L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

C . La problématique et l'hypothèse de la recherche

La présente étude qui porte sur le contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun, invite à s'interroger sur la question de l'existence du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun (1). Aussi convient-il d'y répondre par un argumentaire logique et cohérent ; à travers une hypothèse (2).

1. La problématique

La problématique est la question fondamentale que l'on se pose devant un sujet donné et dont le plan constistue les axes de réponse en deux pôles. C'est le questionnement du problème ; d'autant plus qu'elle permet de mettre celui-ci en exergue. Michel BEAUD définit la problématique comme « l'ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche, et des signes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi^73(*) ».

Il s'agit alors de s'interroger sur l'encadrement juridique dont bénéficie le contentieux de la sincérité des comptes sur l'étendue du territoire de la République du Cameroun. En d'autres termes,quel est l'état de l'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun ?

La réflexion qui amène à s'interroger sur l'état de l'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun, procède d'un postulat, celui de l'inexistence de la moindre décision de justice sur la sincérité des comptes.

En effet, la compréhension générale des enseignements sur le contentieux des comptes publics laisse penser, en ce qui concerne la sincérité des comptes, qu'il n'existe aucune^74(*) décision de justice y relative au Cameroun.

L'un de ses principes semble prioritaire pour le juge des comptes : le principe de régularité comptable. En effet, le contrôle et le jugement des comptes par le juge des comptes est davantage fondé sur le principe de régularité des comptes. Par ce fait, il fait de l'ombre aux autres contrôles dont celui de la sincérité comptable. En ce qui concerne le contrôle de la sincérité, semble-t-il, il n'y aurait aucune décision de justice qui serait rendue à ce jour au Cameroun. Ce qui jette un doute qu'en à la suffisance de l'encadrement jurisprudentiel dudit contentieux. Dans ce sens, la discordance entre les dispositions textuelles et sa suite logique jurisprudentielle démontre un laxisme patent du juge des comptes dans son office ; d'autant plus que la sincérité des comptes peut être appréciée de deux façons distinctes. Il peut arriver qu'il y ait régularité mais insincérité des comptes.Tout comme il peut arriver qu'il y ait irrégularité et insincérité des comptes^75(*). Dans tous les cas, la tendance pour le juge des comptes serait de faire fi du volet sincérité ou insincérité des comptes pour ne tenir compte que du volet relatif à la régularité comptable.

Au regard de ce qui précède,des interrogations dérivant de la problématique peuvent en effet être posées. Les détournements des deniers publics étant très intimement liés au vice d'insincérité comptable, il devient difficile, en dehors des cas qui relèvent de la compétence de la justice administrative et de celle de la justice répressive, de concevoir des condamnations de ces mauvais gestionnaires financiers sans qu'il y ait eu insincérité comptable.Dans le même sens, il y serait assez difficile de justifier la différence de volume apparente entre les textes surle contentieux de la sincérité des comptes et lesdécisions y relatives. Dans tous les cas, ces situations posent problème.

De tout ceci, il y a lieu de s'intéresser désormais à une des solutions dudit problème présentée à travers l'hypothèse de recherche.

* ⁷³ BEAUD (M), L'art de la thèse, Nouvelle édition, La Découverte, 2006, p.55.

* ⁷⁴ MEBENGA (M), Cours de contentieux des comptes publics, Université de Yaoundé 2 - Soa, 2013-2014, Chapitre 2.

* ⁷⁵ V. Injonction n°8 portant sur la différence entre le montant des frais de déplacement porté sur les états et les titres de paiement d'une part et celui qui figure sur les feuilles de déplacement d'autre part.