Avantages et inconvénients de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise. analyse et perspectives.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 3. PROBLEMATIQUE
    
  • 4. HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
  • 5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
    
    • 5.1. Méthode
      
    • 5.2. Les techniques
      
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. PLAN SOMMAIRE
    
  • 8. DES DIFFICULTES RENCONTREES
    
• CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES
  
• SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES
  
  • 1.1. Notion sur la Nationalité
    
  • 1.2. Etat.
    
  • 1.2. Nation
    
  • 1.3. L'Etat-nation
    
  • 1.3. Peuple
    
• SECTION 2. APERÇU HISTORIQUE SUR NATIONALITE CONGOLAISE
  
  • 2.1. De la nationalité congolaise d'origine
    
  • 2.2. Des congolais par filiation (jus sanguinis).
    
  • 2.3. Des congolais par présomption de la loi (jus soli).
    
  • 2.4. La nationalité congolaise d'acquisition
    
  • 2.5. Les conditions communes d'acquisition de la nationalité congolaise
    
  • 2.7. De la perte de la nationalité congolaise
    
  • 2.8. De la déchéance de la nationalité congolaise.
    
  • 2.9. Du recouvrement de la nationalité congolaise.
    
  • 2.10. La preuve de la nationalité congolaise
    
• CHAPITRE II : CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE DE L'ADOPTION
  DE LA LOI SUR LA NATIONALITE
  
• SECTION 1. CONTEXTE DES GUERRES ET DES CONFLITS INTERCOMMUNAUTAIRE
  
  • 1.1. Contexte des guerres
    
  • 1.2. La première guerre de la RDC (l'AFDL)
    
    • 1.2.1. L'ethnicité transfrontalière
      
    • 1.2.2. Relations entre le Zaïre et le Rwanda
      
  • 1.3. Les causes de la deuxième guerre du Congo
    
    • 1.3.1. Changement d'alliance
      
    • 1.3.2. Nature du conflit
      
  • 1.4. Le déroulement de la guerre.
    
• SECTION 2. CONTEXTE DE L'IMMIGRATION AFRICAINE ET GESTION DE L'ESPACE
  
  • 2.1. Au plan de la décentralisation
    
    • 2.1.1. Sur la sécurité alimentaire
      
    • 2.1.2. Echanges commerciaux
      
  • 2.2. Les impacts négatifs des migrations
    
    • 2.2.1. Impacts d'ordre environnemental
      
  • 2.3. La diaspora congolaise et la question de la nationalité
    
• SECTION 3 : PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION ET
  
• LES ENJEUX ELECTORAUX
  
  • 3.1. Conférence nationale souveraine et ses contours
    
    • 3.1.1. L'interruption du processus de démocratisation
      
    • 3.1.2. La dérive autoritaire
      
  • 3.2. La Constitution de transition issue de l'accord global et inclusif
    
  • 3.3. La constitution de transition issue de l'accord global et inclusif
    
    • 3.3.1. La loi de 2004 et ses effets politiques
      
      • 1. Des options fondamentales sur la nationalité congolaise
        
      • 2. De la nationalité congolaise d'origine
        
      • 3. De l'acquisition de la nationalité congolaise
        
      • 4. De la perte, de la déchéance et du recouvrement de la nationalité congolaise
        
  • 3.4. La constitution de 2006 et ses reformes
    
• CHAPITRE III : DE LA REFORME DE LA LOI SUR NATIONALITE EN RDC, AUX DEFIS DE LA GOUVERNEANCES PUBLIQUES
  
• SECTION 1. PRIVILEGE DE LOI SUR LA NATIONALITE CONGOLAISE ET SES IMPACTS
  
  • 2.1. Sur le plan politique
    
  • 2.2. Au plan économique
    
  • 2.3. Enfin au plan social et professionnel
    
• SECTION 2. LA REFORME EN QUESTION ET CES DEFIS OPERATOIRES
  
  • 3.1. Contraintes politiques
    
  • 3.2. Les contraintes économiques
    
  • 3.3. Contraintes sociales et professionnelles
    
• SECTION 3. EVALUATION CRITIQUE AUX PERSPECTIVES
  
  • 3.1. Analyse critique
    
  • 3.2. De perceptives aux pistes de solutions
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRPHIE
  
  • I Textes officiels
    
  • II Ouvrages
    
  • III. Articles des revues
    
  • IV. Cours
    
  • V. Mémoires, Thèse Et Autres Documents
    
  • VI. Webographie
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE II : CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE DE L'ADOPTION DE LA LOI
  
  • SECTION 1. CONTEXTE DES GUERRES ET DES CONFLITS
    
  • SECTION 2. CONTEXTE DE L'IMMIGRATION AFRICAINE ET GESTION DE
    
  • SECTION 3 : PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION ET LES ENJEUX
    
• CHAPITRE III : DE LA REFORME DE LA LOI SUR NATIONALITE EN RDC,
  
  • SECTION 1. PRIVILEGE DE LOI SUR LA NATIONALITE CONGOLAISE ET