TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
INTRODUCTION 1
1. ETAT DE LA QUESTION 1
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3
3. PROBLEMATIQUE 4
4. HYPOTHESE DU TRAVAIL 6
5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 7
5.1. Méthode 7
5.2. Les techniques 8
6. DELIMITATION DU SUJET 9
7. PLAN SOMMAIRE 9
8. DES DIFFICULTES RENCONTREES 10
CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES 11
SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES 11
1.1. Notion sur la Nationalité 11
1.2. Etat. 13
1.2. Nation 14
1.3. L'Etat-nation 15
1.3. Peuple 15
SECTION 2. APERÇU HISTORIQUE SUR NATIONALITE CONGOLAISE
16
2.1. De la nationalité congolaise d'origine 16
2.2. Des congolais par filiation (jus sanguinis). 18
2.3. Des congolais par présomption de la loi (jus soli).
19
2.4. La nationalité congolaise d'acquisition 21
2.5. Les conditions communes d'acquisition de la
nationalité congolaise 21
2.7. De la perte de la nationalité congolaise 22
2.8. De la déchéance de la nationalité
congolaise. 23
2.9. Du recouvrement de la nationalité congolaise. 23
75
2.10. La preuve de la nationalité congolaise 24
CHAPITRE II : CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE DE L'ADOPTION DE
LA LOI
SUR LA NATIONALITE 25
SECTION 1. CONTEXTE DES GUERRES ET DES CONFLITS
INTERCOMMUNAUTAIRE 26
1.1. Contexte des guerres 26
1.2. La première guerre de la RDC (l'AFDL) 27
1.2.1. L'ethnicité transfrontalière 28
1.2.2. Relations entre le Zaïre et le Rwanda 29
1.3. Les causes de la deuxième guerre du Congo 32
1.3.1. Changement d'alliance 33
1.3.2. Nature du conflit 33
1.4. Le déroulement de la guerre. 34
SECTION 2. CONTEXTE DE L'IMMIGRATION AFRICAINE ET
GESTION DE
L'ESPACE 35
2.1. Au plan de la décentralisation 37
2.1.1. Sur la sécurité alimentaire 37
2.1.2. Echanges commerciaux 38
2.2. Les impacts négatifs des migrations 39
2.2.1. Impacts d'ordre environnemental 40
2.3. La diaspora congolaise et la question de la
nationalité 43
SECTION 3 : PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION ET LES
ENJEUX
ELECTORAUX 45
3.1. Conférence nationale souveraine et ses contours 46
3.1.1. L'interruption du processus de démocratisation
46
3.1.2. La dérive autoritaire 47
3.2. La Constitution de transition issue de l'accord global et
inclusif 48
3.3. La constitution de transition issue de l'accord global et
inclusif 48
3.3.1. La loi de 2004 et ses effets politiques 50
3.4. La constitution de 2006 et ses reformes 53
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