L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

2. L'hypothèse de recherche

L'un des défis est de pouvoir confirmer ou d'infirmer le postulat de l'inexistence d'une décision de justice sur la sincérité des comptes. Ainsi, le manque de décision de justice sur la sincérité des comptes confinera ce contentieux à sa seule consécration ; ce qui signifie qu'il n'est pas effectif. Cet état de chose montre au final que ce contentieux est légèrement encadré par le juge camerounais des comptes.

D'ores et déjà dans le droit public financier camerounais, il n'existe pas de disposition de clairement du contentieux de la sincérité des comptes. C'est à travers une collection d'actes législatifs et règlementaires que celui-ci transparait. En effet, certains textes présentent la procédure alors que d'autres précise le contenu de la sincérité des comptes. Aussi faut-il harmoniser les normes relatives au contentieux de la sincérité des comptes.

Au-delà, le Cameroun, a adhéré à de nombreuses conventions dont les dispositions s'appliquent à lui et qu'il reconnait^76(*). Cette collection de normes nationales et internationales consacrent la sincérité des comptes comme principe de bonne gouvernance financière, présentent les modalités de son application et la procédure à suivre devant le juge dans le cadre du contentieux. Le contentieux de la sincérité des comptes est donc consacré.

Toutefois, la pléthore de cette consécration n'a pas encore été matérialisée au Cameroun. Pour preuve, à ce jour, il n'y a pas encore de décision de justice y relative. La Constitution du Cameroun attribue à la juridiction des comptes la compétence pour contrôler les comptes. A ce niveau, dire qu'aucun contrôle n'est fait, ce serait nier l'évidence. La Quatrième section de la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun comporte essentiellement des rapports d'observations (RO) qui sont exactement le résultat des contrôles des comptes. Ces RO relèvent des griefs d'insincérité comptable, mais ne sont pas des décisions de justice. Dans ce sens, postulat de l'inexistence des décisions de justice sur la sincérité des comptes continue de prospérer en mettant en relief l'insuffisance de l'encadrement jurisprudentiel du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun. Plusieurs raisons tendent à justifier cette insuffisance, tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. Quantitativement, la nouveauté du principe dans le droit public financier camerounais pourrait suffire. Qualitativement «a contrario« et quant au contenu de l'encadrement normatif, rien ou ne devrait servir de justificatif, puisque la sincérité en soi suppose la qualité. A cet effet, l'on doit convenir que « la mission de la Chambre des comptes est moins un exercice quantitatif, mais plutôt un exercice de qualité et de valeur.^77(*) » Toutes choses qui précisent que rien ne devrait justifier l'insuffisance quant à la qualité de l'encadrement jurisprudentiel du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

Il semble indéniable, au regard de ce qui précède, que la problématique et l'hypothèse concourent à la consolidation d'une vérité à double facettes. Alors que l'encadrement normatif du contentieux de la sincérité des comptes est dense, celui jurisprudentiel est insuffisant.

Cette thèse permet désormais d'envisager l'intérêt et la méthode de recherche de cette étude.

* ⁷⁶ V. Art 3 al 2, loi n°2007/006, op cit.

* ⁷⁷ MEBENGA (M), Cours, op cit.