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Avantages et inconvénients de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise. analyse et perspectives.


par Innocent NGONGO LUMUMBA
Université de Kinshasa - Licence 2019
  

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2. De la nationalité congolaise d'origine

La nationalité congolaise d'origine est reconnue dès la naissance à l'enfant en considération de deux éléments de rattachement de l'individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa filiation à l'égard d'un ou de deux parents congolais (jus sanguinis), son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance (jus sanguinis et jus soli) ou sa naissance en République Démocratique du Congo (jus soli).

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Ainsi, a la nationalité congolaise d'origine aux termes de la présente loi :l'enfant dont l'un des parents-le père ou la mère- est congolais ;

1. tout individu appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) ;

2. l'enfant nouveau-né trouvé sur le territoire de la République Démocratique du Congo dont les parents sont inconnus ;

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été congolais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son parent, la nationalité de celui-ci.

1. l'enfant né en République Démocratique du Congo de parents ayant le statut d'apatrides ou des parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l'enfant du fait de la législation de l'Etat d'origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d'effet sur la nationalité à la filiation naturelle.

3. De l'acquisition de la nationalité congolaise

L'acquisition de la nationalité congolaise se distingue de la reconnaissance de la nationalité congolaise d'origine par le fait que l'intéressé a, jusqu'au moment où il acquiert la nationalité congolaise, la qualité d'étranger. En effet, dans le souci bien compris de répondre aux impératifs des conventions internationales aussi bien que de conjurer les frustrations dont ont fait l'objet certaines couches de la population nationale, la présente loi comme nous avons signalé plus haut, préconise cinq modes d'acquisition de la nationalité congolaise, à savoir :

1. l'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de la naturalisation ;

2. l'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de l'option ;

3. l'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de l'adoption ;

4. l'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet du mariage ;

5. l'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo.

Par ailleurs, la présente loi fixe non seulement les conditions d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise, mais aussi les effets y afférents et les procédures relatives à la déclaration de nationalité, à la naturalisation et à la déchéance ainsi que les moyens de preuve subséquents. Le décret accordant la

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nationalité congolaise par l'effet de la naturalisation et du mariage ne peut être signé qu'après avis conforme de l'Assemblée Nationale.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery