De la responsabilité du médecin découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais. étude jurisprudentielle.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

A. Texte international

1. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des NU dans sa résolution 217 A III du 10 décembre 1948.

B. Législation interne

1. La constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que révisée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution.

2. Décret du 30 juillet 1888 sur les contrats et les obligations conventionnelles

3. Le décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 portant code pénal congolais

4. L'ordonnance n°70/158 du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale

C. Législation étrangère

1. L'arrêté royal du 15 octobre 1867 portant code pénal belge

2. la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs, du17 mars 2001, entrée en vigueur le 1^er avril 2001.

3. Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs, Rapport fait au nom de la Commission de la Justice du Sénat par Mme Nathalie de T'Serclaes, Discussion, Doc.parl. Sén., sess. ord. 2000-01, n° 2-280/13.

II. JURISPRUDENCE

A. Jurisprudence congolaise

1. Tripaix de Makiso/Kisangani, jugement rendu sous RP 3934, A et B contre X et Y, inédit

B. Jurisprudence Belge

1. CA de Mons, 22 novembre 1996, Pas. 1996, p. 575; Corr. Charleroi, 25 mars 1997, J.L.M.B. 1997, p. 1167,

2. Cass., 13 mai 1987, J.L.M.B. 1987, p. 1165,

3. Cass., 14 juin 1965, Pas. I, 1965, p. 1102,

4. Cass., 15 mai 1985, Pas. 1985, I, p. 1147.

III. OUVRAGES

1. ANNIE BEZIZ AYACHE, Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale, 3^e éd. Dalloz, 2004,

2. Balthazar, T., « Sur la notion de secret partagé », T.Gez./Rev.Dr. Santé 2004-05,

3. BOURDOUX,G., « L'intervention médicale urgente. Le secret médical et les nécessités de l'information et de l'instruction judiciaires pénales », in Formation permanente CUP, «Droit et médecine», vol. XI, 11 novembre 1996,

4. CIZUNGU, B., « Droit pénal général » 5eme Edition, ....

5. Colette-BASECQZ, N., « Le secret professionnel face à l'enfance maltraitée », Ann.dr.Louvain 2002,

6. DE NAUW, A., « Initiation au droit pénal spécial », Waterloo, Kluwer, 2008,

7. DE CODT,J.,« Des nullités de l'instructionet du jugement », Bruxelles, Larcier, 2006,

8. Docteur Clotilde R., « laresponsabilité médicale », MCU, Paris, 3eme Edition, 1990,

9. HENNAU-HUBLET, Ch. «Le secret médical et ses limites. La dynamique du secret tend-elle vers son occultation?», Louvain Méd. 1998,

10. LIENHART, A., « Le secret médical : d'Hippocrate au conseil d'Etat », ouvrage consulté en ligne 22 janvier 2019,

11. GRAWTZM., « les méthodes de recherche en sciences sociales », Paris, Dalloz, 4^e Edition, 1990,

12. HALMES G., « Les droits aux Etats-Unis, une création permanente », éd. CRD, Paris, 1971,

13. ROBERT ANDRE, « les responsabilités », Bruxelles, 1981,

14. NYABIRUNGU Mwene SONGA, « Ethique médicale, Aspects juridiques, Elément de la bioéthique, Engagement politique du médecin », éd. « DES », Kinshasa, 1996,

15. RYCKAMS, X., et MEERT VAN DE PUT, R., Les droits et obligations des médecins, Bruxelles, Larcier, T. 1 et 2, 1954,

16. Maître DURRIEU-DIEBOLT, Dans quel cas peut-on engager la responsabilité du médecin ? Paris, S.L., Sine die,

17. PIERRE LAMBERT, le secret professionnel, Bruxelles, Editions Némésis, 1985,

18. LOUVRIER,P., «  la communication avec les familles des patients : les limites du secret médical ? », ULB, Bruxelles, 2006, p.12

19. POUILLARD,J., « les règles déontiques et éthiques », ouvrage consulté en ligne 15 février 2019

20. VAN REEPINGNEN, cour de cassation française 22.1.1957, J.T. 1957, p .717

21. LESUEUR,J., « précis de droit pénal spécial »,

22. SCHAMPS,G., « Le secret médical et l'assureur: Commentaire du nouvel article 95 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre », T.Gez./Rev.dr.Santé 2003-04,

23. Y.-H. leleu et G. genicot, « Le droit médical. Aspects juridiques de la relation médecin patient », Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2001,

24. RousselS. et LANDRYP., «La divulgation du secret professionnel», J.T. 1999, pp. 696-697.

25. J.J. HAUS, Principes généraux de droit pénal belge, Gand, Swinnen, 3ème éd., 1879, n°615.

26. HENNAU, Ch. et VERHAEGENJ., «Recherche policière et secret médical», J.T. 1988,

27. NYS H., La médecine et le droit, Diegem, Kluwer, 1995,

28. HENNAU-HUBLET, Ch., et Verhaegen,J.,« Droit pénal général », 3ème éd. mise à jour avec le concours de D. SPIELMANN et A. BRUYNDONCKX, o.c.,

29. NYPELS, « Le Code pénal belge interprété principalement au point de vue de la pratique », Bruxelles, Bruylant, 1898, t. III,

IV. ARTICLES ET REVUS

1. ANDRE Lienhart,« le secret médical : des règles à la pratique », au conseil d'Etat, 2010

V. DICTIONNAIRES

1. LAROUSSSE, dictionnaire de poche français, paris, version 2010,

2. Lexique des termes juridiques, 12^e éd., Dalloz, paris, 1999

VI. MEMOIRES

1. Jean Bertin NAGIFINGANDWAKI,«  la responsabilité civile et pénale du personnel soignant : cas de la ville de Kisangani », mémoire, faculté de Droit, UNIKIS, 2008-2009,

2. BILAMIRWA KILOSHO Blaise pascal, « la responsabilité du médecin en droit positif congolais suite aux préjudices commis dans l'exercice de ses obligations professionnelles : une réflexion de lege ferenda », mémoire, faculté de Droit,Université Libre de Grands Lacs, 2015-2016

VII. NOTES DE COURS

1. J., BARAMBONA, Notes de cours de Droit civil des obligations à l'intention des étudiants des étudiants de G3, ULGL, 2017-2018, inédit.

2. RIHARD MUKWALA, Notes de cours de Droit pénal général à l'intention des étudiants de G2, UNIGOM, 2009, inédit,

3. Pierre AKELE ADAU, Notes de cours de Droit pénal spécial à l'intention des étudiants de G3, UNIKIN, 2003-2004,

4. FURAHA MWAGALWA T., Notes de cours de l'initiation à la recherche scientifique, G1 Droit, UOB, 2011-2012, inédit.

VIII. WEBOGRAPHIE

1. http:/reglesdeontologiqueetéthiques.com, consulté le 12/03/2019,

2. www.leganet.com, consulté le 20/04/2019