CONCLUSION GENERALE
Il sied de préciser que le présent travail
s'inscrit dans le livre troisième du code civil congolais mais
également dans le code pénal congolais.Ce faisant, nous nous
sommes consacrés à étayer dans le cadre
général, la responsabilité du médecin
découlant de la violation du secret professionnel en droit
congolais à travers une étude jurisprudentielle, tout en
faisant le regard particulier sur certaines décisions judiciaires y
relatives.
Il serait cependant illusoire de prétendre avoir
traité de manière quasi-exhaustive, une thématique aussi
vaste que complexe, à partir de notre seule expérience ainsi que
différentes recherches que nous avons eu y à mener au sujet de la
responsabilité du médecin.
Au sujet de la préoccupation sur la
responsabilité du médecin découlant de la violation du
secret professionnel, sous une étude jurisprudentielle, la question
principale ci-après, avait été posée :
« Quel est l'état de droit congolais et de la jurisprudence de
la responsabilité du médecin en cas de violation du secret
médical ? »
Eu égard à la question
principale soulevée dans la problématique du présent
travail, l'hypothèse ci-après a retenue notre attention : le
secret professionnel est la pierre angulaire de la morale médicale, en
outre il est à la fois d'intérêt privé, ainsi que
d'intérêt public. C'est pourquoi la violation du secret
professionnel en matière médicale expose son auteur à des
poursuites pénales, civiles, disciplinaires et pouvant même
déboucher à la condamnation d'une peine et au paiement des
dommages et intérêts aux victimes.
A la fin de notre recherche par rapport à la question
soulevée dans la problématique, le constat est que, la
jurisprudence sur la responsabilité du médecin en cas de
violation du secret médical laisse à désirer du fait
qu'il s'observe une carence des décisions quant à ce pourtant une
pratique courante dans les formations sanitaires du pays mais les victimes se
voient abandonner à leur triste sort.
Dans le cadre de la rédaction du présent
travail scientifique sanctionnant la fin de nos études au
deuxième cycle à la faculté de Droit, nous avons fait
recours à la méthodologie que voici, d'abord les méthodes
juridique et comparative, soutenues ensuite par les techniques
documentaire, d'observation et celle d'interview.
Pour mieux comprendre la thématique de recherche dont
question dans ses moindres détails, il s'est avéré
impérieux pour nous de la subdiviser en deux chapitres.
Dans le premier chapitre du présent travail
scientifique, nous nous sommes évertués à
décortiquer les considérations générales, dans
lesquelles nous avons expliqué les mots clés de notre sujet,
passé en revue le fondement du secret médical, et nous avons
essayé de voir la pratique du secret médial dans ses
différentes manières. Cela nous a permis d'analyser la
portée du secret, où nous avons constaté qu'en
matière médicale le secret est en principe absolu, mais
toutefois, le secret peut être partagé au cas où un malade
aurait été soigné par plusieurs médecins au
même moment.
De même, nous avons étudié toujours dans
ce premier chapitre les différentes responsabilités du
médecin dans leurs théories respectives en cas de violation des
obligations légales découlant des textes règlementaires
légaux régissant la profession médicale.
A ce propos, nous avons analysé entre autres, des
notions au sujet de la responsabilité civile, disciplinaire,
médicale que pénale du médecin.
Outre la condamnation à des dommages et
intérêt en cas de préjudice à un malade, les
professionnels de santé s'exposent à dessanctions pénales,
lorsque les faits qui lui sont reprochés sont susceptibles de constituer
une infraction ou alors, s'il a commis des actes répréhensibles
par le code pénal tel est le cas de la révélation de
secret professionnel.
Par ailleurs en cas de manquement aux règles d'ordre
déontologique, le professionnel de sante encourt des sanctions d'ordre
disciplinaire diverses, c'est le cas entre autres de l'avertissement, de
l'interdiction temporaire d'exercer la profession, le blâme, la
radiation, etc Il est à signaler cependant que, les sanctions
disciplinaires demeurent indépendantes des peines prononcées par
les juridictions répressives.
