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De la responsabilité du médecin découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais. étude jurisprudentielle.


par Dieudonné Bulambo Batumujaye
Université Libre de Grands Lacs ULGL/BUKAVU - Licence en droit 2018
  

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4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Comme d'aucuns ne l'ignorent, la révélation du secret professionnel nécessite donc une attention particulière de la part de tous chercheur avéré d'autant plus que, si les autres partenaires du domaine sanitaire ne s'y implique pas, le médecin commettrait d'innombrables infractions en l'occurrence la violation du secret professionnel médical et qui demeureraient inconnues et par conséquent impunies.C'est ainsi que se trouve justifié notre sujet qui consiste à mener une réflexion continue sur les questions éthiques, légales et déontologiques en milieu médical.

Plus loin, cette étudeprésente un intérêt fondamental aux yeux de tous, car il est de principe que la personne est sacrée, que l'on a droit à la vie et qu'il existe des lois qui ont pour tâche de veiller à la protection de la dignité humaine face aux différents abus du médecin mais qui, apparemment demeure non, ou alors peu appliquées en cas de violation.

Par ailleurs, nous avons été fascinés par le présent sujet de mémoire à la fin de nos études au deuxième cycle à la faculté de droit , traitant « La responsabilité découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais :Etude jurisprudentielle» en vue d'amener les personnes souffrantes entre autre patient à la connaissance de ses droits d'une part et d'autre part, ramener une fois de plus le médecinà la prise de conscience professionnelle et qui l'aiderait à échapper à certains préjudices qui feraient l'objet des poursuites judiciaires.

Précisons en outre que, la présenteréflexion scientifique présente un triple intérêt :

D'abord sur le plan scientifique, la présente étude apporte dans ses limites, une certaine contribution sur la question de la responsabilité médicale en cas de la violation du secret professionnel dans la mesure où elle nous permet d'analyser les aspects tant pénal, civil que disciplinaire de celle-ci et d'évaluer les mécanismes de rétablissement des personnes préjudiciées en l'occurrence les malades.

En suite sur le plan pédagogique, cette étude constitue une source d'information généralement à ses lecteurs et particulièrement aux juristes, sur la question de la responsabilité médicale découlant de la violation du secret professionnel car, elle nous permet d'entrer en contact avec certains textes de loi ayant trait aux droits de malade et de les confronter aux règlesgénérales en la matière.

En fin sur le plan juridique, cette étude va ramener l'appareil judiciaire et le service médical de concourir à la promotion et la protection des droits reconnus aux malades en réprimant le comportement préjudiciable du médecin à l'égard de personne de malade car malgré son état de santé, cette dernière conserve toujours les mêmes droits comme toute autre personne.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore