contentieux dudit principe.

L'ensemble des éléments ci-dessus présentés commande que les développements démontrent un état de contraste réel entre la densité de l'encadrement normatif du contentieux de la sincérité des comptes et l'insuffisance de l'encadrement jurisprudentiel. Au surplus, cette situation fait prospérer le postulat de l'inexistence de la moindre décision sur la sincérité des comptes au Cameroun.L'état de l'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun est tel qu'au plan normatif, l'encadrement est dense(première partie)tandis qu'au plan jurisprudentiel il est insuffisant(deuxième partie).

* ⁸² KAMTO (M) Droit et pouvoir en Afrique:essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, LGDJ, 1987, p. 47.

* ⁸³AMBEU AKOUA (V-P), la fonction administrative contentieuse en Côte d'ivoire, Thèse, Université Jean Moulin Lyon III, 2011,p.26.

* ⁸⁴ ONDOA (M), METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE, DEA de Droit Public Fondamental, UYII, FSJP, Département de Droit Public Interne, 2009/2010.

* ⁸⁵ Ibidem.

* ⁸⁶ Idem.