De la responsabilité du médecin découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais. étude jurisprudentielle.

• PRELUDE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERIEMENTS
  
• SIGLE ET ABREAVIATION
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 5. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
    
    • 5.1. METHODES UTILISEES
      
    • 5.2. TECHNIQUES UTILISEES
      
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : CONSIDERATION GENERALE
  
  • SECTION 1. De la définition des concepts
    
    • §1. Responsabilité
      
    • §2. Secret
      
    • §3. Secret professionnel (médical)
      
    • §5. Jurisprudence : d'après toujours ce même vocabulaire juridique énoncé ci-haut le terme jurisprudence indique une ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit
      
  • Section 2. Notion sur les obligations résultant du contrat médical
    
    • A. Notions de la responsabilité médicale en Droit congolais
      
    • B. Des notions de base sur le contrat médical
      
    • D. Nature du contrat médical
      
  • Section 3 : De la responsabilité découlant de la violation du secret médical en Droit congolais
    
    • § I. Du regard sur le secret médical en Droit congolais
      
    • §2. Caractère absolu du secret médical
      
    • §3. Les héritiers du malade et le secret professionnel
      
    • §4. Le secret médial peut être partagé
      
  • Section 4. De l'analyse de l'infraction de révélation du secret professionnel en droit congolais
    
    • §1 Les éléments constitutifs de l'infraction de révélation du secret professionnel
      
    • §2. De la sanction disciplinaire
      
  • Section 5. Conclusion partielle
    
• CHAPITRE II :ETUDE JURISPRUDENTIELLE DES CAS DECOULANT DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL MEDICAL.
  
  • Section 1.Du regard sur les décisions rendues par les cours et tribunaux de Bukavu
    
  • Section 2. : De l'analyse des décisions rendues par les autres cours et tribunaux de la RDC : cas de la ville de Kisangani
    
    • §1 De L'analyse du jugement rendu sous RP : 3934
      
    • §2. Du commentaire et de l'opinion personnelle
      
  • Section 3 : De l'analyse de quelques décisions rendues par les juridictions étrangères : cas des juridictions Belges
    
    • §1. Du résume de fait et de la décision commentée
      
    • §2. Du champ d'application du secret professionnel
      
    • §3. De la protection des patients et de l'Etat de nécessité
      
    • §4. De l'autorisation légale de l'article 458bis du Code pénal et des exceptions légales à l'obligation au secret professionnel
      
    • §6. Rapports entre les articles 422bis et 458bis du Code pénal belge.
      
    • §7. De l'idée générale
      
  • Section 4 : Conclusion partielle
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières