SECTION 2. LA REFORME EN QUESTION ET CES DEFIS
OPERATOIRES
Pour de raison de commodité et de cohérence
logique, au-delà des points positifs énumérés dans
la première section, cette deuxième par contre, va cerner de
manière approfondie les contraintes opératoires liés
à la réforme de la loi de 2004 réactualisé par la
constitution de 2006 sur la nationalité congolaise.
3.1. Contraintes politiques
Il sied de noter que le Congo qui consacre l'unicité et
l'exclusivité de sa nationalité connaît les mêmes
problèmes d'insécurité que ceux qui reconnaissent la
double nationalité. Par contre, le Congo-Kinshasa recourt aux aides
étrangères de ces Etats, devenus fort, de par la politique de la
double nationalité. Ce principe pose de préjudices à nos
frères qui possèdent la double nationalité de venir
investir au pays.
La RDC a absolument besoin d'apports étrangers pour
réaliser sa politique de la reconstruction nationale, de création
d'emplois et de réduction du seuil de la pauvreté. Ce pays
éprouve la nécessité de se procurer des ressources
financières supplémentaires, extra budgétaires (hors de la
fiscalité) pour réaliser ses objectifs, ce qui atteste la
reconnaissance pour la RDC, de retenir sur son sol la population qui y vie et
de donner sa nationalité à ceux qui naissent en dehors de son
territoire.
Le principe de la double nationalité s'apprête le
mieux comme technique de pointe pour réaliser les ambitions de l'Etat
congolais. Parce qu'actuellement, les grandes tendances des individus est de se
sentir beaucoup plus proches de chacune des communautés qu'ils
choisissent pour parfaire sa vie. En Amérique, qu'ils ne se sentent en
rien différents des américains, plutôt égaux
à eux et même plus qu'eux, le même individu, quand il
descend en RDC, qu'il éprouve le même sentiment.
Il y a là une profonde aspiration à une vie dont
la fraternité déborde les frontières des Etats,
peut-être meilleure encore, une vie qui supprime ces frontières
étatiques pour ramener l'humanité à l'unité. La
double nationalité se présente alors comme un moyen
adéquat de réalisation de cette politique.
Si aujourd'hui les USA sont et se maintiennent à la
direction de la planète terre, c'est grâce à cette
politique attractive des peuples d'autres continents qui immigrent vers
l'Amérique. Chaque année plus ou moins 5.000.000 des personnes
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quittent l'Afrique pour les USA, et des visa des
résidents leur sont facilement octroyés. Plusieurs d'entre eux
obtiennent la nationalité américaine.
Ainsi par exemple, toute personne née aux Etats-Unis et
ressortissant à leur juridiction est citoyen des Etats-Unis et de l'Etat
dans lequel il réside. Les enfants nés à l'étranger
des parents américains sont également citoyens américains,
sans certaines conditions. La loi accorde enfin la qualité de citoyen
américain aux populations de l'Alaska, d'Hawaï, de Porto Rico et
des îles Vierges. La qualité de citoyen s'acquiert aussi par
naturalisation collective ou individuelle. La naturalisation individuelle est
régie par le « Nationality Act» du 14 octobre 1940, version
amendée des lois de 1790 et 190689.
Ce pays, pourtant d'émigration, ne s'estime toujours
pas saturé sur le plan démographique. Il était la
fourchette d'octroi de sa nationalité américaine à
plusieurs, sinon aux peuples du monde entier. Il suffit de naître sur le
sol américain pour porter le statut de national américain. Cette
politique fait que, pour accéder à certaines facilités
professionnelles, certains parents préfèrent se rendre aux USA
pour y donner naissance.
Il est dès lors injuste de priver à un tel
bébé qui reste profondément lié de par sa
filiation, au territoire congolais, sa nationalité congolaise d'origine,
aux motifs qu'il a acquis une autre nationalité (américaine, dans
le cas d'espèce). La procédure d'obtention du visa
d'entrée et de séjour dans les Etats africains n'est pas aussi
compliquée et rigide pour les occidentaux que celle tendant, pour les
Congolais, à obtenir un visa d'un Etat occidental.
Par ailleurs, le visa congolais est des plus chers au monde.
Les Congolais d'origine ayant acquis une nationalité
étrangère et qui doivent retourner chez eux renflouent des
caisses des consulats qui doivent fonctionner. Mais, lorsqu'il existe une
urgence, par exemple : investissement au pays, décès ou maladie
grave d'un parent, l'obtention du visa prend relativement du temps.
Par le sang, on ne cesse pas, du moins dans le coeur ou
psychologiquement, d'appartenir à son Etat d'origine dans lequel se
trouve le plus souvent toute la grande famille. La législation
congolaise devrait tenir compte de cette réalité évidente
et profonde, en conservant la nationalité congolaise d'origine au
bénéfice de celles et ceux qui n'y ont pas renoncé
expressément et volontairement lors de l'acquisition de la
nationalité étrangère.
89 GEORGES LANG, Les institutions
américaines, Ed. Curial, Paris, 1958, p.125
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Enfin, il sied de noter que le Congo qui consacre
l'unicité et l'exclusivité de sa nationalité connaît
les mêmes problèmes d'insécurité que ceux qui
reconnaissent la double nationalité. Par contre, le Congo-Kinshasa
recourt aux aides étrangères de ces Etats, devenus fort par la
politique de la double nationalité.
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