INTRODUCTION
1. ETAT DE LA QUESTION
La première démarche de tout chercheur, consiste
à faire un inventaire complet des connaissances déjà
réunies sur le sujet et sur l'espace à étudier pour
éviter en effet de refaire un travail déjà accompli par
d'autres.
La recension des écrits présente un double
avantage. Premièrement, elle permet d'approfondir la
problématique à l'aide des apports des différents auteurs
qui se sont intéressés sur le même sujet. On trouve alors
une définition plus claire du problème à étudier.
Deuxièmement, elle permet de situer notre étude dans la
lignée des recherches précédentes, grâce à la
revue de la littérature, en vue d'éviter la
répétition pour privilégier un approfondissement des
connaissances.
L'état de la question permet de mettre en exergue les
options ou approches des études antérieures, de déterminer
les limites et les orientations spécifiques qu'il s'assigne à des
termes plus simplifiés, « l'étudiant doit dire en quelques
mots, en quoi son travail scientifique est différent de ceux de ses
prédécesseurs »1. En ce qui nous concerne, nous
avons recouru aux ouvrages, articles scientifique, travaux de fin des cycles,
dont les plus marquants peuvent être situés comme suit :
Dans son mémoire sur « la problématique
de la nationalité sur le plan international : Cas des populations
Rwandophones vivant en République Démocratique du Congo
2», MPIANA soutient que la nationalité congolaise
est l'une des causes des conflits dans la partie Est du pays. En parcourent les
explications fournies, il s'est avéré que l'auteur n'a pas
montré les inconvénients du principe de l'unicité et de
l'exclusivité de la nationalité congolaise qui fera l'objet
d'étude dans notre travail.
Pour MUTAMBA TUNGULA Constant3, sur son article
intitulé la constitution du 18 février 2006 face à la
problématique de la double nationalité , a fermement
condamné la règle d'unicité de la nationalité
congolaise tout simplement parce qu'elle entraine des violations pour des
raisons divers par nos compatriotes que le législateur n'a pas
prévu des sanctions pénales. Pour ce faire, l'auteur soutient
l'addition
1 MPALA MBABULA L., Pouvoirs chercheur.
Directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherche
scientifique sur l'internet, 3ième Ed. MPALA,
Lubumbashi, 2006, pp, 53-54.
2 MPIANA, La problématique de la
nationalité sur le plan international : Cas des populations rwandophones
vivant en République Démocratique du Congo, Mémoire
SPA, FSSAP, UNIKIN, 2017-2018.
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de ce principe, mais il n'arrive pas à démontrer
les avantages et les inconvénients du principe de l'unicité de la
nationalité congolaise ce qui justifie notre dépassement.
Par ailleurs, Jean-François GUILHAUDIS,4
soutient qu'un individu peut avoir plusieurs nationalités. Certains
citoyens peuvent se trouver dans cette situation pour bénéficier
d'une nationalité qu'ils considèrent comme intéressante.
Certes, l'auteur soutient également que la double nationalité
peut effectivement avoir des avantages, mais elle peut aussi comporter des
inconvénients.
Dans le même sens NGWABIKA FUNDA
Joseph5.6, indique que le principe de l'unicité de
la nationalité congolaise découle du fait que l'être humain
n'a pas le don d'ubiquité. Il lui est impossible de faire partie ou
d'être sujet de deux ou de plusieurs Etats de façon
simultanée et de partager son sentiment de vouloir vivre ensemble avec
ces différents Etats. Il indique également que
l'exclusivité de la nationalité congolaise relève de la
volonté du législateur qui soit détenue de façon
concurrente avec une autre. Il s'agit d'une disposition impérative qui
ne peut souffrir d'aucune dérogation (Cfr la constitution de 2006). En
effet, pour garantir la stabilité des citoyens et la
sécurité de différentes communautés se trouvant sur
son territoire, l'Etat congolais reconnait le statut juridique des sujets des
droits et d'obligations à ses citoyens auxquels aucun autre Etat ne peut
reconnaitre le même statut.
Concrètement, tous ceux qui nous ont
précédés ont abordé des aspects non moindres de
l'étude qui nous préoccupe, mais nul n'a jusque-là
à notre avis abordé la question portant sur les avantages et
inconvénients du principe de l'unicité de la nationalité
congolaise ce qui présente leurs limitent. Dans le cas sous examen, nous
sommes tous directement ou indirectement touchés par la question de la
double nationalité.
Au regard de ce qui précède, dans le même
ordre d'idée que nos prédécesseurs, cette
thématique sur l'unicité et l'exclusivité de la
nationalité congolaise présente un intérêt direct.
À la différence, une analyse approfondie souscrit de relever les
conséquences du principe d'unicité et d'exclusivité de la
nationalité congolaise s'impose dans cette dissertation.
4
5 AMISI HERADY, Droit civil : les personnes, les
incapacités, la famille, vol I, Ed., l'université protestante au
Congo, Kinshasa, 2014, p.81.
7 ILUNGA KABONGO, R., Crise politique : concept
et application à l'Afrique, Cahiers Economiques et Sociaux
IIIe année, 31965, p.332.
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