Avantages et inconvénients de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise. analyse et perspectives.

BIBLIOGRPHIE

I Textes officiels

- Constitution de transition.

- Constitution du 18 février 2006 dispose : « Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ».

- Constitution de 2006, Modifiée par la loi n°11/002/du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC

- Loi organique n°29/2004 du 03/12/2004 portant code de la nationalité Rwandaise - Loi n°04/024 du 12 novembre 2004, relative à la nationalité congolaise.

- Ordonnance-Loi n° 71-002 du 28 mars 1971, la Loi n° 72-002 du 05 janvier 1972 dans son article 15 et le décret-Loi n° 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la Loi n°81-002 du 29 juin 1981.

- Convention de Viennes de 1961 sur le Relations Diplomatiques.

II Ouvrages

1) ADEPOJU, A., Fostering Free Movement of Persons in West Africa: Achievements, Constraints, and Prospects for Intra-Regional MigrationÇ International Migration, 2002.

2) ALEXIS M., Droit international privé, Ed. Alivia, Kinshasa, 2010.

3) ANDRE, G., Les Hommes et la Terre, Edition Bréal Paris, 1996.

4) ANIVEL C., Sociologie des quartiers sensibles, Armand colin, 2006.

5) AUBERT J-L., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 7^ème Ed., Dalloz, Paris, 1998.

6) AUDE MIRKOVIC, Droit de la famille et des personnes, 4^ème Ed. Levallois-Perret, 2014.

7) BALIBAR, E., Race, nation, classe Les identités ambiguës, Paris, La Découverte, 1997.

8) BRAECKMAN C., L'enjeu Congolais, L'Afrique centrale après MOBUTU, Ed. Fayard, 1999.

9) BRAECKMAN, C., Les nouveaux prédateurs. Politique des puissances en Afrique centrale. Paris, Fayard, 2003.

10) DE VILLERS, G. et OMASOMBO TSHONDA, J., Transition manquée, Zaïre, année 1990, vol 7, Harmattan, 1997.

11) DERRUPPE J., Droit International privé, 8^ème Ed., Dalloz, Paris, 1988.

71

12) E.MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, Institutions politiques et droit constitutionnel. Théorie générale des institutions politiques de l'Etat. T.1., E.U.A., Kinshasa, 2001.

13) GEORGES LANG, Les institutions américaines, Ed. Curial, Paris, 1958.

14) GUILHAUDIS J F, Relations internationales contemporaines, 2^ème éditions Litec, Paris, 2005.

15) GUILLIEN R., et VICENT J., Lexique des termes juridiques, 15 éd., Dalloz, Paris, 2005.

16) ILUNGA KABONGO, R., Crise politique : concept et application à l'Afrique, Cahiers Economiques et Sociaux III^e année, 31965.

17) JAULIN, R., La civilisation politique et pratique de l'ethnicité, Bruxelles, Editions Complexe, 1974.

18) KENNES, E., La guerre du Congo, mars 1998.

19) KUBUYA LUMUNA SANDO, Sociologie politique le peuple, le citoyen, l'Etat, la loi et le bien commun, CEDIS, Kinshasa.

20) LANGELLIER, J.-P., Mobutu, Paris, Éditions Perrin, 2017.

21) M. FROMONT, Grands systèmes de droit étranger, 3^ème Ed., Dalloz, Paris, 1998.

22) MAYOYO BITUMBA TIPO-TIPO, L'ajustement politique Africain pour une démocratie endogène au Congo-Kinshasa, Paris, l'Harmattan, 1999.

23) MORANGE, J., Les libertés publiques, LGDJ, Paris, 1986.

24) MOVA SAKANYI H., La science des Relations Internationales : Essaie sur le statut et l'autonomie épistémologiques d'un domaine de recherche, Ed. l'Harmattan, Paris, 2015.

25) MPALA MBABULA L., Pouvoirs chercheur. Directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherche scientifique sur l'internet, ^3ième Ed. MPALA, Lubumbashi, 2006.

26) MULUMBA KATCHY, Introduction générale au droit, Kinshasa, Ed. Solidarité africaine, Kinshasa, 2011.

27) MWANZO IDIN AMINYE, Existe-t-il un droit à la nationalité in Mélanges célestin NGUYA-NDILA : La RDC « les défis récurrents de la décolonisation, de l'Etat de droit et du développement économique et social, Ed., CEDESURS, Kinshasa, 2012.

28) NGUYA C.-NDILA MAL.ENGANA, Nationalité au Congo/Kinshasa - le cas du Kivu, Paris, Harmattan, 2001.

29) PINTO R., et GRAWITZ, M., Méthode de Recherche en Sciences Sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1975.

30) PINTO, R. et M., GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1998.

72

31) PRUNIER, G., Africa's world war. Congo, the Rwandan genocide, and the making of a continental catastrophe, Oxford/New York, Oxford University Press, 2009.

32) SHOMBA-KINYAMBA S., Méthodologie de recherche scientifique, PUZ, Kinshasa, 2002.

33) STEARNS, J., Dancing in the Glory of Monsters : The Collapse of the Congo and the Great War of Africa, Public Affairs, 2012.

34) WEBER, M., Le savant et le politique, Union Générale de Librairie, 1959.

35) WILLAME, J.-C., L'odyssée Kabila. Trajectoire pour un Congo nouveau, Paris, Editions Karthala, coll. « Les Afriques », 1999.

36) YVE, J., L'Idéologie nationale : Nation, représentation politique et territorialité, Becherel, les Perséides, 2009.