De la responsabilité du médecin découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais. étude jurisprudentielle.

2. HYPOTHESES

L'hypothèse est comme le souligne bien, Madeleine GRAWITZ, une réponseprovisoire à la question principale soulevée dans la problématique et qui doit être confirmée ou infirmée dans le travail.^3(*)

Cependant, au regard de la question soulevée dans la problématique du présent travail, il importe de préciser que, le secret professionnel est la pierre angulaire de la morale médicale, en outre il est à la fois d'intérêt privé, ainsi que d'intérêt public. C'est pourquoi la violation du secret professionnel en matièremédicale expose son auteur à des poursuites pénales, civiles, disciplinaires et pouvant mêmedéboucher à la condamnation d'une peine et au paiement des dommages et intérêts aux victimes.

3. ETAT DE LA QUESTION

On ne peut jamais prétendre réaliser un travail scientifique d'une certaine originalité absolue, car toute recherche s'inscrit dans la suite des recherches extérieures dont elle constitue un prolongement.

S'il y a eu dans le passé des études faite, sur la responsabilitémédicale en droit congolais, nous n'avons pas en ce que nous concerne, trouver donc des recherches réalisées dans le cadre de relever les aspects civil, pénal, ainsi que disciplinaire incombant à la responsabilité médicale découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais telles qu'abordés par nous au cours de la réalisation du présent travail, car ceci demeure une question d'actualité, voilà pourquoi nous assignons cette spécialité au présent travail.

Cependant, loin d'être ingrat, nous reconnaissons toutefois que la réalisation de ce présent travail nous impose de fouiller la littérature en vue de consulter les travaux déjà réalisés sur la responsabilité médicale afin d'éviter de tomber donc dans les réalités, c'est le cas :

1. Du mémoire portant sur «  la responsabilité civile et pénale du personnel soignant : cas de la ville de Kisangani »,rédigé par jean Bertin NAGIFINGANDWAKI au cours de l'année académique 2008-2009, à la faculté de Droit de l'université de Kisangani, qui dans ses conclusions précise que le médecin doit être tenu civilement et pénalementresponsable pour les préjudices causés à l'endroit du malade.

2. Du mémoire traitant de « la responsabilité du médecin en droit positif congolais suite aux préjudices commis dans l'exercice de ses obligations professionnelles : une réflexion de lege ferenda», présenté par BILAMIRWA KILOSHO Blaise pascal au cours de l'année académique 2015-2016, à la faculté de droit de l'Université Libre deGrands Lacs. Dans ses conclusions, ce dernier précise que la déontologiemédicale reste plus que jamais circonscrit et les justiciables ne s'en douteront plus, la responsabilité du médecin en cas de tout préjudice devradésormaisêtre engagée.

* ³ M. GRAWTZ, Les méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, 4^e Edition, 1990, P.56