Section 4 : Conclusion
partielle
Au cours du présent chapitre, il a été
question pour nous de faire une étude jurisprudentielle des cas
découlant de la violation du secret professionnel dans le secteur
médical. Notons toutefois qu'il a s'agit de faire une analyse minutieuse
sur les décisions judiciaires rendues quant à ce tant au sud
Kivu, que dans d'autres provinces de la RDC en l'occurrence le tripaix de
Makiso/Kisangani, mais également dans les juridictions
étrangères où nous nous sommes focalisé aux
juridictions Belges car étant du système romano germanique de
même que la RDC.
Cependant, aux termes de notre recherche dans la
réalisation du second chapitre de ce présent travail, le constat
demeure amer car, il est constaté une certaine passivité et
légèreté dans la répression des infractions
purement médicales dans presque toutes les juridictions de la RDC
d'où l'implantation d'une section judiciaire ayant pour mission de
constater les faits infractionnels commis par les professionnels de
santé dans chaque formation sanitaire du pays permettrait aux malades
victimes des actes contraires à la loi de la part des médecins
d'initier une action en justice et d'être rétablies dans leurs
droits.
Pour ce qui est par exemple des juridictions du sud Kivu en
général et plus précisément, celles de la ville de
Bukavu, force est de constater malheureusement que la jurisprudence dans le
cadre de la violation du secret professionnel médical demeure quasi
inexistante, ceci découle du constat fait lors des différentes
descentes effectuées auprès des juridictions de Bukavu en
l'occurrence le tripaix de Bukavu, le TGI de Bukavu mais également la
cour d'appel du sud Kivu ayant son siège dans la ville de Bukavu
où le nombre de causes en matière médicale demeure
insignifiant d'autant plus que, la corporation médicale prend beaucoup
plus le soin de recourir aux sanctions disciplinaires en cas d'inconduite de la
part d'un médecin ce qui ne donne plus la chance aux instances
judiciaires d'en connaitre grand-chose. Il en est de même des autres
juridictions du pays où des causes relatives aux faits infractionnels
commis par les professionnels de santé demeurent rares.
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