L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

B. Une moindre considération des griefs de sincérité des comptes par le juge camerounais des comptes

Une affaire, ELUNG PAUL CHE, du 11 juin 2009 fait état d'une difficulté pour le juge d'opérer la scission entre « sincérité du comptable » et « sincérité des comptes ».L'article 41 de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 précise bien le domaine «rationae materiae« du contentieux de la sincérité des comptes. Le contentieux (de la sincérité) des comptes tient à la situation des comptes et non à la moralité de ceux qui tiennent les comptes. Davantage, la bonne ou la mauvaise foi du comptable procède davantage la légalité^273(*)sur la tenue des comptes.

En effet, « Sur l'injonction n°3 portant sur les cambriolages », lorsque le juge lève l'injonction prononcée par l'arrêt du 15 mai 2004, pour « bonne foi » de M.ELUNG PAUL CHE, le « déficit qui se trouve dans ses écritures » ne trouve pas pour autant sa solution. Le déficit (insincérité) demeure alors que le juge en fait fi. Le grief causé les déficits dans les comptes tenus par M.ELUNG PAUL CHE sont de ce fait minorés au profit du contrôle de la légalité ; ce qui n'est pas normal. Plus loin, dans l'injonction n°7^274(*) de la même affaire, le juge lève l'injonction prononcée par l'arrêt du 15 mai 2008. Alors que « dans sa réponse, le comptable déclare qu'il s'agit d'une confusion de document lors de la constitution des liasses du compte de gestion », le juge précise « qu'il s'est agi d'une erreur qui ne peut être assimilée à une infidélité ; Qu'il convient de lever l'injonction. » Quand bien même cette « confusions » ne saurait être assimilée à une infidélité, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit tout de même d'une erreur (manifeste). Or une erreur dans les comptes donne lieu à des anomalies, donc à une insincérité. Mieux le principe de « fidélité des états financiers (...) n'est en principe pas séparable de la poursuite «circonspecte« des objectifs de sincérité^275(*) (...) ».

Il y a lieu de dire au regard de ce qui précède que le juge camerounais des comptes n'a pas encore la parfaite maitrise du principe de sincérité des comptes pour pouvoir rendre de bonnes décisions y relatives. Ce qui semble expliquer son attitude quant à l'appréciation de la sincérité des comptes.

L'encadrement jurisprudentiel du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun, est eu égard à ce qui précède, insuffisant. Que l'on ne requiert que la quantité ou la qualité des décisions rendues en dernier ressort par la Chambre des comptes de la Cour Suprême, en matière de sincérité des comptes, le constat demeure quasiment le même. La situation quant à la double insuffisance quantitative et qualitative est avérée. Cet état des choses est assez gênant quand on saitnon seulement qu'il n'existe toujours aucune décision sur la sincérité des comptes au Cameroun ; mais encore, quand bien même il n'existe que des traces de sincérité des comptes dans certaines décisions, celle-ci y est légèrement appréciée ou légèrement pris en considération. Cette légèreté d'appréciation par le juge des comptes peut néanmoins être expliquée. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette triste réalité. Il y a donc lieu d'envisager les raisons de cette double insuffisance quantitative et qualitative.

* ²⁷³ V. Art 16, Décret n°2013/16 du 15 mai 2013 portant règlement général sur la comptabilité publique, « Les comptables publics (...) sont seuls habilités à assurer : (...) la tenue de la comptabilité du poste comptable qu'ils dirigent. »

* ²⁷⁴« Sur `l'injonction n°7 portant sur les discordances entre les montants sur les bons de commandes et les factures », rôle 6/8.

* ²⁷⁵ KEUDJE PAMENI (G.D.), L'IMAGE FIDELE DE L'ENTREPRISE EN DROIT COMPTABLE OHADA, Mémoire en Droit des Affaires et de l'Entreprise, Université de Dschang, Janvier 2013, p. 23.