L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

2. Au plan pratique

Au plan pratique, l'intérêt de cette recherche permettra d'apprécier la concordance ou la discordance entre les dispositions textuelles et leur application par le juge des comptes. Il s'agit en fait de vérifier s'il y a eu ou non contrôle et/ou jugement de la sincérité des comptes par le juge. Il est de principe que le droit soit appliqué ; d'où la nécessité d'établir des règles qui régissent la vie en société. D'où l'intérêt pratique de cette recherche.

Il convient désormais de présenter l'intérêt sociologique de cette réflexion.

3. Au plan sociologique

La sociologie ici permettra de comprendre les raisons qui justifient le déséquilibre entre le volume des textes et celui la jurisprudence sur la sincérité comptable voire plus, si ce déséquilibre n'est pas essentiellement juridique. Dans ce sens, l'on peut constater que depuis leur formation à l'ENAM, les juges chargés de contrôler et de juger les comptes ne sont pas toujours des économistes de formation. C'est très souvent des juristes qui, à l'occasion d'un contrôle voir d'un jugement des comptes, officient dans un contentieux technique comme celui de la sincérité comptable. Or ce qui est comptable et qui, relève à l'origine des sciences économiques, devrait ressortir de la compétence des juges des comptes, économistes à la base.

A l'exemple d'une des thèses défendues par le Pr ONDOA Magloire mais surtout par le Pr BIPOUM WOUM Joseph-Marie^81(*) à ce propos tenant à la formation initiale des juges officiant à la Cour Suprême, il faut admettre, bien que cela soit triste, que les juges en exercice ne sont pas suffisamment spécialistes des matières sur lesquelles ils rendent ou sont appelés à rendre leurs décisions.

Toutes choses qui pourraient justifier, au plan sociologique, l'insuffisance de décisions de justice sur la sincérité comptable au Cameroun. Ces intérêts permettent cumulativement ou séparément d'avoir un aperçu global de la réalité du contentieux de la sincérité comptable au Cameroun.

La présentation de l'intérêt de cette recherche étant définie, il convient de présenter maintenant la méthode choisie pour cet exercice.

* ⁸¹ BIPOUM WOUM (J-M), « Celui qui est habitué à la jurisprudence du Conseil d'Etat, n'est pratiquement pas dépaysé en lisant les arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour Fédérale de Justice. Tout au plus note-t-il quelques différences tenant à la formation "civiliste" des magistrats qui composent cette juridiction davantage portés à emprunter la formule de la Cour de Cassation en ce qui concerne l'exposé des motifs. », RECHERCHES SUR LES ASPECT ACTUELS DE LA RECEPTION DU DROIT ADMINSTRATIF DANS LES ETATS D'AFRIQUE NOIRE D'EXPRESSION FRANCAISE : LE CAS DU CAMEROUN, RJPIC, N°3, 1972, p. 378-379.