Au cours du second chapitre et qui constitue le centre du
présent travail scientifique, il a été question pour
nousde faire une étude jurisprudentielle des cas découlant de la
violation du secret professionnel dans le secteur médical. Notons
toutefois qu'il a s'agit de faire une analyse minutieuse sur les
décisions judiciaires rendues quant à ce tant au sud Kivu, que
dans d'autres provinces de la RDC en l'occurrence le tripaix de
Makiso/Kisangani, mais également dans les juridictions
étrangères où nous nous sommes focalisé aux
juridictions Belges car étant du système romano germanique de
même que la RDC.
Toutefois, aux termes de notre recherche dans la
réalisation du second chapitre de ce présent travail, le constat
demeure amer car, il est constaté une certaine passivité et
légèreté dans la répression des infractions
purement médicales dans presque toutes les juridictions de la RDC
d'où l'implantation d'une section judiciaire ayant pour mission de
constater les faits infractionnels commis par les professionnels de
santé dans chaque formation sanitaire du pays permettrait aux malades
victimes des actes contraires à la loi de la part des médecins
d'initier une action en justice et d'être rétablies dans leurs
droits.
Les lois et les sociétés règlementent de
nombreux aspects de la conduite des êtres humains y compris la profession
médicale. Les principes juridiques ainsi que les dispositions
légales applicables à l'exercice de la profession médicale
ont des origines diverses.
A la lumière de l'analyse détaillée que
nous venons de faire aux différents chapitres du présent travail,
il s'avère indispensable de noter que la déontologie
médicale reste plus que jamais circonscrit et les justiciables ne s'en
douteront plus, la responsabilité du médecin en cas
révélation du secret professionnel devra
désormaisêtre engagée d'autant plus que, par un effort
concerté de la loi, de la jurisprudence ainsi de la doctrine, les
éléments tant morals que matériels sont plus que
définis.
Ainsi, par le biais de ce travail scientifique, nous pouvons
espérer qu'à travers nos ambitions, nous voulons aider tout le
monde qui veut découvrir son dû en médecine, à
éliminer l'illusion des profanes qui croient que toutes les pratiques
exercées sur la personnes de malade demeurent légales et ne
doivent par contre, faire l'objet d'une poursuite.
Toutefois, quoi qu'il en soit, la justice des hommes reste
au-dessus de la mêlée... Qu'à partir du présent
travail, le médecin découvre les limites de son art qu'il doit
exercer avec plus de diligence, de prudence, de délicatesse et
d'intelligence, que le juge découvre les critères de distinction
pour appliquer la peine à un médecin, que le malade, le
blessé ou les parents de l'un ou de l'autre découvre que les
soins c'est leur droit inaliénable et non un avantage comme le pensent
toujours certains, tout en obligeant les professionnels de santé de
garder le secret professionnel relatif à l'intimité de
malades.
Loin de nous l'idée de croire que nous avons
épuisé cette thématique car, une des lois dialectiques
précise que : « tout change, tout bouge, tout
évolue, tout se transforme et rien ne demeure car tout
passe ». Ne reniant pas la capacité de l'homme pour trouver
des solutions nouvelles aux problèmes sanitaires qui se posent,
néanmoins, notre contribution est d'avoir ouvert la voie à
d'autres chercheurs fascinés par le présent sujet à
s'inspirer de notre manière d'analyser les points de vue et surtout
à nous compléter.
Au regard de toutes ces minutieuses analyses, il nous est
alors impérieux de proposer les suggestions ci-après :
Ø Au professionnel de santé de respecter
scrupuleusement les dispositions légales et les règles de la
déontologie,
Ø Aux victimes, de soumettre toujours leurs litiges au
juge naturel pour que les auteurs de ces préjudices soient
sanctionnés par la loi et qu'elles puissent voir les dommages leur
causés, réparés.
Ø Aux juridictions congolaises, de veiller bien
à l'application de la loi à tout moment qu'il y'aurait une
violation de cette dernière et cela dans différents secteurs.
Tout oeuvre humaine étant perfectible, nous restons
ouverts aux critiques, suggestions, et orientations objectives pouvant nous
éclairer davantage afin de rendre ce travail plus constructif.
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