CHAPITRE III : DE LA REFORME DE LA LOI SUR NATIONALITE
EN RDC, AUX DEFIS DE LA GOUVERNEANCES PUBLIQUES
Au cours de ces dernières années, il s'est
produit, partout dans le monde, un remarquable changement dans le langage et
dans le vécu des relations des groupes. La race, la religion ou la
classe sociale sont devenues un critère d'identification moins
significative que l'appartenance ethnique82. Cependant, la
référence aux origines communes, la conscience d'appartenir
à un terroir et la conception de la différence d'identifier chez
tous les peuples, impose le champ de notre analyse.
Il est dès lors difficile, sinon impossible d'effacer
dans l'être humain ses affinités ethniques qui le lient, en
même temps au territoire d'un Etat et, partant, qui justifient
naturellement (dès sa naissance) son statut de national d'origine. Cette
nationalité dure autant que la vie du national. « Au sens
sociologique, la nationalité exprime un lien d'un individu avec une
nation, c'est-à-dire une communauté des personnes unies par des
traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts
communs »83
Par ailleurs, le brassage des peuples que connaît le
monde contemporain, occasionne la cohabitation de différentes
identités, entraînant ainsi le développement, chez les
individus, du sentiment d'appartenance à une communauté plus
large. Et pour s'assurer l'épanouissement dans l'Etat de
résidence, plusieurs personnes n'hésitent pas de solliciter le
statut de national de cet Etat hôte. Mais, ce n'est pas pour autant que
ces individus oublient leurs origines ou que celles-ci s'effacent ou
s'effritent. L'individu contemporain appartient à l'humanité et
la reconnaissance de sa double nationalité s'impose bien que la question
demeure encore très discutée.
82 LOKA-NE-KONGO, «Fondement politique,
économique et culturel de l'intégration nationale», in
Fédéralisme, ethnicité et intégration nationales au
Congo, IFEP, Kinshasa, 1997, p. 6.
83 J. DERRRUPPE, Droit international
privé, 3 ème éd., Mémentos Dalloz, Paris,
1988, p. 10.
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SECTION 1. PRIVILEGE DE LOI SUR LA NATIONALITE
CONGOLAISE ET SES IMPACTS
Dans cette section, il sera question de nous appesantir sur
les avantages envisagé par les législateurs congolais de
circonscrire le champ de la compétition politique autour de la notion de
la nationalité d'origine. Toutes fois, notre réflexion se
maintient sur les aspects politiques, économiques, sociales que
professionnels.
2.1. Sur le plan politique
La règle de la nationalité une et exclusive est,
à son origine, destinée à pacifier les relations entre les
habitants surtout de l'Est de la RDC qui comprennent les burundais et les
rwandais. En effet, depuis l'accession de la RDC à
l'indépendance, la question de la nationalité s'y pose avec
acuité. Les populations étrangères qui ont immigré
au Congo-Belge lors de la colonisation et celles qui ont profitées de la
faillite de l'Etat par les truchements des envahisseurs ne sont pas toujours
considérées comme des nationaux par les congolais de souches.
Le principe de l'unité et de l'exclusivité de la
nationalité congolaise, on le sait déjà, réside
dans la lutte contre la fracture sociale entre autochtones et les populations
d'origine étrangère, surtout à l'Est de notre territoire,
et dans la garantie d'une coexistence pacifique entre eux, dans le sens de
n'est pas permettre aux étrangers de s'intégrer, d'être
intégrés au même titre que les autochtones.
On pourrait aussi prétendre que les principes
d'unité et d'exclusivité de la nationalité congolaise sont
dissuasifs pour l'émigration et la fuite de cerveaux. Certes, lorsqu'on
est attaché à sa patrie on peut difficilement renoncer à
sa nationalité d'origine. Pourtant, la réalité montre que
la nationalité une et exclusive n'a pas arrêté
l'émigration. Le problème se situe au niveau des conditions
socio-économiques. Les Congolais ayant acquis la nationalité
étrangère ne l'ont pas fait de gaieté de coeur. C'est pour
des raisons de sécurité existentielle.
Si cette sécurité était dignement
assurée, le nombre d'émigrés diminuerait sensiblement, car
parmi eux on trouve souvent des cas économiques et sociaux. De
même, la tendance à chercher la nationalité
étrangère n'aurait pas eu autant de proportion aujourd'hui. Les
Français, les Suisses, les Canadiens, les Américains ne courent
pas après la nationalité étrangère. Leur
mobilité n'est pas aussi réduite que celle des Congolais,
pourtant leurs Etats prévoient la possibilité pour leurs
ressortissants d'acquérir une nationalité étrangère
sans perdre leur nationalité d'origine.
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Au niveau de l'individu, la diplomatie assure la protection
des ressortissants d'un Etat dans les limites admises par le droit
international. Selon la convention de Vienne les fonctions normales de la
diplomatie sont entre autres, la protection des intérêts de l'Etat
accréditant et ses ressortissants dans la limite admise par le droit
internationale84.
En effet, l'intérêt premier des individus est de
recevoir la nationalité du pays auquel ils se rattachent par le lien
sociologique le plus étroit, afin de pouvoir bénéficier
d'une protection étatique dans l'ordre international et de ne pas se
voir exclus de certains droits réservés aux nationaux dans
l'ordre interne.
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